Les interventions de Barbara Romagnan sur ce dossier
57 amendements trouvés
05/02/2014 — Amendement N° 400 au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Unterma...
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 16 par les mots : « et publie un rapport annuel sur les pratiques des branches et des régions visant à mieux prendre en compte l'accès des femmes aux politiques d'information et d'orientation professionnelle, de formation professionnelle initiale et continue, d'insertion et de maintien dans l'emploi. »....
05/02/2014 — Amendement N° 327 au texte N° 1754 - Article 20 (Non soutenu)
Mme Romagnan
Supprimer les alinéas 123 à 128. Exposé sommaire : Il s'agit de confier l'élaboration, la discussion et l'adoption des éventuelles modifications législatives au Parlement, en utilisant la procédure législative normale, mieux à même d'aboutir à des textes réfléchis, discutés et fondés.
04/02/2014 — Amendement N° 408 au texte N° 1754 - Après l'article 17 (Retiré avant séance)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Unterma...
I. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 2314‑24 du code du travail, il est inséré un alinéa rédigé : « Ces listes respectent, à l'unité près, la proportion de femmes et d'hommes de chaque collège électoral. Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut, à la demande motivée d'une organisation ...
04/02/2014 — Amendement N° 407 au texte N° 1754 - Après l'article 17 (Retiré avant séance)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Unterma...
Après le 3° de l'article L. 2121‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3 ° bis Le respect de la parité entre les femmes et les hommes dans leurs instances décisionnaires ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre aux organes dirigeants des syndicats l'obligation de parité entre les femmes et les hom...
04/02/2014 — Amendement N° 399 rectifié au texte N° 1754 - Article 12 (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Unterma...
Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Ce conseil en évolution professionnelle participe à la lutte contre la répartition sexuée des métiers et les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes. ». Exposé sommaire : Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes sont liées en partie à une sexualisation des mé...
04/02/2014 — Amendement N° 398 rectifié au texte N° 1754 - Article 12 (Adopté)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Unterma...
Compléter l'alinéa 9 par les mots : « en luttant contre les stéréotypes de genre ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de compléter l'article L. 6111‑3 du Code du travail concernant le droit à l'orientation en ajoutant la lutte contre la répartition sexuée des métiers et les stéréotypes de genre qui impactent fortement les parc...
04/02/2014 — Amendement N° 396 2ème rectif. au texte N° 1754 - Article 6 (Adopté)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Unterma...
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Ces contrats doivent intégrer le développement de la mixité professionnelle et des mesures visant à lutter contre la répartition sexuée des métiers. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but la prise en compte de la lutte contre les stéréotypes de genre dans les contrats d'objectifs et de m...
04/02/2014 — Amendement N° 394 rectifié au texte N° 1754 - Article 5 (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Gueugne...
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « 5° De produire des statistiques sexuées par type de formations et des données chiffrées sur le budget alloué à la formation des femmes et des hommes. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de demander aux OPCA de fournir des informations sur la mixité professionnelle et les stéréotypes ...
04/02/2014 — Amendement N° 393 au texte N° 1754 - Article 2 (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Crozon, Mme Bouziane,...
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « b) bis Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 6° Les objectifs en matière de mixité des métiers, et les mesures d'accompagnement qui y sont associées ». Exposé sommaire : En France, près de la moitié des femmes se concentre toujours dans une dizaine d'emplois, souvent...
04/02/2014 — Amendement N° 392 au texte N° 1754 - Article 2 (Adopté)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Unterma...
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , tout en veillant à l'objectif de mixité des métiers ». Exposé sommaire : En France, près de la moitié des femmes se concentre toujours dans une dizaine d'emplois, souvent peu valorisés, et seuls 19 % des métiers sont vraiment mixtes. La loi prévoit actuellement que les organisations liées par une conve...
04/02/2014 — Amendement N° 363 au texte N° 1754 - Article 5 (Retiré avant séance)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Olivier, M. Sirugue, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Gueugneau, Mme Crozon, Mme Unterm...
À la seconde phrase de l'alinéa 122, après le mot : « déplacement », insérer les mots : « , de garde d'enfant ». Exposé sommaire : Le cout financier de la garde d'enfant peut être un frein à la formation des salariés, et en particulier des femmes. Près de quatre femmes sur dix connaissent une modification de leur activité professionnelle ...
