Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Monsieur Viala, les deux députés et les deux sénateurs seront désignés par le bureau de chaque assemblée.

Le caractère durable des politiques de la montagne est affirmé tout au long du texte. Sur le point que vous soulevez, madame la députée, j’ajouterai une brève exégèse sur l’existence de commissions spécialisées. Nous avons pointé quelques sujets fondamentaux, et la mobilité en est un. Le fait de préciser que la commission spécialisée dans la m...

L’école est en effet l’un des sujets les plus attendus dans le cadre de ce projet de loi. Cependant l’avis est défavorable, car l’amendement est satisfait par l’article 8 ter et notre amendement no 344 deuxième rectification, relatif à la carte scolaire. De fait, notre amendement va au-delà de la simple adaptation des moyens du service public ...