Nouvelle organisation territoriale de la république

Oui, les féodaux s’expriment, mais les autres n’ont pas voix au chapitre. Ils ne sont pas correctement représentés, et, pourtant, ils sont intéressés eux aussi, au premier chef, par l’action économique. Il nous faut donc trouver la bonne articulation pour parvenir à l’efficacité tout en associant l’ensemble des acteurs à une même démarche en fa...

Je souhaite faire une seule remarque : effectivement, les régions disposent de cette compétence, mais, en réalité, la limitation de leurs capacités financières a pour conséquence qu’aujourd’hui, de fait, elles interviennent de moins en moins en matière de patrimoine. Et ce n’est pas avec les mesures qui s’annoncent en matière de dotations budgé...

Monsieur le ministre, vous devriez être troublé par le fait que cet amendement ait été déposé dans les mêmes termes à la fois par la majorité et par l’opposition.

Cela signifie qu’il demeure des ambiguïtés que cet amendement entend lever. Elles ne portent pas tant sur la question de l’attractivité économique des territoires, termes qui figurent, en effet, à l’article 2, que sur l’expression « ont la pleine capacité de promouvoir ». Véritablement, si cet amendement était adopté, la loi confierait à la rég...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, avec l’article 1er vous avez souhaité introduire la notion d’équité territoriale. Je parle d’expérience : je n’ai pas souvent retrouvé cette dimension dans les politiques régionales. En matière économique, vous ne pouvez pas considérer que le simple fait de confirmer la vocation du bloc local d...

Cet amendement me dérange et il n’est, me semble-t-il, pas du tout anodin. Il y est question de subordonner le travail législatif à une forme d’injonction des conseils régionaux.

Autrement dit, si un problème surgit, les régions le soulèvent et le législateur s’en saisit pour lui donner ou non une suite. Mais cela relève de sa responsabilité. En tout état de cause, il ne me semble pas opportun de donner une suite favorable à cet amendement.

Je voudrais en revenir au texte de l’amendement. Je pense que cet amendement est très important car aujourd’hui, les emplois dédiés à favoriser l’action économique, à recevoir les chefs d’entreprise et à examiner les projets se chiffrent par milliers dans chaque région. Il y a une telle prolifération de structures que les chefs d’entreprise ne ...

Je ne comprends pas ce qui motive l’avis négatif du rapporteur. Je sors d’un contrôle de la chambre régionale des comptes : j’ai donc assez précisément en tête les préconisations émises. La chambre régionale des comptes n’exerce aucune tutelle lorsqu’elle émet un avis sur le niveau d’endettement, le niveau de dépenses par habitant ou le volume ...

Je n’ai pas cosigné cet amendement, et je le regrette amèrement. Je veux donc profiter de cette occasion pour le défendre avec ferveur. Madame la ministre, la question des stages des jeunes et de l’apprentissage est vraiment d’une brûlante actualité. Au vu du taux de chômage des jeunes que nous connaissons aujourd’hui, il n’est pas possible de ...

Nous sommes favorables à cet amendement, car il procède du même état d’esprit que la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 instaurant le conseiller territorial…

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, les régions sont devenues des collectivités territoriales pleines et entières en 1982 et il me plaît de rappeler la mémoire d’Edgar Faure, qui fut non seulement le président de notre assemblée, mais aussi le premier président du conseil régional de Franche-Comté. D’après les observations de la...