Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement déposé antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Une modification des modalités actuelles du scrutin cantonal n'est pas utile. L'existence de cet article n'est donc pas nécessaire.

À l'alinéa 2, après le mot : « différent », insérer les mots : « et électeurs de communes différentes, dans les cantons qui comprennent plusieurs communes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter la surreprésentation d'une commune au sein d'un canton. En effet, si les deux conseillers départementaux sont électeurs tous les...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau système électoral envisagé dans cet article ne permettra pas une représentation claire des territoires et des populations, notamment en zone rurale. Il convient donc de supprimer cet article.

À l'alinéa 2, après le mot : « différent, », insérer les mots : « issus de communes différentes, originaires de deux cantons différents existants au 1er janvier 2013, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les deux membres du conseil départemental doivent être issus de communes différentes et originaires d'une ancienne str...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3, qui prévoit de diminuer de moitié le nombre des cantons, est intimement lié à l'article 2 : il s'inscrit dans la même logique que l'amendement de suppression déposé à l'article 2, et vise à rappeler que ce projet pourrait conduire à fusionner quatre à dix cantons dans les territoires rurau...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'ordre alphabétique » les mots : « un ordre déterminé d'un commun accord ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'ordre de présentation des candidats sur le bulletin doit être déterminé, par les candidats eux-mêmes, d'un commun accord au moment du dépôt de la candidature. C'est une pratique de bo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'instauration d'un binôme électoral est un mauvais système, voué à l'échec politique. Il constitue par ailleurs, aux dires mêmes de certaines de nos éminentes collègues, un « dévoiement de la parité ».

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'actuelle rédaction du 5ème alinéa de l'article 5 revêt un paradoxe : alors que le scrutin proposé est binominal et paritaire, il accorde une prime au doyen d'âge si plusieurs binômes de candidats obtiennent le même nombre de suffrages. Le présent amendement propose de supprimer cette prime à l'âge.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La Chambre haute qui représente les collectivités territoriales a décidé, à deux reprises, de supprimer l'article 2 du présent projet de loi. Cependant, le Gouvernement persiste à vouloir proposer un mode de scrutin pour l'élection des conseillers généraux qui n'a pas d'équivalent dans les systèmes éle...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Conséquence directe de la mise en place des binômes de candidats, cet article doit être supprimé.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « alphabétique » les mots : « défini d'un commun accord entre les candidats ». Exposé sommaire : Le scrutin plurinominal repose sur un savant équilibre entre des femmes et des hommes n'ayant pas tous la même notoriété. Aussi, convient-il de laisser aux candidats la possibilité de mettre en avant un nom pl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de maintenir le mode de scrutin actuel pour l'élection des conseillers départementaux. Le principe de l'élection de deux conseillers départementaux par canton ne doit pas être retenu.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs du présent amendement sont opposés à la modification du mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux. Ils proposent donc de supprimer cet article qui tire les conséquences de l'instauration de ce nouveau mode de scrutin en matière de contentieux des comptes de campagne.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements déposés antérieurement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article évoque la non domiciliation dans le département des conseillers départementaux. Le mandat d'élu local se nourrit des échanges avec les administrés. Pour ce faire il faut donc être accessible, et disponible. Il le faudra être davantage encore que ce projet de loi prévoit d'agrandir l...

Après le mot : « candidats », supprimer la fin de la seconde phrase de l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le 4ème alinéa de l'article 14 dispose que les listes de candidats à la commission permanente d'un conseil départemental doivent être « composée(s) alternativement d'un candidat de chaque sexe ». Or, sous couvert de parité, le système ainsi...