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Après le mot : « binôme » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « dont la moyenne d'âge est la plus faible » Exposé sommaire : Le binôme étant conçu comme un ensemble inséparable, le mode de départage en cas d'égalité doit porter sur la moyenne d'âge du binôme, plutôt que sur l'âge d'un seul des deux membres. Il est également proposé d'inv...

À l'alinéa 9, après la première occurrence du mot : « tour, » insérer mots : « le cas échéant, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement précédent. L'obligation de dépôt de candidature au premier tour n'a de sens que si elle conditionne également les candidatures au second tour : on ne peut être candidat au second tou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Toute commune de moins de 30 000 habitants est intégrée dans sa totalité dans le même canton. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d'éviter que des petites et moyennes villes soient divisées entre plusieurs cantons différents ce qui nuiraient à leur cohérence territoriale.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. – Le conseil départemental est composé d'élus représentant chaque canton du département et d'élus issus de listes départementales. Ces élus sur listes représentent 30 % de l'assemblée départementale. ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet d'assurer la représentation des territoires...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Parlement a voté la suppression des « conseillers territoriaux » mis en place par la loi du 16 décembre 2010. Considérant que le rapprochement entre Conseil Général et Conseil Régional tel que présenté par cette loi ne garantissait pas une réelle simplification, la nouvelle majorité issue des élect...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'organisation d'un second tour impose la présence d'au moins deux binômes de candidats. En cas de désistement de l'un des binômes qui pouvait se maintenir au second tour, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après celui-ci le remplace. » Exposé sommaire : Selon les auteurs d...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus à la proportionnelle intégrale sur une seule circonscription électorale, à partir de liste de candidats comportant autant de noms qu'il y a de sièges à pourvoir et composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux. Ils sont donc défavorables à cet article qui tire les conséquences du scrutin binominal en matière de financement des campagnes électorales.

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « de sexe différent ». Exposé sommaire : Les élus ne doivent pas être « recrutés » en fonction de leur sexe mais pour leurs talents et leurs compétences. Il appartient aux électeurs de choisir leurs élus.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article génère une trop grande complexité par rapport aux usages actuels. Cette charge supplémentaire serait trop lourde pour les services de l'État.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Même si le nombre de cantons et impair dans chaque département, cela ne règle aucunement la question du processus décisionnel. En effet, en élisant un binôme à la tête de chaque canton, les futurs conseils départementaux seront composés d'un nombre pair de conseillers, quel que soit le nombre de cantons.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 prévoit de diminuer de moitié le nombre des cantons. Ainsi, dans certains territoires ruraux, cette mesure conduirait à fusionner quatre à dix cantons. Il convient par conséquent de supprimer cet article afin que les zones urbaines et péri-urbaines ne soient pas sur-représentées dans les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose le principe du binôme de candidats dans le cadre de l'élection départementale. Ceci est contraire à toute logique du scrutin uninominal majoritaire à deux tours et favorisera l'émergence d'élus d'appareil au détriment d'élus de terrain. Cette proposition va par ailleurs dans le sens o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. – À l'occasion de la première élection des conseillers départementaux, chaque canton du département élit au conseil départemental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats. À partir du premier renouvellement, le mode d'élection revient à un système uninominal à un tour av...

Substituer aux alinéas 11 à 13 l'alinéa suivant : « Seuls les deux binômes ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prévoir que seuls les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour peuvent se mai...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le renouvellement partiel des conseils généraux, tous les trois ans, est un horizon commun qui permet de conserver une certaine stabilité politique. Aussi convient-il de supprimer le renouvellement intégral introduit par le présent projet de loi.