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Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « as...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article permet, d'une part, l'adoption simple par le conjoint de l'adoptant de l'enfant déjà adopté en la forme plénière et autorise, d'autre part, l'époux à adopter en la forme simple l'enfant que son conjoint a antérieurement adopté en la forme simple. Ainsi, l'enfant initialement adopté en la fo...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : S'il est utile de prévoir le cas de l'éviction éventuelle du parent « social » par le nouveau conjoint du parent à l'égard duquel la filiation de l'enfant est établie, grâce à l'adoption intrafamiliale, il n'est pas justifié de définir dans le code civil un seul cas de dol, celui de la dissimula...

Supprimer l’aliéna 8. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d’adoption et de majoration de durée d’assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l’altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », «parents », conjoints », et désormais « assurés » o...

Après l'alinéa 2, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé:Cet article est ainsi rédigé : La présente loi est sans conséquence sur la nullité de toute convention portant sur la procréation médicalement assistée ou la gestation pour le compte d'autrui énoncée à l’article 16-7 du code civil. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ouvrir le débat ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le droit d'adoption des couples étant en l'état actuel du droit strictement réservé aux couples mariés, la possibilité d'adopter pour les couples de personnes de même sexe découle automatiquement de l'ouverture du mariage à ces couples, sans qu'il soit besoin de procéder à une modification du code civi...

Supprimer les alinéas 9 à 14. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « as...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 tel qu'il figurait dans le projet de loi initial tirait les conséquences de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe dans divers textes législatifs, en particulier en remplaçant à de nombreuses reprises dans le code civil les mots « père et mère » par le mot « parent ». ...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Ces alinéas introduisent un article 6‑1 dans le code civil qui prévoit que le mariage et la filiation adoptive emportent les mêmes effets, droits et obligations reconnus par les lois, que les époux ou les parents soient de sexe différent ou de même sexe. Les auteurs de cet amendement, opposés a...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « ...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cette mesure qui supprime à l'article 34 du code civil, concernant les actes de l'état civil les mots « père et mère ».

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la suppression des mots « mari et femme » à l'article 75 du code civil, consacré aux actes de mariage.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la suppression des mots « père et mère » à l'article 371‑1 du code civil, consacré à l'autorité parentale.

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IA. – À l'article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particuli...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans sa rédaction issue de l'adoption, au Sénat, d'un amendement du Gouvernement, l'article 4 bis du projet de loi donne habilitation au Gouvernement pour prendre par ordonnance plusieurs mesures de coordination textuelle. Les auteurs du présent amendement sont opposés au recours aux ordonnances, a fo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à cet article, conséquence de l'ouverture de l'adoption aux couples de personnes de même sexe.

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des transports ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.