Tarification progressive de l'énergie

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant « à préparer la transition vers un système énergétique sobre », nouvel avatar du texte sur la tarification progressive de l'énergie que l'on pourrait d'ailleurs à présent appeler « Diverses dispositions touchant à l'énergie »...

Si je me réfère à son nouvel intitulé, nous aurions pu espérer que le texte contienne des éléments concernant précisément cette transition énergétique. Petit rappel : le Président de la République nous a promis conformément, il est vrai, à ses engagements de campagne une sortie partielle du nucléaire. Dans la foulée de son élection, il nou...

Eh bien, je n'ai aucune réponse à mes questions. Rien, pas un mot, pas une allusion, un simple mur de silence. Mes concitoyens ont évidemment apprécié. Ce texte aurait pu être l'occasion de faire une grande loi sur l'énergie pour laquelle on aurait pu tout mettre sur la table, prendre le temps et construire un fil conducteur pour les décennies...

Pour un bonus-malus de quelques dizaines d'euros par an et par foyer, vous allez mettre en place une mécanique infernale.

D'après l'administration de Bercy, la gestion du système imaginé nécessitera 1 600 postes équivalent temps plein. Le texte ne comporte aucun chiffrage, mais je fais le pari qu'au final, c'est le consommateur qui va régler l'addition. Une bonne campagne de communication à destination de nos compatriotes sur les réductions de consommation d'éner...

Le volume annuel de référence, la valeur des coefficients, les modalités des déclarations, les taux des bonus et des malus, tous ces éléments sont laissés à la discrétion du pouvoir réglementaire. Pour ma part, sur un sujet aussi grave qui impacte directement et fondamentalement le quotidien de nos concitoyens, je ne saurais me résoudre à me d...

Il répond à une préoccupation similaire à celle de M. Fasquelle et qui concerne les frais de gestion qui ne sont pas négligeables. En effet, dans la première version de la proposition de loi, alors qu'il était question que les services fiscaux de l'État soient chargés de la collecte des informations, ceux-ci avaient estimés le coût d'administra...

Puis-je préciser à M. Brottes et à Mme la ministre que c'était moi qui avais déposé l'amendement ? C'est bien de répondre à M. Fasquelle mais c'était moi qui avais posé la question. J'ai bien compris et je retiens la réponse de M. Brottes. En définitive, on élargit le système qui est appliqué pour la CSPE et le tarif va englober l'ensemble de ...

Les fournisseurs d'énergie, notamment d'énergie et de gaz, sont tenus à une procédure d'autorisation ministérielle avant de pouvoir exercer leurs activités et l'on peut s'étonner qu'une telle procédure soit prévue à nouveau dans le texte pour la mise en oeuvre spécifique du bonus-malus. Cela nous semble relever du double emploi.

Pour rassurer tout le monde, je déclare très solennellement et très officiellement, au nom de l'UMP, que nous sommes favorables à la parité. Cela vous convient ?

Alors que nous arrivons au terme des amendements de M. Baupin et que nous allons voter, je voudrais l'inviter à réfléchir à un autre secteur verrouillé, et même cadenassé : le biogaz, autre énergie renouvelable. Le mouvement des écologistes pourrait faire d'utiles propositions pour alléger les dispositions qui bloquent le développement de ces é...

Je souhaite apporter le soutien de notre groupe à l'amendement de repli de M. Chassaigne. Il est un autre argument qui n'a pas été évoqué, et sur ce sujet je prends le contre-pied de M. Baupin : depuis deux heures, il prétend que l'éolien n'a pas d'impact sur l'environnement mais si ! Je vous renvoie à la Ligue de protection des oiseaux, toujo...

Je souhaite remercier Mme la ministre : dans la motion de renvoi en commission que j'ai défendue, j'avais précisément suggéré que l'on intitule ce texte « Diverses dispositions ». Merci d'aller dans mon sens ! (Sourires.)

Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, mes chers collègues, pour le bon déroulement de nos travaux, j'aimerais avoir un éclairage précis sur le contexte dans lequel nous examinons cette proposition de loi. J'avais interrogé Mme la ministre sur la stratégie que le Gouvernement comptait ...

Cet amendement vise à distinguer les consommations nécessaires à l'exercice d'une activité professionnelle à domicile des consommations privées. Certains de nos concitoyens travaillent à domicile, ce qui entraîne une consommation d'énergie électrique supérieure à la moyenne. De ce fait, il conviendrait d'introduire une pondération dans le cadre...

M. Chassaigne évoque le fonctionnement d'EDF. Dans le cadre de sa politique promotionnelle, cette entreprise finance des réhabilitations thermiques modèles, pour montrer comment on peut transformer une maison ancienne en maison BBC. On pourrait aussi imaginer qu'EDF ait une action à destination de ses salariés en les incitant à être des exemple...

J'avais retiré en commission un amendement identique. Il s'agit de laisser une voie de recours aux usagers qui souhaiteraient contester le volume de base qui leur est affecté. Le rapporteur avait proposé que nous réfléchissions ensemble à une solution avant la séance. Et puis, il a été très occupé. Moi aussi, probablement. Bref, nous n'avons pa...

Monsieur le rapporteur, j'ai bien compris ce que vous prévoyez : ceux qui n'auront pas de compteur séparé calculeront un prorata avec leur comptable. En commission, je vous ai cependant soumis un exemple, dont vous avez reconnu la pertinence. Prenons le cas d'un couple avec deux enfants : dans une passoire énergétique, ce ménage consommera 20 ...

Ce débat est extrêmement intéressant et, finalement, pour le rapporteur, c'est une bonne question mais ce n'est pas le moment d'apporter la réponse.

On a bien compris que le changement, c'est maintenant. On nous le répète depuis des semaines et des semaines. Pour le démontrer, vous n'avez trouvé qu'une solution pour l'instant, c'est de défaire ce qu'a fait la majorité précédente. Il y a un nouvel élément, il faut surtout ne pas faire ce que les prédécesseurs ont omis de faire. Que ferez-vou...