Les interventions de Anne-Yvonne Le Dain sur ce dossier

77 amendements trouvés


28/06/2013 — Amendement N° CL141 au texte N° 1120 - Article 3 (Tombe)
Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Ferrand, M. Aboubacar, Mme Capdevielle, M. Villaumé, M. Grandguillaume, M. Aylagas

A l'alinéa 2, après le mot : « territoire », insérer les mots : « à une gestion raisonnée de la biodiversité et des paysages » Exposé sommaire : Le concept de biodiversité est très vaste et fait l'objet constant d'évolutions, y compris sur le plan scientifique (ce qui témoigne de sa vigueur). Pour la solidité de la loi future, il convient de ...

28/06/2013 — Amendement N° CL556 au texte N° 1120 - Article 31 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Le Dain, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

A l'alinéa 111, après le mot : « culturels » insérer les mots : « éducatifs, scientifiques » Exposé sommaire : Les communautés éducatives et scientifiques sont parties prenante de la vie de la cité. Il convient donc de les associer à la démarche collective de développement, et donc au conseil de développement tel que prévu ici.

28/06/2013 — Amendement N° CL147 au texte N° 1120 - Article 31 (Rejeté)
Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Aylagas

Compléter l'alinéa 133 par la phrase suivante : « Elles peuvent prendre la forme d'un montant calculé sur une base quadriennale annualisée ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de calculer les investissements faits par une collectivité sur la base de la moyenne des investissements réalisés durant les quatre années. Cette disposition permettra d...

28/06/2013 — Amendement N° CL428 au texte N° 1120 - Article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mme...

Rétablir comme suit le vingt-neuvième alinéa de cet article : « Art. L. 5732-2. – Le Grand Paris Métropole est administré par un conseil métropolitain composé des maires des communes du territoire de la métropole, des présidents des Conseils généraux de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Va...

28/06/2013 — Amendement N° CL49 au texte N° 1120 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Capdevielle, M. Bleunven, M. Boisserie, M. Buisine, Mme Le Dain, M. Marsac, Mme Untermaier

Le Livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un titre IV ainsi rédigé : « TITRE IV : LES COLLECTIVITES TERRITORIALES A STATUT PARTICULIER « Art….- I- Tout territoire de la République, présentant une spécificité de son patrimoine culturel et constituant un espace de solidarité, a vocation ...

28/06/2013 — Amendement N° CL157 au texte N° 1120 - Article 2 (Rejeté)
M. Rousset, M. Vauzelle, M. Gagnaire, M. Aylagas, M. Beffara, Mme Capdevielle, Mme Delaunay, Mme Delga, Mme François...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Il a pour compétences détenues à titre exclusif : -la formation professionnelle, l'apprentissage ; -la construction, l'aménagement et le fonctionnement des lycées, des établissements d'éducation spéciale et des lycées professionnels maritimes, à l'exception des dépenses pédagogiques à la charge ...

27/06/2013 — Amendement N° CL262 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mm...

Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à ...

27/06/2013 — Amendement N° CL140 au texte N° 1120 - Article 3 (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Ferrand, M. Da Silva, M. Aboubacar, Mme Capdevielle, M. Villaumé, M. Grandguillaume, ...

Alinea 2 Entre "La Région est chargée...." et "d'organiser, en qualité de chef de file etc." ajouter "de déterminer les priorités et" Exposé sommaire : Exposé des motifs Les Régions disposent aujourd’hui de blocs de compétences clairs, qui se sont affirmés au fil du temps. Les partenaires institutionnels et les acteurs économi...

27/06/2013 — Amendement N° CL248 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mm...

Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à ...

27/06/2013 — Amendement N° CL275 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mme Le Dain, M...

Rétablir l’article 10 dans la rédaction suivante : Après le V de l’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans les départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne,...

27/06/2013 — Amendement N° CL144 au texte N° 1120 - Article 19 bis (Retiré)
Mme Le Dain, Mme Untermaier, M. Aylagas

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Publier un bilan annuel détaillé des investissements scientifiques, techniques et technologiques réalisés dans l’année par l’établissement, pour son propre compte ou pour le compte de l’un des membres (quels que soient le statut des établissements bénéficiaires ou utilisateurs). Le terme d’invest...

27/06/2013 — Amendement N° CL253 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Philippe Doucet, M....

Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à ...

27/06/2013 — Amendement N° CL406 au texte N° 1120 - Article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Goldberg, M. Guedj, M...

Rétablir comme suit le cinquième alinéa de cet article : « Art. L. 5732-1. – Il est institué à compte du 1er janvier 2016 un établissement public dénommé : « Grand Paris Métropole » composé de la ville de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements des Hauts-de-Seine, de Sein...

27/06/2013 — Amendement N° CL244 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Guillaume Bachelay, M. Bréhier, Mme Chapdelaine, Mme Descamps-Crosnier, M. Philippe Doucet, M. Guedj,...

Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, les établissements publics de coopération intercommunale à ...

27/06/2013 — Amendement N° CL297 au texte N° 1120 - Article 10 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Goldberg, M...

Rétablir l’article 10 dans sa rédaction suivante : L’article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : III. - Après le V est inséré un alinéa ainsi rédigé : VI. - Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège se situe dans les départements de Seine-et-Marne, de...

27/06/2013 — Amendement N° CL427 au texte N° 1120 - Article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mme ...

Rétablir comme suit le vingt-neuvième alinéa de cet article : « Art. L. 5732-2. – Le Grand Paris Métropole est administré par un conseil métropolitain composé des maires des communes du territoire de la métropole, des présidents des Conseils généraux des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-d’Oise et du président du conseil régional d’...

27/06/2013 — Amendement N° CL424 au texte N° 1120 - Article 12 (Retiré)
M. Da Silva, M. Alexis Bachelay, M. Blazy, M. Bréhier, M. Bridey, Mme Chapdelaine, M. Philippe Doucet, M. Guedj, Mme ...

Rétablir comme suit le vingt-neuvième alinéa de cet article : « Art. L. 5732-2. – Le Grand Paris Métropole est administré par un conseil métropolitain composé des maires des communes du territoire de la métropole, des présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres de Grand Paris Métropole, des présidents de Conseil...