Ville et cohésion urbaine

À l'alinéa 2, supprimer la référence : « L. 441‑3, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi cet article : « Après le mot : « territoire », la fin du dernier alinéa de l'article L. 441‑3 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigée : « dans les villes comprenant une zone urbaine sensible qui n'aura pas été classée, à compter du 1er janvier 2015, en quartier prioritaire de la politique de la ville, ains...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au premier alinéa de l'article L. 2251‑3, après le mot : « rural », sont insérés les mots :« ou d'une commune intégrant un quartier prioritaire de la politique de la ville. ». Exposé sommaire : L'absence ou l'insuffisance de commerces de proximité et de professionnels de santé dans les qua...

Après le septième alinéa du II de l'article L. 441‑2‑3 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le logement attribué au demandeur ne peut se situer dans un quartier prioritaire de la politique de la ville défini par la loi n°      du       de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. ». ...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Le maire est chargé de la mise en œuvre des contrats de ville sur le territoire de la commune ». Exposé sommaire : Les maires et les municipalités possèdent une connaissance fine et irremplaçable des quartiers concernés par la politique de la ville. Ils représentent l'échelon démocratique vers l...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux discriminations territoriales et aux mesures à mettre en œuvre pour les combattre. ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Au premier alinéa de l'article 2‑1 du code de procédure pénale, après le mot : « religieuse », insérer les mots : « , leur lieu de résidence ». ». Exposé sommaire : Il convient de reconnaître aux associations la possibilité d‘exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concern...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la première phrase de l'alinéa 9, après le mot : « urbaines » insérer les mots : « , examine l'ampleur des discriminations territoriales ». Exposé sommaire : Il convient de donner pour mission à l'observatoire national de la politique de la ville d'étudier les discriminations territoriales dont sont victimes les habitants des quartiers p...

À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot : « ordres, », insérer les mots : « les discriminations territoriales, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la lutte contre les discriminations territoriales devienne un objectif à part entière de la politique de la ville. Sous l'impulsion du droit européen, le principe d'...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « réduire les » les mots : « mettre fin aux ». Exposé sommaire : L'objectif de la politique de la ville ne doit pas seulement être d'atténuer les inégalités mais d'y mettre un terme.