Les amendements de Audrey Linkenheld pour ce dossier
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Sur cet amendement de suppression, quels que soient ses motifs, la commission des affaires économiques a émis un avis défavorable, et elle émettra, mes chers collègues, le même avis sur tous les amendements de suppression à venir. Je le précise d'emblée, pour que ce soit bien clair.
La commission a émis un avis défavorable. Je vous invite, quand vous le voudrez, à venir dans la vraie vie, par exemple à Lille : je vous montrerai ce que cela peut donner concrètement, car cela existe déjà.
Je vais tout de même prendre une minute pour répondre. Nous avons déjà eu ce débat ici et en commission, et je rappelle que le texte prévoit que l'avis du maire soit sollicité. Nous considérons en revanche qu'il revient au maire de décider s'il fait ou non confiance à son conseil municipal. En tout cas, la question n'est pas celle de la confian...
Je vous invite à relire le texte : vous verrez qu'il revient simplement au maire de décider s'il saisit ou non son conseil municipal. Ce choix a été fait aussi pour des raisons de délais administratifs, car vous savez bien qu'il est souvent plus rapide d'obtenir l'avis du maire que celui du conseil municipal.
La commission des affaires économiques avait validé les deux amendements présentés par André Chassaigne lors du premier examen du projet de loi, parce que nous partageons son intention, tout particulièrement en cette période de grand froid où le mal-logement prend une signification toute particulière. Nous partageons sa préoccupation de facilit...
Il est défavorable. Il me semble au demeurant que les réponses demandées ont déjà été fournies.
Nous avons déjà eu ce débat en commission. L'avis est défavorable. (L'amendement n° 53, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 9 est adopté.)
Nous avons déjà eu ce débat. L'avis de la commission reste défavorable : l'équilibre proposé par ce projet de loi nous paraît optimal non seulement pour construire du logement social, mais aussi pour le répartir au mieux.
La commission est défavorable à la suppression de l'article 10 et reste résolument attachée au relèvement de 20 à 25 % de l'obligation de production de logements sociaux.
La commission a certes réaffirmé, même si ce n'était pas son sujet principal, l'intérêt qu'elle porte aux intercommunalités, mais a réaffirmé aussi que l'obligation de production de logement social doit continuer à s'apprécier au niveau communal, ce qui n'empêche évidemment pas que les discussions intercommunales en matière d'habitat et de PLH ...
La commission a eu l'occasion de débattre au moins deux fois de ce sujet et elle est toujours défavorable à l'amendement.
Nous avons eu un long débat sur les exemptions, en particulier celles qui pourraient être liées à des conditions naturelles. Un amendement de synthèse présenté lors du précédent débat avait permis de faire consensus. Ses dispositions sont reprises dans le projet de loi qui vous est soumis, ce qui explique que la commission émette un avis défavo...
La commission est défavorable à cet amendement. Je rappelle que dans le régime des exemptions, il est prévu que le préfet et la commission qui l'entoure puissent tenir compte des difficultés particulières d'une commune. Si, comme vous l'affirmez, monsieur Moudenc, celle-ci est de bonne foi, il n'y a aucune raison qu'elle ne soit pas exemptée. S...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, chers collègues, je suis moi aussi ravie de vous retrouver. Le logement est un thème que nous avons déjà abordé à de nombreuses ...
Nous avons longuement débattu de la définition d'un logement social. La commission des affaires économiques a souhaité ne pas toucher à cette définition et continue de considérer que le seul niveau de ressources des personnes, attributaires ou non de l'APL, ne suffit pas à faire d'un logement un logement social, minier ou autre. (L'amendement ...
À titre personnel, je continue de penser que cette mesure ne fragiliserait pas les communes concernées, et qu'elle permettrait de répartir les logements sociaux sur tout le territoire.
Pour conclure, je veux souligner à nouveau que ce projet de loi s'inscrit dans une feuille de route plus large, que Mme la ministre a détaillée à de nombreuses reprises dans cet hémicycle. Encadrement des loyers, éradication de l'habitat indigne, remise à niveau des copropriétés dégradées, sécurisation des relations locatives dans le parc privé...
Monsieur Luca, la commission a une position constante à ce sujet. Surtout, elle rappelle que le cas que vous évoquez est prévu par la loi à l'article L. 302-5 puisque les logements en accession seront désormais comptabilisés pendant cinq ans dans le quota de logements sociaux.
Et ne nous méprenons pas : ce que vous demandez n'est pas qu'on les intègre dans le quota, c'est simplement qu'on rallonge le délai de cinq à dix ans. Nous avons déjà eu cette discussion et l'avis de la commission reste défavorable.
Défavorable. Comme l'a souligné le président de la commission et comme je l'ai dit à l'instant, la modulation est prévue dans le cadre des exemptions. Il est donc tout à fait possible, monsieur Luca, que certaines communes soient exemptées pour les raisons que vous avez évoquées. Cela étant, la modulation que vous demandez consisterait à passe...
