Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce présent article propose d'élire comme représentant du canton un binôme composé d'un homme et d'une femme. A l'heure où la Cour des comptes invite le Gouvernement à diminuer les dépenses publiques, cette mesure paraît malvenue. Quand bien même il est proposé de réduire le nombre de cantons (article ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d) Elle prend en compte la densité de population. ». Exposé sommaire : Les élus locaux, à la différence des Députés, administrent des territoires. Ainsi, la démographie ne peut pas constituer un critère unique ; la configuration des territoires, leur étendue, la densité de population,...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Issu d'un amendement du gouvernement présenté en seconde lecture devant la Commission des Lois, la fixation de deux « planchers » de cantons dans deux strates de départements ne paraît justifiée par aucune considération rationnelle. On ne comprend ni la rationalité des seuils retenus (pourquoi 500 000 e...

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « six semaines » les mots : « deux mois ». Exposé sommaire : Il convient de laisser deux mois aux conseillers généraux pour se prononcer sur les projets de redécoupage.

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d) Elle respecte les limites des circonscriptions législatives. ». Exposé sommaire : S'appuyant sur une tradition républicaine qui a toujours fait les découpages par agrégation de cantons, véritable garantie contre l'arbitraire (depuis la IIIème République), la loi d'habilitation de 198...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « d) Le périmètre des établissements publics de coopération intercommunale est pris en compte dans la délimitation des cantons. ». Exposé sommaire : Alors que la carte générale des intercommunalités a été remodelée au prix de nombreuses concertations, il convient de prendre en compte le travail a...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des députés. Il convient de rappeler cette exigence qui avait été consacrée par l'article 3 de la loi n° 2010‑1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La disposition prévoyant que les conseillers municipaux soient élus, pour les communes de 500 à 3499 habitants, au scrutin de liste à deux tours, impose un seuil trop bas pour ne pas créer de difficultés d'application. Le scrutin de liste a tout son sens pour les communes de plus de 3500 habitants : i...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Avec l'accord des quatre candidats concernés, un binôme ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages égal à au moins 12,5 % du nombre des électeurs inscrits et un binôme ayant obtenu un nombre de suffrages égal à au moins 5 % du nombre des électeurs inscrits, peuvent fusionner en un binôme ...

À l'alinéa 11, substituer au taux : « 12,5 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir au seuil de 10 % des inscrits pour pouvoir candidater au second tour, seuil qui avait été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture. Le seuil de 12,5 % résulte de la loi du 16 décembre 2010 et n'a été appliqué ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16. La disposition prévoyant que les conseillers municipaux soient élus, pour les communes de 500 à 3499 habitants, au scrutin de liste à deux tours, impose un seuil trop bas pour ne pas créer de difficultés d'application. Le scrutin de liste a ...

Supprimer la première phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : La vacance durable d'un des deux sièges de conseiller départemental, prévu par le projet de loi en cas d'impossibilité de remplacement par un suppléant, est une bizarrerie qu'il convient de souligner, tant elle illustre le caractère étrange de ce « binôme » au regard des principes ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer cette création originale du gouvernement, ce binôme homme/femme, idée en apparence inoffensive mais qui, au nom de la parité -objectif louable en soi-, soulève des problèmes : - de proximité : la circonscription d'élection élargie éloignera le citoyen de ses repr...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Art. L. 191. – Les conseillers départementaux sont élus dans chaque département au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. Chaque liste est constituée de quatre sections. ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de modifier le ...

À la fin de l'alinéa 5, substituer au mot : « âgé » le mot : « jeune ». Exposé sommaire : Cet amendement qui donne une prime à la jeunesse vise à encourager les jeunes à s'engager en politique. Cet amendement vise aussi à témoigner notre confiance en la jeunesse de notre pays.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Ne peuvent être présentés en binôme ou être remplaçants d'un des deux candidats du binôme, les personnes qui seraient ascendants ou descendants en ligne directe, conjoints ou liées par un pacte civil de solidarité. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que des membres d'une même fami...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 16. La disposition prévoyant que les conseillers municipaux soient élus, pour les communes de 500 à 3499 habitants, au scrutin de liste à deux tours, impose un seuil trop bas pour ne pas créer de difficultés d'application. Le scrutin de liste a t...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose à la fois d'augmenter globalement le nombre des élus siégeant au sein des assemblées départementales et de faire élire deux conseillers départementaux par canton. Ce choix n'est ni rationnel ni efficace.