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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article propose de modifier le nombre de cantons dans chaque département. Pour chaque département, le nombre de cantons serait ainsi égal à la moitié du nombre de cantons existants au 1er janvier 2013, arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair. En diminuant ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « directeur de cabinet, directeur-adjoint de cabinet ou chef » le mot : « membre ». Exposé sommaire : L'incompatibilité doit s'appliquer à tous les membres de cabinet et non pas aux seuls directeur et chef de cabinet.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le binôme de candidats dispose de remplaçants de même sexe. Sous couvert d'un objectif louable, la parité dans le corps des élus, le 3ème alinéa de l'article 8 verrouille intégralement les candidatures aux élections départementales : le binôme doit non seulement être parita...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Les candidats présentés en binôme ne peuvent avoir de lien de parenté, être conjoints ou être liés par un pacte civil de solidarité. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'interdire que les deux candidats se présentant en binôme ne puissent être mariés, partenaires d'un PACS ou appar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Alors que le Gouvernement exige la parité dans le binôme, le présent amendement vise à ce que le choix des remplaçants ne soit par contraint par cette exigence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer, comme l'a à nouveau fait le Sénat en deuxième lecture, l'introduction d'un système binominal, dans lequel les candidatures au conseil départemental prendraient la forme d'un « ticket paritaire », composé d'un homme et d'une femme. Non seulement la création d'un binôme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination ayant pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article au regard des dispositions du nouvel article 26 de ce projet de loi qui reporte au 1er janvier 2015 la mise en vigueur d'une modification de l'article L. 231 du code électoral. Un véritable débat doit être engagé sur les règles d'inéligibilités, dans le cadre d'un p...

À l'alinéa 7, après le mot : « candidat », insérer les mots : « ou remplaçant ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir au remplaçant du candidat aux élections départementales l'interdiction de se présenter dans plus d'un canton.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3, qui prévoit de diminuer de moitié le nombre des cantons, est intimement lié à l'article 2 : il s'inscrit dans la même logique que l'amendement de suppression déposé à l'article 2, et vise à rappeler que ce projet pourrait conduire à fusionner quatre à dix cantons dans les territoires rurau...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Rien ne justifie ce seuil de 15 cantons minimum pour les départements de plus de 500 000 habitants. Si l'on prend le cas du département du Vaucluse, ce département compte aujourd'hui 24 cantons pour 24 élus. Avec cette mesure, nous passerons à 15 cantons pour 30 élus. Le conseil départemental ne représ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux. Ils proposent donc de supprimer l'article qui concerne des mesures de coordination liées à l'introduction d'un nouveau mode de scrutin.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A deux reprises le Sénat a supprimé l'introduction d'un système binominal, dans lequel les candidatures au conseil départemental prendraient la forme d'un « ticket paritaire », composé d'un homme et d'une femme. Non seulement la création d'un binôme d'élus sera source de confusion et de complexité pou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article car le système électoral envisagé ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En donnant à chaque département un nombre de cantons égal à la moitié de son nombre actuel, arrondi le cas échéant à l'entier supérieur, le projet de loi favorise les départements qui ont été dotés d'un grand nombre de cantons pour des raisons historiques ou du fait d'une attention particulière qui leu...