Économie bleue
(Après l'article 3)

Après l'article L. 334‑2‑1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 334‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 334‑2‑2. - Un dispositif de détection visant à éviter les collisions avec les cétacés doit équiper, dans les aires marines protégées définies au III de l'article L. 334‑1, les navires au service de l'État, à l'exception des navir...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Il est proposé de supprimer l'alinéa 17 relatif à l'inclusion dans les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de la protection des eaux et zones de production conchylicoles. Ces eaux et zones figurent déjà dans les SDAGE en application de la règlementation de l'Union européenne...

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Les eaux des exploitations aquacoles, dont les exploitations conchylicoles, font partie des eaux protégées par cet article qui fonde la police de l'eau. L'ajout du terme microbiologique proposé par l'alinéa 7 ainsi que le décret prévu par l'alinéa 9 sont de nature à assurer plus spécifiquement la prote...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer les dispositions prévues par article 20. Le I vise à permettre aux entreprises justifiant d'une activité internationale d'établir leur comptabilité en devises. Toutefois, compte tenu de la modification proposée, de son champ d'application général et de l'imp...

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : Votre rapporteur souhaite par cet amendement supprimer la mesure initialement proposée, pour tenir compte des résultats du processus de concertation qui a eu lieu lors des auditions réalisées à l'Assemblée nationale dans le cadre de la préparation du rapport sur ce projet de loi.

À l'alinéa 35, après le mot : « Les », insérer le mot : « adhérents ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer aux alinéas 27 à 29 les six alinéas suivants : « 3°Après les mots :« dont la société est », la fin de la même phrase est ainsi rédigée : « 1° soit totalement propriétaire ou copropriétaire majoritaire, ou qu'elle détient en copropriété avec un armement coopératif agréé dans le cadre d'une accession progressive à la propriété dans ...

Substituer aux alinéas 10 à 13 l'alinéa suivant : 1° Au 1°, les mots : « les ressources halieutiques auxquelles la France accède, tant dans ses eaux sous juridiction ou souveraineté que » sont remplacés par les mots : « les écosystèmes marins et lesressources halieutiques auxquels la France accède, tant sur l'estran que dans ses eaux sous juri...

Supprimer les alinéas 2 à 5. Exposé sommaire : L'actuel 2° du I de l'article  L. 161-1 définit les dommages causés à l'environnement comme ceux affectant gravement l'état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux, ce qui est suffisant, la mention des zones protégées au titre de la directive cadre sur l'eau et de ...