Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Discussion générale)

Substituer aux alinéas 2 à 5 les deux alinéas suivants : « 1° Le 3° est ainsi rédigé : « 3° Chaque année, des stages sont obligatoirement aménagés dans des entreprises publiques, privées ou l'administration ; ces stages doivent être en cohérence avec la formation suivie par l'étudiant. ». Exposé sommaire : Cet amendement a notamment pour ob...

Cet article supprime les Pôles de Recherche et d'Enseignement Supérieur (PRES) pour les remplacer par des Communautés d'universités et d'établissements. De manière plus concrète, on va passer d'une logique de souplesse dans la coopération entre établissements qui permet une liberté d'initiative des acteurs, la collégialité, et la diversité, mod...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Sous réserve de l'autorisation préalable des autorités ministérielles, le ou les établissements concernés peuvent mettre en œuvre, pour une durée maximum de cinq ans, une gouvernance permettant la réalisation d'expérimentations portant sur l'enseignement des disciplines, l'interdisciplinarité, l'o...

Substituer à l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : « Dans un nombre de cas limité et sous réserve des dispositions prévues au présent article, il est créé de grands établissements de formation et de recherche nationaux traitant de priorités nationales. Ces grands établissements nationaux peuvent associer à leur activité d'autres établissement...

Après l'alinéa 7, insérer les quatre alinéas suivants : « II bis. – Après l'article L. 712‑4 du même code, il est inséré un article L. 712‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 712‑4‑1. – Le conseil d'orientation stratégique est chargé de mener des réflexions stratégiques et prospectives sur l'avenir de l'université et le développement de l'ensemble d...

Rétablir ainsi l'alinéa 10 : « 1° Au moins deux représentants du monde économique et social, dont au moins un chef d'entreprise ou cadre dirigeant, désignés par la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'emploi ; ». Exposé sommaire : L'article 26 du projet de loi prévoit que le conseil d'administration soit composé par au mo...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le conseil d'orientation stratégique émet des propositions sur les orientations stratégiques de l'université. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser les conseils d'orientation stratégique. Ces derniers, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « À titre expérimental, pour une durée de six ans, et par dérogation aux dispositions du premier alinéa, des modalités particulières d'admission dans les formations de licence générale peuvent être fixées par décret sous la forme d'une orientation des étudiants de la première année à l'issu...

Section 4 Régime financier Art... Le deuxième alinéa de l'article L. 719‑5 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le budget propre intégré des instituts et écoles est intégralement placé sur une unité budgétaire unique au niveau 2 de l'architecture budgétaire de l'établissement de façon à ce que s'exercent natu...

À la première phrase de l'alinéa 5 supprimer les mots : « dans son académie ». Exposé sommaire : L'enseignement supérieur et la recherche, dans les missions socio-économiques qui sont les leurs, doivent contribuer à l'aménagement du territoire parce que l'innovation nait de la rencontre d'acteurs locaux. Mais pour que cette démarche ait un r...

Rédiger ainsi cet article : « Le troisième alinéa de l'article L. 612-3 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « En tenant compte de la spécialité du diplôme préparé, le recteur d'académie, chancelier des universités, facilite les modalités d'accès aux sections de techniciens supérieurs et aux instituts universitaires de tech...

À la première phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « dont les méthodes pédagogiques le permettent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Après l'article L. 401‑3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 401‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 401‑4. – Afin de favoriser une plus grande équité sociale dans l'accès à l'enseignement supérieur, des conventions, pilotées sous l'égide du recteur d'académie, organisent la mise en réseau d'établissements d'enseignement supérieur, de l...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « IIbis. - Au cinquième alinéa du même article, après le mot : « mécénat », sont insérés les mots : « , la taxe d'apprentissage ». ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – La perte de recettes pour les régions est compensée à due concurrence par la création d'une...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « IV. – L'article 1er de la loi n° 71‑578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. – Sous réserve d'avoir satisfait à l'article 31 de la loi n° 71‑576 du 1...

Le conseil définit le programme pédagogique et le programme de recherche de l'institut ou de l'école dans le cadre de la politique de l'établissement dont il fait partie et de la réglementation nationale en vigueur. Il donne son avis sur les contrats dont l'exécution le concerne et soumet au conseil d'administration de l'université la répartiti...