Agriculture alimentation et forêt
(Article 10)

Après l'alinéa 15, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Cependant, à titre expérimental, en Martinique et en Guadeloupe où les bananeraies sont menacées de disparition par la cercosporiose noire, des recherches peuvent être menées sur des souches résistantes à la maladie et utilisant la technique ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les phéromones utilisées pour le piégeage des ennemis des cultures tropicales sont autorisées sans agrément pour le monitoring et le piégeage curatif. ». Exposé sommaire : Les phéromones sont spécifiques à une espèce d'insecte nuisible et ne causent donc pas de dommage aux autres espèces animale...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Afin de renforcer la cohérence des actions de formation professionnelle des salariés agricoles, des industries agroalimentaires et de la forêt, il est préconisé la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé unique. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit notamment d'introduire un volet relatif à l'amélioration de la formation pro...

Le titre VI du livre Ier de la première partie du code du travail est ainsi modifié : 1° L'intitulé du titre VI est ainsi rédigé : « Protection des lanceurs d'alerte » ; 2° L'article L. 1161‑1 est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, après le mot : « corruption », sont insérés les mots : « , ou de faits de tromperie ou de falsifica...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Inciter les collectivités territoriales à réduire leur utilisation des produits phytopharmaceutiques et pesticides, notamment en promouvant l'usage des préparations naturelles peu préoccupantes et des pratiques alternatives ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de prévoir ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « et par » les mots : « . Elle favorise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la quatrième phrase de l'alinéa 24, après le mot : « prioritaires », insérer les mot : « et les exigences de désenclavement ». Exposé sommaire : Une politique de mobilisation du bois ne doit pas être limitée aux massifs les plus accessibles. Elle doit aussi prendre en compte les parcelles enclavées qui nécessitent pour être exploitées de...

Après l'alinéa 36, insérer les deux alinéas suivants : « 11° ter Après l'article L. 124‑3, il est inséré un article L. 124‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 124‑3‑1. – Continuent, le cas échéant, de présenter une garantie de gestion durable pendant une durée de cinq ans, à compter d'une évolution législative, les bois et forêts qui présentent une ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « IX. – Les bois et forêts dont les propriétaires ont adhéré aux codes des bonnes pratiques sylvicoles mentionnés à l'article L. 122‑3 du code forestier avant la publication de la présente loi continuent, jusqu'au terme de l'engagement souscrit, à présenter une présomption de gestion durable dans les conditions prév...