Refondation de l'école de la république

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, chers collègues, ce projet de loi pour la refondation de l'école est un premier pas, mais c'est un grand pas. Il marque une ru...

Nous arrivons à ce fameux amendement n° 180, qui a fait couler déjà beaucoup d'encre. Je tiens en préambule à signaler qu'en démocratie, on doit pouvoir débattre de tout et utiliser tous les arguments possibles. Je trouve dommage d'avoir été inondée de messages n'ayant rien à voir avec le débat, des messages d'insulte, qui, peut-être parce que...

Je suis évidemment parfaitement consciente qu'il y a une différence entre les sexes, et j'en suis d'ailleurs très heureuse. Je parle simplement du genre, qui est un concept utilisé pour désigner les différences non biologiques entre les hommes et les femmes, et, notamment, le comportement attendu en fonction d'un sexe dans une société donnée, q...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour vos paroles humanistes, et je partage chaque mot que vous avez prononcé. Certains, que je qualifierai car après tout il n'y a pas de raison que les insultes ne fusent que d'un côté d'obscurantistes, nous empêchent de corriger, dans cette loi, ce qui fait que, actuellement, même les enfants que no...

Pour pouvoir réfléchir à la meilleure solution, je demande, madame la présidente, une suspension de séance de cinq minutes. Je souhaite en discuter, afin de chercher comment faire que les stéréotypes ne soient pas les gagnants dans la pensée et le débat démocratique.

Si j'étais taquine, j'aurais sous-amendé mon amendement, en remplaçant « elle assure les conditions de l'éducation à l'égalité de genre » par « elle combat les stéréotypes de genre ». Le vote des députés de l'UMP aurait alors été très intéressant, puisqu'ils viennent de dire qu'ils soutenaient cela. Toutefois, comme je ne veux pas que ce débat ...

Il concerne les projets éducatifs territoriaux, sujet qui me tient énormément à coeur. Ces projets sont essentiels pour la mise en oeuvre de la réforme des rythmes, et plus largement parce qu'ils sont un point central de la refondation de l'école en elle-même, puisque c'est à travers eux que l'on réunira les acteurs pour repenser l'école, dans ...

Madame la présidente, je vais le retirer. Il portait sur le statut de parent-délégué. Nous en avons déjà discuté en première lecture, mais je voulais rappeler au président de la commission ses engagements d'alors et lui dire que le groupe écologiste sera très attentif à la mise en place d'une mission d'information sur la création d'un statut po...

Vous dites que le compte n'y est pas. Effectivement, on peut estimer que ce projet de loi de refondation n'est qu'un début de refondation. Nous aurions, nous aussi, espéré que davantage de sujets soient traités dans ce texte, comme, notamment, la réforme des programmes ou les questions de gouvernance. Mais cela doit-il suffire à nous empêcher d...

la réforme de l'orientation ou de l'évaluation ? Je pense aussi à la gouvernance collective, décloisonnée, au fait de rapprocher les différents acteurs de l'éducation, que ce soient les acteurs de l'école, les élus locaux, les associations ou le monde du handicap, grâce aux projets éducatifs territoriaux. Ce qui est amusant dans votre propos,...

Par exemple, la réforme des rythmes figure dans une circulaire. Quelques éléments s'y raccrochent dans le texte, mais ce dernier ne traite pas de la réforme des rythmes, pas plus que de la gouvernance des écoles. On ne peut pas se satisfaire de cette argumentation. Il faut reconnaître qu'il s'agit bien d'un début de refondation de l'école.

Certes, ce n'est qu'un début, mais il était nécessaire. Nous savons qu'il est très difficile de réformer l'école. C'est pourquoi, lorsqu'un grand pas en avant est fait, il faut soutenir la démarche. Nous voterons donc, monsieur Reiss, contre votre motion de rejet préalable.

Cet amendement me paraît effectivement très important. Je suis très heureuse que les députés de l'UMP se soient rangés à mon avis, alors qu'en première lecture ils ne partageaient pas du tout cette position : ils demandaient un simple retour au socle, tel qu'il existe dans la loi actuelle, mais ne se référaient pas aux compétences clés recomman...

Mon amendement se veut souple : on n'y définit pas le socle, mais on dit en revanche à quoi il peut se référer. Ce faisant, nous garantissons la liberté du Conseil supérieur des programmes tout en offrant une orientation, un cadre. En outre, les compétences clés proposées par le Parlement européen sont plus larges que celles qui ont été définie...

Je tenais à préciser que la citation que je vous ai lue lors de mon intervention précédente vient d'une tribune publiée par M. Claude Lelièvre ne retirons pas aux auteurs la paternité de leurs textes. Je répète que mon amendement ne grave rien dans le marbre : il se réfère à des textes et des recommandations qui existent déjà en Europe. Il s...

On voit bien qu'il existe une dissymétrie entre les logiciels libres et les logiciels propriétaires. Face à la force économique des logiciels propriétaires, il ne suffit pas de laisser les choses se faire. En matière de logiciels libres, il faut mettre en oeuvre des politiques beaucoup plus volontaristes, tant les forces en présence sont dissym...

Je rappelle que les logiciels libres et les formats ouverts sont les seuls à permettre un accès égalitaire et pérenne aux ressources numériques. Nous en avons tous fait l'expérience : les formats propriétaires nous obligent à acquérir régulièrement des mises à jour logicielles qui incorporent de plus en plus souvent des conditions d'utilisation...

Compte tenu ce que nous venons d'entendre, mon amendement n° 176 pourrait apparaître comme une solution de compromis. Nous saluons la volonté du Gouvernement de relancer la politique des cycles, car c'était nécessaire. Ces cycles avaient été créés par la loi Jospin avec l'objectif de mieux adapter les parcours aux besoins des élèves en permett...

Nous nous sommes mal compris, monsieur le rapporteur. Je ne demandais pas, dans cet amendement, de créer un cycle pour la dernière année de maternelle et la première année de l'école primaire.

Cet amendement vise à mettre en oeuvre la recommandation 71 du rapport Lescure : « Inciter les enseignants à mettre à disposition les ressources numériques qu'ils produisent sous licence Creative Commons et encourager le développement de manuels pédagogiques sous licence libre. ».