Adaptation de la société au vieillissement

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous voici aujourd’hui au bout d’un parcours parlementaire particulièrement long : je rappelle que la rapporteure pour ce texte – Mme Pinville à l’époque, – a été nommée en avril 2014 par la commission des affaires ...

Nous n’avons pas voulu faire une petite loi ! Vous, vous avez fait le choix d’une petite loi !

L’article 32 bis pose de réelles difficultés, car je maintiens qu’il aurait été préférable d’expérimenter le nouveau dispositif. Or cet article 33 en est un décalque puisqu’il applique aux services de l’aide sociale à l’enfance et aux activités relevant de la branche famille la procédure d’autorisation prévue à l’article précédent pour les serv...

Je comprends bien l’intention de l’auteur de l’amendement comme les réponses qui lui sont apportées. Je voudrais simplement faire une remarque à la rapporteure, Mme Huillier, dont j’apprécie par ailleurs le travail. Je ne pense pas qu’on se mette en arrêt maladie : on ne peut que solliciter de son médecin un tel arrêt. Je pense qu’il nous faut ...

Nous soutiendrons ces amendements parce qu’ils proposent une vision pragmatique, comme l’avait d’ailleurs fait le Gouvernement en première lecture. Il est dommage que les quelques consultations réalisées entre-temps n’aient malheureusement pas été en faveur de cette disposition très intéressante. L’expérimentation permet justement d’essayer ce...

Lors de la réunion de concertation du 7 mai 2015 sur la définition du socle de prestations compris dans le tarif hébergement, le Gouvernement a proposé aux différentes fédérations du secteur de renommer le tarif socle en « prix du socle minimum de prestations ». Il convient désormais de retranscrire dans la loi cette terminologie, qui a fait c...

Cet amendement propose d’insérer à la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot « loyers, », les mots « de la masse salariale ». Il s’agit de préciser que le décret qui visera à définir les conditions dans lesquelles devra évoluer au 1er janvier le tarif hébergement des résidents présents dans l’établissement devra prendre en compte les coûts ...

Le sujet est très technique et assez compliqué. Je sais, madame la ministre, que vous avez passé beaucoup de temps, notamment cet été, pour écouter les différents représentants des EHPAD publics, associatifs et privés et tenter de trouver un chemin qui n’est pas évident. J’ai proposé quatre sous-amendements, chacun cherchant à répondre à l’une ...

Les élus des départements souhaitent le rétablissement de ces dispositions adoptées à trois reprises au Sénat, notamment à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Ces dispositions permettraient en effet de mettre en oeuvre la recommandation no 14 du rapport de la Mission d’information et d...

Cet amendement propose de réécrire l’ensemble de l’article. Il vise à permettre le déploiement d’un outil efficace dans un contexte de restructuration forte du secteur social et médico-social. Il propose à cet effet une clarification et une simplification du régime juridique du groupement de coopération sociale ou médico-sociale – le GCSMS – af...

Je souhaite commencer mon intervention en soulignant le bon état d’esprit dans lequel nous avons étudié ce texte en deuxième lecture. Je félicite Mme la rapporteure…

… en cours de route. J’imagine qu’elle a dû passer un été compliqué mais je trouve qu’elle s’en est plutôt bien sortie ! Je remercie également Mme la secrétaire d’État car elle a bien pris ses marques sur l’ensemble de ces problématiques. Vous avez pris soin d’écouter et de recevoir tout le monde, d’essayer de trouver un chemin commun qui n’ét...

…non sans vous avoir remerciée encore une fois, madame la secrétaire d’État, car nous avons travaillé d’une manière intéressante.

Il est difficile de résumer en deux minutes la problématique que nous abordons avec l’examen de cet article 32 bis issu des travaux du Sénat. À l’Assemblée nationale, nous n’avons pas évoqué en première lecture le difficile sujet de l’organisation de l’aide à domicile, laquelle peut relever de deux modes d’exercice : un régime d’agrément, qui d...

Je souhaite rappeler l’histoire de ce dispositif – je n’ai pas pris le temps de le faire tout à l’heure. C’est la loi Borloo de 2005 qui a introduit le régime de l’agrément, avec le souci de créer une dynamique de création d’emplois dans un secteur très porteur. Avant l’adoption de cette loi, le seul régime de l’autorisation était assez rigide ...

Je souhaitais initialement intervenir à propos de l’amendement du Gouvernement relatif au cahier des charges, mais l’intervention de Mme la secrétaire d’État a déjà apporté certaines réponses. Depuis le début de l’examen de la question qui fait l’objet de l’article 32 bis et des changements introduits par le Sénat, Mme la secrétaire d’État s’es...

Ma première question porte sur la zone d’intervention du service. Si je comprends bien, l’existant sera reconduit et les zones seront toutes départementales, à l’exception de quelques départements qui ont expérimenté le zonage et l’attribution d’une zone géographique. Cela n’est pas gênant. En revanche, pourquoi refusez-vous l’instauration d’u...

J’insiste à mon tour sur ce délai car l’inquiétude que nous exprimons est générée par la formulation que vous avez retenue : ce sera « quasiment » la même chose, avec peut-être quelques éléments supplémentaires. Nous avons besoin de connaître ces éléments supplémentaires : quels sont-ils ? Êtes-vous en train de réfléchir à une modification de c...

Il s’agit d’un amendement de repli afin de garantir que les services non habilités à l’aide sociale puissent continuer, comme aujourd’hui, à fixer librement leurs tarifs à l’entrée dans le service, sachant que ces tarifs libres ne sont pas opposables au président du conseil départemental lorsque ce dernier valorise en euros le plan d’aide APA à...

Cet amendement concerne les évaluations externes. Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent procéder à des évaluations externes de leurs activités et de la qualité de leurs prestations par un organisme habilité par l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux. Ces établ...