Les interventions de André Chassaigne sur ce dossier

382 amendements trouvés


02/04/2013 — Amendements N° 2174 à 2183 au texte N° 847 - Article 13 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CAR...

À la première phrase de l'alinéa 169, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Augmentation des indemnités dues au salarié en cas d'annulation de la décision de validation ou d'homologation.

02/04/2013 — Amendements N° 2164 à 2173 au texte N° 847 - Article 6 (Retiré)
Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CAR...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif de permettre aux salariés de conserver les droits non consommés lors d'une période de chômage est louable, les auteurs de cet amendement s'opposent au renvoi, pour sa mise en œuvre, à la renégociation de la convention Unedic, le patronat ayant fait savoir que ce nouveau droit ne devait pa...

02/04/2013 — Amendements N° 2154 à 2163 au texte N° 847 - Article 13 (Retiré avant séance)
Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CAR...

À l'alinéa 164, substituer aux mots : « ou d'une insuffisance de plan de sauvegarde de l'emploi mentionné à l'article L. 1233‑61 » les mots : « de motif économique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

02/04/2013 — Amendements N° 2133 à 2142 au texte N° 847 - Article 13 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CAR...

Après la seconde occurrence du mot : « collectif », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 156 : « font l'objet de litiges distincts de la décision de validation ou d'homologation. ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à distinguer les procédures qui pourraient être ouvertes, la présente rédaction du projet de loi restreignant cons...

02/04/2013 — Amendements N° 2093 à 2102 au texte N° 847 - Article 13 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CAR...

I. – Supprimer l'alinéa 156. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 157, insérer la référence : « Art. L. 1235‑7‑1. – ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

02/04/2013 — Amendements N° 2043 à 2052 au texte N° 847 - Article 13 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CAR...

Après le mot : « salariés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 105 : « au cours d'entretiens individuels. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

02/04/2013 — Amendements N° 2023 à 2032 au texte N° 847 - Article 13 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CAR...

À la première phrase de l'alinéa 124, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Augmentation de l'indemnité plancher due au salarié en cas de licenciement intervenus en l'absence de décision de validation ou d'homologation.

02/04/2013 — Amendements N° 1997 à 2006 2006ème rectif. au texte N° 847 - Après l'article 7 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CAR...

Après l'article L. 1242‑1 du code du travail, est inséré un article L. 1242-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1242‑1‑1. – Tout contrat de travail inférieur à une durée d'un mois est interdit. ». Exposé sommaire : Se comprend par son texte même.

02/04/2013 — Amendements N° 1902 à 1911 au texte N° 847 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CAR...

Le dernier alinéa de l'article L. 6332‑21 du code du travail est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Un comité composé des signataires de la convention-cadre, ainsi que des représentants des régions, assure le suivi de l'emploi des ressources du fonds et en évalue l'impact. « Un décret en conseil d'État précise les modalités de désign...

02/04/2013 — Amendements N° 1584 à 1593 au texte N° 847 - Article 10 (Tombe)
Mme Fraysse, M. François ASENSI, M. Alain BOCQUET, Mme Marie-George BUFFET, M. Jean-Jacques CANDELIER, M. Patrice CAR...

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « Dès lors que les licenciements consécutifs au refus de l'application de l'accord concernent plus de dix salariés sur une période de trente jours, les dispositions des articles L. 1235-10 et L. 1233-61 à L. 1233-64 s'appliquent. » Exposé sommaire : En l'état actuel du texte, les employeurs sont...