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À l'alinéa 1, substituer au mot : « juin » le mot : « décembre ». Exposé sommaire : Le calendrier parlementaire laisse penser que l'adoption du projet de loi en discussion ne peut raisonnablement intervenir d'ici la fin du printemps. En effet, ce texte doit encore connaître l'examen du Sénat et, éventuellement, une commission mixte paritai...

Substituer aux mots : « , les organismes de tiers-financement dans des conditions précisées par décret » les mots : « , toute société d'économie mixte dont l'objet est l'efficacité énergétique et proposant du tiers-financement ». Exposé sommaire : De très nombreux organismes proposent aujourd'hui du tiers-financement, à commencer par les b...

I. – Le livre VI du code de l'énergie est ainsi modifié : 1° À l'intitulé, le mot : « biocarburants » est remplacé par le mot : « agrocarburants » ; 2° Aux première et seconde phrases du premier alinéa de l'article L. 641‑6, le mot : « biocarburants » est remplacé par le mot : « agrocarburants » ; 3° À l'intitulé du titre VI, le mot : « bioc...

À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot : « public » le mot : « privé ». Exposé sommaire : Amendement portant rectification d'une erreur de plume.

Le code de l'énergie est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 314‑1, il est inséré un article L. 314‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 314‑1-1– Les installations de cogénération en exploitation au 1er janvier 2013, d'une puissance supérieure à 12 mégawatts électriques, installées sur des sites industriels et ayant bénéficié d'un contrat d'obligat...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 221‑7 du code de l'énergie, après le mot : « habitat », sont insérés les mots : « , les sociétés d'économie mixte dont l'objet est l'efficacité énergétique et proposant le tiers-financement ». Exposé sommaire : La directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique...