Modernisation développement et protection des territoires de montagne

La logique est à la fois d’inciter et de simplifier. Le premier amendement a pour objet l’introduction plus rapide des innovations technologiques assortie d’une garantie sur la non-élévation du niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques au-delà des limites réglementaires. Le second vise à proposer une simplification en termes de procédure...

Puisque je lis l’interrogation sur le visage de mes collègues, je donnerai un élément d’explication. Ces amendements avaient pour effet de priver le maire du pouvoir de renoncer à un permis qu’il avait délivré ou de revenir sur une autorisation qu’il avait délivrée. Parce que nous pensons que cela peut être dangereux, nous avons choisi de les r...

Nonobstant ce que j’ai dit en préambule sur le transfert de l’eau, la dérogation applicable au maintien d’un syndicat exerçant une compétence en matière d’eau et d’assainissement doit demeurer exceptionnelle, dans la logique des décisions adoptées dans la loi. Par conséquent, nous ne sommes pas favorables à un abaissement du seuil pour les comm...

L’objet de vos amendements, chers collègues, consiste à accorder des autorisations temporaires de diffusion aux radios locales. Ces amendements sont satisfaits. En effet, il existe déjà des dispositions permettant au CSA d’accorder des autorisations aux radios à l’occasion de manifestations ou d’événements exceptionnels liés à la vie locale.

Sur ce point, nous sommes d’accord. Le CSA dispose déjà d’une telle possibilité. C’est pourquoi nous disons que ces amendements sont satisfaits.

En vertu du parallélisme des formes et compte tenu de l’amendement très important que nous venons d’adopter, nous pouvons donner un avis favorable sur votre amendement, mon cher collègue. La question scolaire sera ainsi consacrée dans ce texte de loi sur la montagne. En effet, nous le savons, la scolarisation, la santé et le numérique sont troi...

Nous traitons ici l’une d’entre elles, qui est importante, avant d’aborder le numérique, qui ne l’est pas moins.

Vous proposez, cher collègue, que le Gouvernement remette un rapport sur la mise en place de « pôles de services enfance jeunesse » au Parlement six mois après la promulgation de la loi. Le sujet préoccupe beaucoup les élus locaux, notamment en montagne, puisqu’il a trait à la question plus globale des services en montagne. Si la question soule...

La commission est favorable à cet amendement. S’il est adopté, il modifiera les règles d’accessibilité au réseau de La Poste, qui devront désormais prendre en compte le classement en zone de montagne.

Nous commençons à examiner le chapitre III, consacré au développement des activités agricoles, pastorales et forestières. Cet amendement propose d’insérer dans la loi la reconnaissance des diverses formes d’organisation collective agricole et pastorale, si importantes en particulier dans nos montagnes,…

…qu’il s’agisse du mouvement coopératif, des groupements pastoraux ou des mises en commun de certaines infrastructures.

C’est un prof de français qui va répondre à un autre prof de français : il a parfaitement raison.

Je le regrette pour ceux qui ont jugé du contraire, mais il y a bien un problème grammatical, puisque le pronom « lui » renvoie aux mots : « chacun d’entre eux ».

Cet amendement vise à compléter la composition du conseil territorial de santé pour y inclure un membre du comité de massif concerné. Le sous-amendement, auquel la commission est favorable, vise à supprimer les mots : « le cas échéant ».

Comme cela a été dit précédemment, la santé constitue avec l’école l’un des sujets majeurs de ce projet de loi et l’une des préoccupations souvent exprimée par les élus en matière d’insuffisance d’offre, d’accessibilité, de coordination et de continuité des services sanitaires. C’est la raison pour laquelle nous souhaitons que soient mentionnés...

Monsieur le député, nous considérons que votre préoccupation est satisfaite par notre amendement. Je vous suggère donc de le retirer. À défaut, avis défavorable.

Monsieur le député, par cet amendement, vous proposez de créer un statut nouveau, celui d’hôpital de montagne. Nous savons que les hôpitaux de proximité sont particulièrement utiles en montagne ; sur le fond, on ne peut donc que souscrire à votre idée. Pour autant, nous ne sommes pas favorables à la création d’un nouveau statut car le statut d’...

Concernant ces deux amendements, la commission voudrait apporter des précisions. Tout d’abord, l’article 8 quinquies de ce projet de loi prévoit déjà la remise au Parlement d’un rapport « sur la juste compensation des surcoûts associés à la pratique des actes médicaux et paramédicaux en zone de montagne ». Il semble donc plus judicieux d’attend...

Nous aborderons aussi la question de la cartographie avec l’article 9, consacré aux questions numériques. C’est une suggestion tout à fait pertinente : c’est pourquoi nous donnons un avis favorable à votre amendement.

Cet amendement, qui rend obligatoires les aménagements techniques numériques, concourt parfaitement à l’ambition qui est la nôtre. Comme vous le verrez, madame la députée, nous proposerons certains amendements qui satisferont, je le crois, bon nombre de nos préoccupations. Après la santé et l’éducation, le numérique est en effet l’un des trois ...