Réforme de l'asile

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, chère Sandrine, mes chers collègues, voilà le terme de longs mois de débats sur la réforme du droit d’asile. Chacun s’accorde à décrire un système à bout de souffle, subissant une hausse constante de la demande, paralysé p...

Il n’en a rien été. Nos échanges ont été constructifs et ce projet de loi, malgré quelques imperfections – qui n’en a pas ? –, devrait apporter des améliorations nécessaires au meilleur fonctionnement de notre système d’asile. Si ce texte est nécessaire pour traiter l’urgence, n’oublions pas pour autant que la réponse est et sera avant tout eu...

Il me semble que ce projet de loi va plutôt dans le bon sens. Espérons qu’il redonne enfin sens au droit d’asile, auquel nous sommes tous très attachés dans notre pays ! C’est pourquoi le groupe UDI votera, en toute cohérence, ce projet de loi.

Comme je l’ai déjà indiqué lors de la discussion générale, cet amendement tend à revenir sur les dispositions adoptées par le Sénat en nouvelle lecture pour ce qui concerne l’hébergement et la constitution de nouvelles places pour les demandeurs d’asile. La consultation de la conférence territoriale de l’action publique sur le schéma régional d...

Je remercie Mme la secrétaire d’État de se faire l’écho de son collègue, lequel laisse entendre qu’il sera à l’écoute des maires – c’est la moindre des choses pour un gouvernement et pour un ministre de l’intérieur ! Cela va mieux en le disant et en l’écrivant, me répondrez-vous ; mais cela m’inquiète un peu quand même parce que s’il l’écrit, c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure – à qui je souhaite un bon anniversaire –, mes chers collègues, c’est l’honneur de notre pays qu’avec les Lumières et la Révolution l’asile prenne en France un caractère de droit. Héritage de la protection des persécutés, le droit d’asile est consubstantiel à notre République – ...

La commission a restreint la portée du texte concernant le refus d’entrée sur le territoire d’un demandeur d’asile à la frontière. Dans le projet de loi du Gouvernement, trois cas permettaient de refuser l’entrée en France à un étranger qui se présente à la frontière : si le demandeur bénéficie d’une protection au titre de l’asile d’un État mem...

J’entends les arguments de Mme la rapporteure et M. le ministre, et je les en remercie. Pour autant, si chaque pays transcrit à sa façon une directive européenne et s’impose des dispositions différentes, quel est l’intérêt de celle-ci ? C’est en respectant les mêmes règles que l’on parviendra à établir l’effectivité de la protection dans les 96...

Il s’agit, là encore, de revenir au texte initial du Gouvernement. Cet amendement vise à maintenir, pour caractériser une demande d’asile manifestement infondée, la référence au caractère incohérent, contradictoire, faux ou peu plausible des déclarations faites par l’étranger et des documents, le cas échéant, qui sont produits.

Je vous remercie de vouloir m’être agréable, monsieur le ministre, et je ne pense pas que votre réponse soit susceptible de rendre nerveux Mme la rapporteure et les membres de la commission des lois. Au reste, il existe une différence entre la rédaction initiale et celle de la commission : celle du Gouvernement est examinée dans tous ses aspect...

C’est arrivé parfois, mais jamais pendant la précédente mandature ! Chaque mot est pesé, comme vous l’avez très bien dit, monsieur le ministre. Je m’en remets donc à la sagesse du Gouvernement.

Le mot « crédibilité », figurant dans la rédaction initiale du projet de loi, a été remplacé par le mot « vraisemblance » dans celle de la commission. De la même manière que précédemment, je crois à la sagesse et à la pondération du choix des mots du Gouvernement dans ses projets de loi. J’imagine qu’ils ont été examinés à la lumière du droit.

M. Robiliard est extrêmement technique : heureusement qu’il est là. Je n’associerai pas à son souhait ma collègue Jeanine Dubié, qui a travaillé avec moi sur ce sujet au sein du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. Nous n’avons pas proposé que les demandeurs d’asile puissent avoir accès au marché du travail. Sergio Cor...

Cet amendement va dans le sens du ministre, dont je comprends tout à fait la position – j’espère que M. Robiliard ne m’en voudra pas. L’OFPRA ne possède pas forcément toutes les informations et les données sensibles liées à la sûreté du pays – il faut appeler un chat un chat. Cela ne s’inscrit pas forcément dans la logique du texte, mais, dans ...

Je remercie M. Ciotti de son soutien. Pour autant, j’entends bien l’argument du ministre : que l’adjectif « grave » soit ou non supprimé, le ministre, quel qu’il soit, fera son travail le mieux possible pour assurer la sûreté de nos compatriotes. On ne va pas s’écharper sur un mot ! En effet, le ministre peut passer outre l’avis de l’OFPRA et c...

Je propose une écriture plus ramassée. On peut citer toutes les violences, mais vous avez oublié par exemple les violences naturelles, les violences politiques, les cyberviolences. Parler des violences graves dont la personne a été victime suffirait à répondre à la préoccupation que nous avons en commun.

Nous ne sommes pas arrivés à cette proposition par hasard. Nous avons analysé avec les services, notamment à Roissy, ce qui s’était passé en 2012 et en 2013. La réalité, c’est que 80 % des étrangers dont la demande a reçu un avis défavorable de l’OFPRA rentrent tout de même sur le territoire, pour des raisons diverses et variées, dont le fait ...

Tout ce que la rapporteure et le ministre ont dit est parfaitement vrai. Toutefois, si nous avons proposé ces amendements, c’est parce qu’il y a un problème. En droit, monsieur le ministre, vous avez raison ; mais l’application qui est faite du droit n’est pas satisfaisante. La garantie de représentation fait que 22 % de celles et de ceux qui s...

La commission a précisé que les décisions d’admission dans un lieu d’hébergement pour demandeurs d’asile seraient prises par l’OFII, après consultation du directeur du lieu d’hébergement, sur la base du schéma national d’hébergement des demandeurs d’asile et en tenant compte de la situation du demandeur. Le présent amendement, qui nous paraît ...

Il me semble que Mme Bechtel a traité, au cours de sa vie professionnelle, un certain nombre de matières juridiques. Évidemment, il ne s’agit pas d’être en désaccord ni avec la rapporteure ni avec le Gouvernement : c’est juste une question de responsabilité.