Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, avec l’examen, cet après-midi, du texte issu de la commission mixte paritaire, je ne peux que renouveler ma satisfaction devant le travail parlementaire effectué, malgré un aller-retour particulièrement rapide de...

Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine ont apporté, par ma voix, leur pierre à l’édifice montagnard, sous la forme d’amendements, dont la plupart étaient le fruit d’une co-élaboration avec les élus et les habitants de la circonscription dont je suis élu, qui ne compte pas moins de 108 communes classées en zone de montagne,...

Aussi, mes chers collègues, au moment de conclure l’examen – si rapide – de ce texte, mon appréciation reste nuancée : certes, ce projet de loi va dans la bonne direction, mais il ne règle pas la question des moyens. Comme en première lecture, nous voterons ce texte, mais il restera beaucoup à faire pour contrer les attaques incessantes qui son...

Pour redonner du souffle aux campagnes de France, pour actualiser le potentiel de nos territoires de montagne, si riches de leur diversité, vous pourrez compter sur notre constance et notre détermination à faire bouger les lignes de front qu’impose l’ordre libéral en Europe, comme en France. J’espère que les députés du groupe de la Gauche démoc...

Monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, avec le vote cet après-midi de ce projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, on ne peut que se réjouir du travail parlementaire réalisé sur ce texte, qui présen...

Je me suis inscrit sur cet article, craignant de manquer de temps pour soutenir l’amendement no 486 portant article additionnel à l’article 18 bis. Je tiens en effet à insister sur un point trop souvent occulté : les conséquences pour l’outre-mer de décisions législatives adoptées pour des cas très spécifiques et qui, par la suite, entravent le...

Chacun aura compris que je me fais ici le porte-voix d’Huguette Bello, qui a rédigé cet amendement.

Si celui-ci était accueilli favorablement par les rapporteures et par le ministre, il faudrait en modifier la rédaction, puisqu’il comporte une erreur : il s’agit de modifier l’article 76 de la loi Montagne de 1985, mais celui-ci a été abrogé, devenant l’article L. 363-1 du code de l’environnement. Ce dernier dispose : « Dans les zones de monta...

Comme La Réunion est une île montagneuse qui culmine à près de 3 000 mètres et où 40 % du territoire se trouve au-dessus de 1 000 mètres d’altitude, on comprend que le champ d’action des hélicoptères à vocation de loisir s’en trouve fortement réduit, ce qui entrave le développement touristique des villages et des bourgs des Hauts dont les atout...

Je le retirerai évidemment, en remerciant les rapporteures et le ministre pour la précision des explications qui m’ont été apportées. Cependant, j’ai un doute sur le fait que la modification de cette limite d’altitude ferait sortir les communes concernées du zonage de montagne.

En effet, le décret no 77-1281 du 22 novembre 1977, consolidé au 6 octobre 2016, fixe les altitudes au-delà desquelles s’applique notamment l’article 76 de la loi Montagne. Pour les Alpes, ce seuil est de 1 600 mètres : j’ignorais que dans les Alpes, une commune de montagne devait se situer au-dessus de 1 600 mètres ! Pour le Jura, le seuil est...

Cet amendement a trait à un problème dont nous avons discuté longuement en commission et sur lequel je souhaite revenir : il s’agit du changement de destination d’un bâtiment. Il existe, en particulier dans les zones de montagne, des bâtiments agricoles sans usage qui pourraient bénéficier à une autre activité, notamment artisanale. J’ai volon...

Je suis prêt à retirer cet amendement, mais auparavant j’aimerais que vous m’expliquiez pourquoi il est satisfait.

Lors de l’examen de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, les parlementaires ont introduit une exemption à l’article L. 214-13-1 du code forestier : « Dans le cadre d’un schéma communal concerté approuvé par la commission régionale de la forêt et du bois mentionnée à l’article L. 113-2 et conforme au programme régional...

Cet amendement a pour objectif d’inscrire dans la loi le principe de détermination des conditions d’indemnisation des dégâts faits aux troupeaux, ainsi que les mesures de protection et d’accompagnement nécessaires. En effet, ces dispositions ne font actuellement l’objet que d’une circulaire et ne concernent pas l’ensemble des massifs montagneux...

Cet amendement a pour objet d’élargir la reconnaissance de l’activité agricole, dans les seules zones de montagne, à la cueillette. Il s’agit en effet d’un enjeu important en matière de reconnaissance et de couverture sociale pour beaucoup de travailleurs indépendants. Dans ce secteur parfois en croissance, les travailleurs ne bénéficient pas d...

Il s’agit du premier amendement concernant le transfert de compétences aux communautés de communes en matière d’eau et d’assainissement. Pour revenir sur le débat précédent, énormément d’efforts ont été consentis, sur certains territoires, pour constituer des communautés de communes pertinentes, en essayant de partager des projets, quelquefois...

Dans des communautés de communes relevant de plusieurs bassins-versants, des syndicats intercommunaux avaient fait un travail très important pour prendre en compte les spécificités de l’alimentation en eau. Or une dérogation permettant de maintenir ces syndicats intercommunaux ne peut être attribuée qu’aux syndicats desservant trois communautés...

Ces amendements en discussion commune étant extrêmement consensuels, l’un d’eux devrait en toute logique être adopté. C’est une bonne chose car cet amendement de synthèse a été correctement travaillé : il permettra d’avoir un regard différent sur les écoles et les réseaux d’écoles en zone de montagne. De ce fait, mon amendement no 208 devrait t...

Madame la présidente, j’aurai ainsi présenté par anticipation mon amendement no 208, qui, disais-je, devrait tomber à la suite de l’adoption de l’un des amendements en discussion commune, sans doute consensuel, tendant à supprimer l’alinéa 3 de l’article. J’appelle l’attention sur le fait qu’il y est question des « conditions d’accès par les t...