Les interventions de Audrey Linkenheld sur ce dossier
403 amendements trouvés
19/07/2013 — Amendement N° CE245 au texte N° 1179 - Article 22 (Retiré)
Mme Linkenheld
A l’alinéa 66, substituer aux mots : « quote-part qui incombe », les mots suivants : « part qui correspond ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
19/07/2013 — Amendement N° CE555 au texte N° 1179 - Article 72 (Retiré)
Mme Linkenheld
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. - Le III de l’article 30 de la même loi est supprimé. » Exposé sommaire : L'alinéa 5 du présent article crée un conseil régional représentant les membres de l'ordre des architectes exerçant aussi bien à La Réunion qu'à Mayotte. Il procède de ce fait à une nouvelle rédaction du IV de l'ar...
19/07/2013 — Amendement N° CE262 au texte N° 1179 - Article 22 (Retiré)
Mme Linkenheld
A la seconde phrase de l’alinéa 86, substituer au mot : « fractions », le mot : « parties ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
