Modernisation développement et protection des territoires de montagne

Messieurs les députés, nous partageons votre souci d’encourager le télétravail, une innovation certainement appelée à connaître de beaux jours. C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis favorable à ces amendements.

La question a été évoquée sur une station de radio du service public, cette semaine. Il se trouve que j’ai entendu ce reportage, qui vantait les mérites du télétravail. On y entendait le témoignage d’une femme qui expliquait que le télétravail, ce n’est pas nécessairement toute la semaine ; cela peut aussi n’occuper qu’une partie de la semaine....

Ces amendements sont rédigés en des termes qui sont quasiment les mêmes que de l’alinéa 2 de l’article 15 A. Nous considérons donc qu’ils sont satisfaits, mes chers collègues, et vous suggérons de les retirer. À défaut, l’avis serait défavorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires économiques, madame la co-rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, les lois votées à l’unanimité sont fort rares dans cette enceinte.

Il y en eut pourtant une en particulier, il y a trente ans, portée avec toute l’énergie dont les montagnards sont capables. Cet événement législatif allait inspirer une façon de faire dont vous ne retrouverez pas mention dans le règlement de notre assemblée, mais à l’efficacité redoutable : quand le sujet concerne la montagne, les appartenances...

Dans une maison dont le fonctionnement politique est habitué à l’affrontement des points de vue, la chose ne va pas de soi et a suscité dans chacun de nos groupes, bien qu’ils aient validé la démarche, des interrogations sur cet attelage inédit. Merci, monsieur le ministre. Vous dire que c’est chose facile serait mentir, car il demeure des suje...

… avec l’assouplissement du dispositif ORIL, ou l’orientation vers la réhabilitation du Censi-Bouvard. Les stations, cher Charles-Ange Ginesy, auront matière à impulser des opérations de réhabilitation, dont notre patrimoine touristique immobilier a tant besoin si notre pays veut garder la place éminente qui est la sienne et qui est aujourd’hui...

Ne nous le cachons pas : il reste un point dur, celui de l’urbanisme, à l’article 19, qui vise à modifier la procédure des unités touristiques nouvelles en substituant aux anciennes catégories deux nouvelles – les UTN structurantes et les UTN locales. Leur définition en est élargie et porte sur toute opération de développement touristique en mo...

Je sais que ce sujet préoccupe au plus haut point certains de nos collègues très concernés, qui y reviendront, ainsi que les acteurs du tourisme dont la voix est, elle aussi, légitime. Du reste, madame la présidente de la commission, c’est bien dans la commission des affaires économiques que le texte a été examiné au fond, ce qui en précise bie...

Le ministre, à notre demande réitérée, a fait des propositions pour garantir les délais qui seront mentionnés dans la loi et accélérer les procédures, en vue de prendre en compte les projets qui ne seraient pas prévus dans la planification. Ces propositions constituent des avancées – je veux l’en remercier. Cela sera-t-il suffisant pour lever l...

Nous considérons que l’amendement est satisfait par l’alinéa 7 de l’article 1er, qui précise que l’État encourage les industries liées à la montagne, ce qui comprend les industries de transformation du bois, par son alinéa 12, qui prévoit qu’il veille à la préservation du patrimoine naturel, y compris donc les forêts, et enfin par l’article 8, ...

Pour répondre à Joël Giraud, je rappelle que la loi de 1985 faisait une place considérable à la forêt et que toute cette loi ne disparaîtra pas avec le présent texte. La place de la forêt demeurera donc extrêmement importante dans notre législation. Cela étant, si cela peut rassurer M. Chassaigne et convenir à M. Giraud et à M. Saddier, nous no...

Avis défavorable. Cela a été dit, la maîtrise de la gestion du foncier dans l’espace montagnard est une question importante, qu’il s’agisse de la terre agricole ou de l’aménagement général de l’espace montagnard. Dans les années soixante-dix, nous avons été peu précautionneux dans l’utilisation de l’espace montagnard. Mais comme cela a été dit ...

Notre amendement, qui est en discussion commune, reprend l’idée des autres : la notion de pérennité est couplée avec celle de qualité. Pérenniser un service qui ne serait pas de qualité n’a pas de sens. C’est donc une qualité pérenne que nous souhaitons, ou une pérennité de qualité, comme vous voulez… (Sourires.)

Nous considérons que l’amendement de la commission satisfait l’ensemble des autres. En conséquence, nous suggérons à nos collègues de les retirer. À défaut, avis défavorable.

Nous pouvons comprendre l’impératif de pérennité, qui est partagé sur tous les bancs : nous sommes pour la plupart des élus de montagne, qui nous battons pour maintenir la pérennité des services publics. Mais nous avons tous aussi en tête des exemples de services qui ont été, dans un premier temps, pérennisés mais dont la qualité ne satisfait p...

Se battre pour pérenniser un service qui est réduit à rien, c’est d’une certaine manière mentir aux populations en leur laissant croire que ce service va pouvoir se maintenir.

La question scolaire était l’un des objets les plus attendus de ce texte. Nous avons donc souhaité la faire figurer dès l’article socle, l’article 1er. Ainsi, l’alinéa 15 prévoit que l’action de l’État a pour finalité de réévaluer le niveau des services en montagne et d’assurer la pérennité, la qualité, l’accessibilité et la proximité, « notamm...

Madame Bonneton, parler d’organisation scolaire répond, je le crois, à une préoccupation réelle. Si nous adoptons cet amendement, ce qui relevait jusqu’alors d’une circulaire sera inscrit dans la loi. Cela touche à l’organisation de la carte scolaire, et c’est bien ce qui était attendu.

Si l’on y inclut les questions culturelles, qui sont légitimes en soi, on perdra de vue l’objectif principal, qui est l’organisation de la carte scolaire.