Biodiversité
(Après l'article 4)

Le 2° du III de de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les finalités de l'objectif de développement du...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de la conservation par l'utilisation durable, en vertu duquel l'utilisation des ressources biologiques sauvages, à condition qu'elle soit durable, est un instrument important au service de la conservation de la biodiversité, parce qu...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des territoires ultramarins tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. » Exposé sommaire : Si le titre II du texte de loi qui résulte de l'examen du texte en Commissi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, introduit en commission, étend à l'ensemble des animaux sauvages le cadre pénal des sévices graves et actes de cruauté prévu par l'article L. 521‑1 du code pénal. Une telle extension pourrait conduire à la condamnation potentielle de tout acte de prélèvement, de pêche ou de chasse des ani...

Après l'article L. 110‑2 du même code, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑4. – Les services environnementaux fournis par certaines activités humaines, comme l'élevage herbivore, en faveur de la biodiversité, sont d'intérêt général en concourant à l'objectif de développement durable. » Exposé sommaire : Cet amendem...

5° Engager un rapport d'expertise sur le phénomène des algues sargasses aux Antilles et en Guyane afin d'en évaluer l'intensité, la gravité, les conséquences, pour éventuellement le classifier comme "catastrophe naturelle", ainsi qu'étudier la possibilité de le traiter et de l'exploiter industriellement. Exposé sommaire : Catastrophe naturell...

5° Intégrer le phénomène des algues sargasses aux Antilles et en Guyane comme susceptible d'être classé comme catastrophe naturelle et agent naturel à intensité exceptionnelle. Exposé sommaire : L'échouage ponctuel des algues sargasses sur les côtes de Martinique et de Guadeloupe notamment, depuis deux ou trois ans, prennent une ampleur de fl...

Insérer un nouvel article, ainsi rédigé : "Un dispositif législatif spécifique, qui aura comme objectif la traduction en droit français de l'ensemble des dispositions prévues par le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, notamment celles concernant l'utilisation durable et les droits des a...

Après l'article 60 du chapitre VII, ajouter un article ainsi rédigé: I-Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure modifiant les codes législatifs pertinents visant à: 1° Clarifier la notion d'agent naturel à intensité exceptionnelle s'agissant des invasio...

Après l'article 60 du chapitre VII, ajouter un article ainsi rédigé: I-Dans les conditions prévues par l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement prend par ordonnance toute mesure modifiant les codes législatifs pertinents et visant à: 1° Clarifier la notion d'agent naturel à intensité exceptionnelle s'agissant des invasions de sargass...