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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article tire les conséquences de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe et prévoit ainsi des dispositions de coordination dans le code de la sécurité sociale. Il prévoit notamment de remplacer les mots « du père ou de la mère assuré social » par les mots « de l'un ou l'autre d...

Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte nie l'altérité sexuelle, en généralisant de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés » ou « titulaires ».

Supprimer les alinéas 9 à 14. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte nie l'altérité sexuelle, en généralisant de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés » ou « titulaires ».

Supprimer les alinéas 16 à 21. Exposé sommaire : Aux articles L. 613‑19 et L. 722‑8 du code de la sécurité sociale relatifs aux allocations de repos maternel dont bénéficient les femmes affiliées au Régime social des Indépendants à l'occasion de leur maternité ou de l'arrivée dans le foyer d'un enfant en vue de l'adoption, il n'est pas justif...

Supprimer les alinéas 22 à 26. Exposé sommaire : Aux articles L. 613‑19‑1 et L. 722‑8‑1 du code de la sécurité sociale relatifs aux allocations de repos maternel dont bénéficient les conjointes collaboratrices à l'occasion de leur maternité ou de l'arrivée dans le foyer d'un enfant en vue de l'adoption, il n'est pas justifié de remplacer les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer cet article qui vise à ce que la présente loi s'applique en Nouvelle-Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie française.

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ». Exposé sommaire : Afin que le mariage reste une institution fondée sur l'altérité, cet amendement vise à préciser que les mesures d'assouplissement des règles relatives à la détermination de la mairie compétente pour célébrer un mariage, p...

Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « les mots : « l'un des époux » sont remplacés par les mots : « le futur mari ou la future femme, ou l'un de leurs parents, ». ». Exposé sommaire : Afin que le mariage reste une institution fondée sur l'altérité, cet amendement vise à préciser que les mesures d'assouplissement des...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ». Exposé sommaire : Afin que le mariage reste une institution fondée sur l’altérité, cet amendement vise à préciser que les mesures d’assouplissement des règles relatives à la détermination de la mairie compétente pour célébrer un mariage, p...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Chacun des époux » les mots : « Le mari ou la femme ». Exposé sommaire : Afin que le mariage reste une institution fondée sur l'altérité, cet amendement vise à préciser que les dispositions ainsi introduites, relatives au nom de famille, sont uniquement applicables aux couples de personnes de sexe diff...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, l'adoption n'est pas permise lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'une gestation pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée interdite par la législation française. ». ». ...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Le Titre IV du livre Ier de la deuxième partie du Code de la Santé publique est relatif à la PMA. Dans un souci de lisibilité et de meilleure compréhension du texte, il convient que les dispositions relatives à l'assistance méd...

Cet article est ainsi rédigé : Après le 1^er alinéa de l’article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire peut déléguer par arrêté à des conseillers municipaux la célébration de mariages, sous sa surveillance et sa responsabilité, sans qu’il soit besoin de justifier...

Cet article est rétabli dans la rédaction suivante : L’article 372-2 du code civil est complété par les mots : « ou qu’il délègue l’autorisation au tiers, vivant avec lui et qui a noué des liens affectifs étroits avec l’enfant, d’effectuer un tel acte ». Exposé sommaire : En l’état actuel du droit, l’article 372-2 du code civil prévoit une p...

Cet article est rétabli dans la rédaction suivante : Le paragraphe 4 de la section 1 du chapitre I^er du titre IX du livre I^er du code civil est complété par un article 374-... ainsi rédigé : « Art. 374-... – Le père et la mère, ou l’un d’eux, peut donner mandat à un tiers qui vit avec l’enfant et l’un de ses parents et q...

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

Cet article est rétabli dans la rédaction suivante : Après l’article 377-1 du code civil, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 377-1-... – Les père et mère, ou l’un d’eux, peuvent partager tout ou partie de l’exercice de l’autorité parentale par convention judiciairement homologuée avec un tiers qui vit avec l’enfant et l’un de ses ...

Cet article est rétabli dans la rédaction suivante : Le code civil est ainsi modifié : 1° L’article 373-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de décès de l’un des parents ou si ce dernier est hors d’état de manifester sa volonté, le tiers qui a vécu avec l’enfant et l’un de ses parents et qui a noué des liens affectifs étroits...

Cet article est rétabli dans la rédaction suivante : Le paragraphe 4 de la section 1 du chapitre I^er du titre IX du livre I^er du code civil est complété par un article 374-... ainsi rédigé : « Art. 374-... – Le parent, ne faisant pas l’objet d’une mesure de curatelle ou de tutelle, qui exerce l’autorité parentale sur son...

Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – Après l'article 371‑4 du code civil, il est inséré un article 371‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. 371‑4‑1. – L'enfant peut entretenir des relations personnelles avec le tiers, parent ou non, qui a partagé sa vie quotidienne et avec lequel il a noué des liens affectifs étroits. Seul l'intérê...