Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier

84 amendements trouvés


16/07/2014 — Amendement N° AS193 au texte N° 1994 - Article 2 (Retiré)
Mme Delaunay, Mme Laclais, Mme Bulteau, Mme Untermaier, Mme Pane

Compléter l'alinéa 339 par les mots : « dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer l'ambition portée en matière de qualité de la fin de vie des personnes âgées particulièrement en établissement.

16/07/2014 — Amendement N° AS227 au texte N° 1994 - Article 46 (Adopté)
Mme Linkenheld, Mme Battistel, Mme Got, Mme Delaunay, M. Kemel, Mme Khirouni, Mme Laclais, M. Ferrand, Mme Biémouret...

À l'alinéa 13, après le mot : « associations » insérer le mot : « , syndicats ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'intégrer dans la composition du Haut Conseil de l'âge des représentants des organisations syndicales de retraités.

16/07/2014 — Amendement N° AS318 au texte N° 1994 - Article 2 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Laclais, Mme Bulteau, Mme Untermaier, Mme Pane

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 342 : « – généraliser, dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, l'accès à ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer l'ambition portée en matière de qualité de la fin de vie des personnes âgées particulièrement en établisseme...

16/07/2014 — Amendement N° AS205 au texte N° 1994 - Article 10 (Adopté)
Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carri...

I. - À l'alinéa 4, supprimer le mot : « retraitées ». II. - En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le statut de retraité n'est pas indispensable pour s'engager au service de la communauté nationale.

15/07/2014 — Amendement N° AS210 au texte N° 1994 - Article 26 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Huillier, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carri...

Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Afin de garantir l'exercice effectif des droits et libertés de la personne protégée, et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, ». Exposé sommaire : Il est proposé de rétablir le début de la formule actuelle de l'article L 471-6 du CASF car si la rédaction des documents, n'est pas en so...

15/07/2014 — Amendement N° AS78 au texte N° 1994 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Linkenheld, Mme Battistel, Mme Got, M. Kemel, Mme Khirouni, M. Ferrand, Mme Biémouret, Mme Laclais, Mme Hurel

L'article L. 312‑4 du code de l'action sociale et des familles est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le directeur général de l'agence régionale de santé, s'il estime que le schéma d'organisation sociale et médico-sociale ne répond pas à l'objectif d'une offre suffisante et bien répartie d'accueil des personnes âgées dépendantes et de dis...

15/07/2014 — Amendement N° AS207 au texte N° 1994 - Article 15 (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Ca...

Après l'alinéa15, insérer l'alinéa suivant : « Cette instance consultative a notamment comme objectif la mise en œuvre d'un espace de discussion entre les résidents et les copropriétaires ; elle relaie pour les demandes et les propositions des résidents. ». Exposé sommaire : L'article 15 décrit le fonctionnement du conseil de résidents. Le p...

15/07/2014 — Amendement N° AS211 au texte N° 1994 - Article 26 (Retiré)
M. Sirugue, Mme Huillier, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carri...

À l'alinéa 3, après le mot : « majeurs » insérer les mots : « , y compris les mandataires individuels, ». Exposé sommaire : L'extension de l'obligation d'établir un document individuel de protection (DIPM) à tous les mandataires judiciaires offre l'assurance que chaque majeur protégé pourra bénéficier de ce dispositif.

15/07/2014 — Amendement N° AS215 au texte N° 1994 - Article 2 (Retiré)
Mme Delaunay, Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Co...

Après l'alinéa 340, insérer l'alinéa suivant : « - renforcer les liens entre chaque espace éthique régional ou interrégional de réflexion éthique (ERERI) et les maisons de retraite médicalisées dans un objectif de renforcement de la formation, de l'appui à la mise en œuvre d'une démarche de réflexion éthique au sein de chaque établissement con...

15/07/2014 — Amendement N° AS321 au texte N° 1994 - Article 2 (Adopté)
Mme Delaunay, Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Co...

Rédiger ainsi l'alinéa 341 : « – prendre en compte la question de la fin de vie lors de l'élaboration et de l'actualisation du projet de vie en maison de retraite médicalisée, encourager chaque personne accueillie à désigner une personne de confiance et à formuler ses souhaits et directives de manière anticipée et accompagnée ; ». Exposé somm...

15/07/2014 — Amendement N° AS206 au texte N° 1994 - Article 11 (Retiré)
Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carri...

Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Ce forfait peut être mutualisé entre plusieurs établissements selon des conditions définies par décret. ». Exposé sommaire : En fonction des territoires, les départements doivent pouvoir mutualiser les fonds du forfait autonomie pour créer des équipes mobiles qui interviendraient sur plusieurs...

15/07/2014 — Amendement N° AS209 au texte N° 1994 - Article 39 (Retiré)
M. André, Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte,...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport qui étudie les conditions dans lesquelles est prévue l'affiliation des accueillants familiaux au régime d'assurance chômage. Ce rapport définit un calendrier, ainsi que les modalités d'affiliati...

15/07/2014 — Amendement N° AS212 au texte N° 1994 - Article 27 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Huillier, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carri...

À la première phrase de l'alinéa 9, supprimer le mot : « important ». Exposé sommaire : Le qualificatif « important » n'ayant pas de définition juridique, il semble nécessaire de revenir au texte en vigueur actuellement. L'article L472‑1 du code de l'action sociale et des familles prévoit que « tout changement […] justifie un nouvel agrément...

15/07/2014 — Amendement N° AS218 au texte N° 1994 - Article 11 (Rejeté)
Mme Delaunay, Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Co...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Dans le cadre d'un projet d'établissement à visée intergénérationnelle, les résidences autonomie peuvent accueillir des étudiants ou des jeunes travailleurs, dans des proportions inférieures à un seuil fixé par décret. « Les places de l'établissement occupées par ces personnes ne sont pa...

15/07/2014 — Amendement N° AS204 au texte N° 1994 - Article 9 (Adopté)
Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carri...

À l'alinéa 2, supprimer le mot: « retraitée ». Exposé sommaire : Le statut de retraité n'est pas indispensable pour assurer un tutorat des personnes effectuant un engagement de service civique.

15/07/2014 — Amendement N° AS208 au texte N° 1994 - Après l'article 15 (Retiré)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Huillier, M. Sirugue, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Bouziane, Mme Bulteau, Mme Carrey-Cont...

Le premier alinéa de l'article L. 200-1 du code de la construction et de l'habitation est complété par une phrase ainsi rédigée: « L'habitat participatif peut permettre à des groupes de personnes âgées ou encore intergénérationnels de s'associer dans cette démarche. ». Exposé sommaire : Maisons autogérées, solidaires et citoyennes, ces t...