Agriculture alimentation et forêt
(Article 11)

À l'alinéa 4, après le mot : « nationale, », insérer les mots : « comme dans sa dimension mondiale que lui apportent les outre-mer tropicaux, équatoriaux et des territoires arctiques ou antarctiques, ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement sur un projet de loi qui englobe dans son champ toute l'agriculture française de ne pas oub...

Après le mot : « France » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 10 : « , en encourageant la diversité des produits, le développement des productions sous signes de qualité et d'origine, la transformation sur zone ainsi que les circuits courts ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui prévoit que l'objectif de renforcement de la capacit...

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « aux plus démunis, notamment dans un cadre communautaire renforcé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'objectif de développement de l'aide alimentaire, qui s'adresse aux plus démunis en France et en Europe. Il s'agit ainsi d'éviter d'apporter de la confusion à cet objectif, en faisant ...

À la dernière phrase de l'alinéa 17, après le mot : « nutritionnelle », insérer les mots : « et gustative ». Exposé sommaire : Amendement de précision qui vise à ne pas limiter l'éducation alimentaire à l'analyse de la qualité nutritionnelle, mais également de porter une attention particulière à l'éducation au goût. Les initiatives telles ...

À la seconde phrase de l'alinéa 18, après le mot : « qualité », insérer les mots : « et d'origine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui fait référence aux produits sous signes de qualité et d'origine (SIQO).

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Cet amendement donne aux modalités de capitalisation des résultats obtenus sur les plans sociaux la même valeur intrinsèque que les résultats économiques ou environnementaux.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement dépose sur le bureau des assemblées parlementaires un rapport sur l'amélioration de la prévention et de la reconnaissance des maladies professionnelles par les organismes de protection sociale agricole. Il porte notamment sur  : - les mesures de simplif...

 « Le titre VI du livre 1^er de la première partie du code du travail est ainsi modifié : 1° Son intitulé est ainsi rédigé : « Titre VI – Protection des lanceurs d’alerte » 2° L’article L1161-1 est ainsi modifié : Au premier alinéa, après les mots : « faits de corruption », sont ajoutés les mots : « ou de faits de tromperie ou de fa...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Les salariés des chambres d'agriculture relèvent du code du travail. A ce titre ils bénéficient de l'ensemble des dispositions du code du travail et notamment en matière d'institutions représentatives du personnel, de prud'homie et de couverture conventionnelle. Exposé sommaire : Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et...

I. A la première phrase de l'alinéa 9 ,substituer au mot : « compétences », le mot : « capacités ». II. En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 19, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : L'ambition de favoriser la promotion sociale se traduit dans le projet de loi par une proposition d'acquisition progressive des dipl...

Après l'alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bisAprès le neuvième alinéa du même article L. 812‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'école nationale de formation agronomique exerce pour l'enseignement technique agricole les missions de l'article L721‑2 du code de l'éducation. » » Exposé sommaire : Alors que les écoles...

Substituer à l'alinéa 13 les deux alinéas suivants : « Le 3° du I est ainsi rédigé : « Un ou plusieurs ateliers techniques ou exploitations à vocation pédagogique, de développement et d'expérimentation ayant pour support une ou plusieurs activités de production, de transformation ou de service. Des rapprochements avec les Instituts publics de...

TITRE II bis DISPOSITIONS EN FAVEUR DES SALARIES DE L'AGRICULTURE, DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES ET DE LA FORET Article XXX Afin de renforcer la cohérence des actions de formation professionnelle des salariés agricoles, des industries agroalimentaires et de la forêt, il est préconisé la constitution d'un organisme paritaire collecteur agré...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Il définit des objectifs de réduction du rythme de changement d'affectation de ces espaces applicables dans chaque département. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de l'observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, en prévoyant notamment qu'il déf...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « en se fondant notamment sur des expérimentations conduites dans ses centres hospitaliers universitaires vétérinaires, exploitations agricoles et halles technologiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une meilleure reconnaissance des exploitations agricoles, des CHU vétérinaires et des h...

Supprimer les alinéas 16 à 23. Exposé sommaire : La création d'un Institut Agronomique et Vétérinaire de France est en fait une restructuration profonde de la recherche et de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire publics. Elle reviendrait à transformer un système dont nombre d'établissements tels que l'INRA ou le CIRAD ont une r...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Le second alinéa de l'article L. 253-1 est ainsi rédigé : « Les préparations naturelles peu préoccupantes relèvent d'une procédure fixée par voie règlementaire conformément à la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006. Les dispositions du présent chapitre ne leur sont pas applicables. » Exposé...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Lorsqu'un projet ou un document d'aménagement ou d'urbanisme a pour conséquence une réduction de superficie de terres à vignes classées en appellation d'origine contrôlée ou une atteinte aux conditions de production ou d'exploitation de ces vignes, le préfet associe un représentant d'un organisme ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , des interprofessions reconnues ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer aux interprofessions, qui voient leur rôle dans l'organisation des filières et leur représentativité renforcés dans le projet de loi d'avenir, une représentation permanente au sein du Conseil supérieur d'orientation et de...