Les interventions de Arnaud Richard sur ce dossier

112 amendements trouvés


09/09/2014 — Amendement N° 311 au texte N° 2155 - Article 8 (Irrecevable)
M. Richard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

09/09/2014 — Amendement N° 301 au texte N° 2155 - Article 4 (Irrecevable)
M. Richard

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

08/09/2014 — Amendement N° 656 au texte N° 2155 - Article 11 (Non soutenu)
M. Richard

À la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « à ce titre » les mots : « et la nature des prestations fournies à ce titre par ces établissements ». Exposé sommaire : Chaque personne âgée, quelle que soit la résidence autonomie dans laquelle est hébergée, bénéficiaire du forfait de soins courants ou du forfait autonomie, doit p...

08/09/2014 — Amendement N° 330 au texte N° 2155 - Article 22 (Non soutenu)
M. Richard

I. – Après la première occurrence du mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « avis du médecin traitant, ou, à défaut de médecin coordonnateur, sur avis conforme du médecin traitant, après une évaluation pluridisciplinaire, une annexe précisant : ». II. – En conséquence, après l'alinéa 12, insérer les quatre alinéas suivants : ...

08/09/2014 — Amendement N° 328 au texte N° 2155 - Article 22 (Non soutenu)
M. Richard

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer aux mots : « du consentement de la personne à être accueillie » les mots : « de la décision de la personne pour son admission ». Exposé sommaire : Les directeurs et directrices d'établissements sont garants de la décision mais n'en sont pas les seuls responsables.

08/09/2014 — Amendement N° 326 au texte N° 2155 - Article 22 (Non soutenu)
M. Richard

Substituer aux alinéas 20 à 23 les douze alinéas suivants : « Art. L. 311‑5‑1. – Lors de toute prise en charge dans un établissement ou service social ou médico-social, il est proposé à la personne accueillie de désigner, si elle ne l'a pas encore fait, une personne de confiance dans les conditions et sous les réserves prévues aux I et IV de l...

08/09/2014 — Amendement N° 324 au texte N° 2155 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice ...

I. – Après l'article 244 quater U du code général des impôts, il est inséré une division XLVI bis ainsi rédigée : « XLVI bis « Crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'installation ou de remplacement d'équipements spécialement conçus pour les personnes handicapées ou en perte d'...

08/09/2014 — Amendement N° 322 au texte N° 2155 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Richard, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Reyni...

Au quatrième alinéa de l'article L. 441‑1 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : « De », sont insérés les mots : « personnes âgées en perte d'autonomie et des ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les personnes en perte d'autonomie sont un public prioritaire pour l'attribution des logements locatifs sociaux.

08/09/2014 — Amendement N° 318 rectifié au texte N° 2155 - Article 11 (Non soutenu)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Les résidences autonomie peuvent accueillir également en leur sein, au même titre que les personnes âgées, des personnes en situation de handicap, y compris de moins de soixante ans ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de compléter les dispositions votées lors de l'examen du présent projet de ...

08/09/2014 — Amendement N° 317 au texte N° 2155 - Article 11 (Retiré)
M. Richard

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Ils coordonnent l'intervention des professionnels extérieurs au sein de l'établissement. ». Exposé sommaire : Chaque personne âgée, quelle que soit la résidence autonomie dans laquelle est hébergée, bénéficiaire du forfait de soins courants ou du forfait autonomie, doit pouvoir bénéficier du m...

08/09/2014 — Amendement N° 308 rectifié au texte N° 2155 - Après l'article 30 (Non soutenu)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice ...

L'article 29 de la loi n° 85‑677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « 6. La prestation de compensation du handicap mentionnée à l'article L. 245‑1 du code de l'action sociale et des...

08/09/2014 — Amendement N° 305 au texte N° 2155 - Article 5 (Rejeté)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice ...

À l'alinéa 3, après le mot : « année », insérer les mots : « , sur la base d'une programmation budgétaire pluriannuelle, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre plus de visibilité concernant la répartition les concours de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie.

06/09/2014 — Amendement N° 294 au texte N° 2155 - Article 1er (Rejeté)
M. Richard, M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice ...

Substituer aux mots : « au vieillissement » les mots : « à la perte d'autonomie ». Exposé sommaire : La perte d'autonomie ne se résume pas à la seule question du grand âge.

16/07/2014 — Amendement N° AS133 au texte N° 1994 - Article 8 (Non soutenu)
M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu, M. Morin

Après la seconde occurrence du mot : « personnels », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « des établissements et services mentionnés au 6° de l'article L. 312‑1 habitués à l'aide sociale et autorisés à dispenser des soins aux assurés sociaux. ». Exposé sommaire : Les crédits de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie proviennen...