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Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent projet de loi élargit la liste des incompatibilités entre l'exercice d'un emploi salarié et une candidature à une élection intercommunale. Ainsi, « le mandat de conseiller intercommunal est incompatible avec l'exercice d'un emploi salarié au sein d'un centre intercommunal d'action sociale cr...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de relever à 1.000 habitants le seuil de population communale à partir duquel s'appliquera le scrutin de liste. Ses auteurs rappellent qu'ils soutiennent l'objectif de donner une plus grande légitimité démocratique, une m...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Au 7°, après le mot : « préfecture » sont insérés les mots : « , les délégués placés sous l'autorité directe du préfet » ; ». Exposé sommaire : Le 7° de l'article L. 231 prévoit que sont inéligibles dans le département « Les directeurs et les chefs de bureau de préfecture et les secrétair...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la réduction de moitié du nombre de cantons dans chaque département, prévue par cet article. Le redécoupage des cantons ne tiendra pas compte des circonscriptions électorales. De telles mesures auront de lourdes conséquences pour les collectivités terri...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À la seconde colonne de la deuxième ligne du tableau du second alinéa de l'article L. 2121‑2 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 9 » est remplacé par le nombre : « 7 ». « II. – Au deuxième alinéa de l'article L. 284 du code électoral, le mot : « neuf » est rem...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « qui se prononce » les mots : « et des conseils municipaux de l'ensemble des communes du département qui se prononcent ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sa » le mot : « leur ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « son » le mot : « leur ». ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au 1° de l'article L. 195 du code électoral, après la seconde occurrence du mot : « préfet, », sont insérés les mots : « les chefs de bureau de préfecture, ». ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cette disposition de garantir l'égalité et la neutralité des candidats devant l...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « dans la limite de trois mandats ». Exposé sommaire : Alors que les Français demandent une limitation du nombre de mandats dans la durée et dans le cumul, il apparait judicieux de limiter à trois le nombre de mandats. En effet, trois mandats de six ans permettront à un conseiller départemental d'être élu ...

Substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Le principe de l'abaissement du seuil au-delà duquel les élections municipales se tiennent au scrutin de liste fait désormais l'objet d'une approbation croissante des élus locaux. Il convient, néanmoins, de fixer un seuil tel que les élections municipales dans les com...

Après le mot : « candidats » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « tout en représentant chacun une des deux sections du canton ». Exposé sommaire : La création de deux sections cantonales poursuit plusieurs objectifs : - défendre la représentation de la ruralité dans les conseils départementaux ; - garantir l'enracinement des candidats ...

Après le mot : « candidats », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Nous l'avions observé lors de l'examen du texte ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, la majorité a un problème avec l'ordre des noms de famille. Le texte propose de disposer les noms du binôme par ordre alphabétique. Pourquoi ? Où est donc passée la l...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d) La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral. ». Exposé sommaire : Il est indispensable que, lors des opérations de délimitation des cantons, soient respectées les limites des ci...

Rédiger ainsi cet article : « Avant le premier alinéa de l'article L. 193 du même code électoral, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les cantons où est élu un seul membre du conseil général, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Il prolonge l'amendement présent...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au 1° de l'article L. 195 du code électoral, après la seconde occurrence du mot : « préfet, », sont insérés les mots : « tout chargé de mission auprès du préfet » ». Exposé sommaire : Il s'agit, par l'insertion de cette disposition de garantir l'égalité et la neutralité des candidats deva...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». Exposé sommaire : Coordination - Le seuil de 500 habitants est trop bas. Il convient de retenir un seuil de 1000 habitants, qui constitue un point d'équilibre conforme aux attentes de la très grande majorité des maires.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au 1° de l'article L. 195 du code électoral, après la seconde occurrence du mot : « préfet, » sont insérés les mots : « les employés des bureaux de la préfecture ou d'une sous-préfecture et, généralement, tous les agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux ». ». Exposé s...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Après l'article L. 252 du code électoral, est inséré un article L. 252‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 252‑1.–Dans les communes de moins de 500 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour de scrutin. Elle est déposée à la mairie au minimum 5 jours avant l...

I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « qui se prononce » les mots : « et des conseils municipaux de l'ensemble des communes du département qui se prononcent ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « sa » le mot : « leur ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « son » le mot : « leur ». ...

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 2 000 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il vise à limiter l'abaissement du seuil à partir duquel s'applique le scrutin de liste bloqué pour les élections municipales. Les seuils à 500 ou 1000 habitants sont bien évidemment trop bas et ne répondent pas aux atten...