Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier

112 amendements trouvés


16/07/2014 — Amendement N° AS133 au texte N° 1994 - Article 8 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Morin

Après la seconde occurrence du mot : « personnels », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « des établissements et services mentionnés au 6° de l'article L. 312‑1 habitués à l'aide sociale et autorisés à dispenser des soins aux assurés sociaux. ». Exposé sommaire : Les crédits de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie proviennen...

16/07/2014 — Amendement N° AS224 au texte N° 1994 - Article 46 (Retiré)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Morin

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « ainsi que des organismes représentant les personnes morales et entreprises relevant de l'article L. 7232‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Les services d'aide à domicile relevant de l'agrément participent pleinement au déploiement des politiques publiques de prévention et de maintien de l'auton...