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408 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 828 sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (liasse de l'Assemblée)
21/03/2013 — Amendement N° 70 au texte N° 828 - Article 13 (Rejeté)
M. Olivier Marleix, M. Bouchet, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Moudenc, M. Perrut, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
21/03/2013 — Amendement N° 46 au texte N° 828 - Article 14 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Marsaud, M. Hetzel, M. Cochet, M. Perrut, Mme Marianne Dubois, M. Le Fur, M. Salen, M. Fou...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
21/03/2013 — Amendement N° 66 au texte N° 828 - Article 9 (Rejeté)
M. Olivier Marleix, M. Bouchet, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Moudenc, M. Perrut,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
21/03/2013 — Amendement N° 28 au texte N° 828 - Article 18 (Non soutenu)
M. Chatel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16. La disposition prévoyant que les conseillers municipaux soient élus, pour les communes de 500 à 3499 habitants, au scrutin de liste à deux tours, impose un seuil trop bas pour ne pas créer de difficultés d'application. Le scrutin de liste a ...
21/03/2013 — Amendement N° 67 au texte N° 828 - Article 10 (Rejeté)
M. Olivier Marleix, M. Bouchet, Mme Dalloz, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Moudenc, M. Perrut,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
21/03/2013 — Amendement N° 19 au texte N° 828 - Article 3 (Adopté)
M. Popelin
À la seconde phrase de l'alinéa 3, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
21/03/2013 — Amendement N° 37 au texte N° 828 - Article 5 (Rejeté)
M. Larrivé, M. Bonnot, M. Straumann, M. Marsaud, M. Cochet, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Duby-Mul...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.
21/03/2013 — Amendement N° 32 au texte N° 828 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Larrivé, M. Bonnot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par deux fois, le Sénat, représentant les collectivités territoriales de la République, a supprimé l'article 2. Le Gouvernement persiste à proposer que deux conseillers départementaux soient élus dans un même canton, afin de siéger simultanément au sein de l'assemblée départementale. Une telle évoluti...