04/02/2014 — Amendement N° 361 au texte N° 1754 - Article 2 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Neuville, M. Sirugue, Mme Romagnan, Mme Olivier, Mme Crozon, Mme Lacuey, Mme Untermaier, Mme Gueug...
À la seconde phrase de l'alinéa 22, après le mot : « transport », insérer les mots : « , de garde d'enfant ». Exposé sommaire : Le cout financier de la garde d'enfant peut être un frein à la formation des salariés, et en particulier des femmes. Près de quatre femmes sur dix connaissent une modification de leur activité professionnelle apr...
04/02/2014 — Amendement N° 324 au texte N° 1754 - Après l'article 20 (Non soutenu)
Mme Romagnan
Le Gouvernement remet, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement sur l'opportunité de procéder à la création d'une autorité administrative indépendante chargée de mettre en œuvre les sanctions administratives. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de créer un rapport afin de dét...
03/02/2014 — Amendement N° 735 au texte N° 1754 - Article 20 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane-Laroussi, les membres du...
Après l’alinéa 108, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, pour les infractions en matière d’hygiène et sécurité, le Comité d’entreprise ou d’établissement, pour les autres infractions, ou, à défaut, les délégués du personnel, en est informé ». Exposé sommaire : Au regard de la natur...
03/02/2014 — Amendement N° 734 au texte N° 1754 - Article 20 (Retiré)
M. Robiliard, M. Sebaoun, M. Gille, Mme Carrey-Conte, Mme Romagnan, M. Germain, Mme Bouziane-Laroussi, les membres du...
Après l’alinéa 89, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, pour les infractions en matière d’hygiène et sécurité, le Comité d’entreprise ou d’établissement, pour les autres infractions, ou, à défaut, les délégués du personnel, en est informé. ». Exposé sommaire : Au regard de la natur...
03/02/2014 — Amendement N° 406 au texte N° 1754 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane, Mme Unterma...
Après le mot : « faite », la fin de l'article L. 6112‑1 du code du travail est supprimée. Exposé sommaire : La rédaction antérieure est contraire aux principes de mixité professionnelle et d'égalité entre les femmes et les hommes portés par le projet de loi.
03/02/2014 — Amendement N° 397 au texte N° 1754 - Article 6 (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Bouziane-Laroussi, Mme...
Insérer à la suite de l’alinéa 7, un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Ces contrats doivent intégrer le développement de la mixité professionnelle et des mesures visant à lutter contre la sexualisation des métiers ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but la prise en compte de la lutte contre les stéréotypes de genre dans les contrats d’o...
03/02/2014 — Amendement N° 395 rectifié au texte N° 1754 - Article 5 (Retiré)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Romagnan, Mme Lacuey, Mme Laclais, Mme Bouziane...
Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « a) bis Le 2° est complété par les mots : « en prenant en compte la lutte contre la répartition sexuée ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de demander aux OPCA de fournir des informations sur la mixité professionnelle et les stéréotypes de genre, sur le type de formations proposées a...
03/02/2014 — Amendement N° 391 au texte N° 1754 - Article 1er (Rejeté)
Mme Neuville, Mme Coutelle, M. Sirugue, Mme Olivier, M. Germain, Mme Lacuey, Mme Le Houerou, Mme Bouziane, Mme Romag...
I. – À l'alinéa 48, après la première occurrence du mot : « complet » insérer les mots : « et à temps partiel ». II. – En conséquence, au même alinéa, procéder à la même insertion après la seconde occurrence du mot : « complet ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de corriger une inégalité concernant l'alimentation du Compte d...
03/02/2014 — Amendement N° 362 au texte N° 1754 - Article 5 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, M. Sirugue, Mme Olivier, Mme Gueugneau, Mme Lacuey, Mme Untermaier, Mme Cr...
À l'alinéa 119, après le mot : « transport », insérer les mots : « , de garde d'enfant ». Exposé sommaire : Le cout financier de la garde d'enfant peut être un frein à la formation des salariés, et en particulier des femmes. Près de quatre femmes sur dix connaissent une modification de leur activité professionnelle après une première nais...
