Modernisation du système de santé
(Article 21)

I. – Après l'alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Le projet de coopération prévoit les modalités selon lesquelles les professionnels mentionnés au premier alinéa contribuent à la permanence des soins en imagerie en établissement de santé. » ; « 1° ter Après le troisième alinéa est i...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « un pôle », les mots : « une communauté professionnelle territoriale ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Après l'alinéa 4, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Le projet de coopération prévoit les modalités selon lesquelles les professionnels mentionnés au premier alinéa contribuent à la permanence des soins en imagerie en établissement de santé. » ; « 1° ter Après le troisième alinéa est...

À l'alinéa 8, substituer au mot : « pôle », les mots : « communauté professionnelle territoriale ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

I. – Après le mot : « contrats », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « de crédit-bail, au sens des articles L. 313‑7 à L. 313‑11 du code monétaire et financier, qui ont pour objet la réalisation, la modification ou la rénovation d'ouvrages immobiliers répondant à un besoin précisé par la collectivité publique et destinés à être mis à sa di...

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « corrections optiques des ». Exposé sommaire : Initialement, le Gouvernement avait souhaité proposer une délégation de l'adaptation des lentilles de contact aux opticiens-lunetiers, dans le cadre d'un renouvellement, sans limiter cette adaptation à l'ajustement des corrections optiques. D'ailleurs, le rap...

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4362‑1, les mots : « , certificat ou titre mentionnés aux articles L. 4362‑2 et L. 4362‑3 » sont remplacés par les mots : « d'État d'opticien-lunetier mentionné à l'article L. 4362‑2 ou de toutes autres autorisations d'exercice mentionnées à...

Après le mot : « alinéa, » rédiger ainsi la fin du troisième alinéa du I : les mots : « , confectionner et appliquer les semelles destinées à soulager les affections épidermiques » sont remplacés par les mots et la phrase : « et les soins destinés à prévenir ou à traiter les affections épidermiques. Ils peuvent également confectionner et app...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – À la seconde phrase de l'article L. 1244‑5 du code de la santé publique, le mot : « second » est remplacé par le mot : « dernier ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « en application de l'article L. 2141‑2 » les mots : « dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la deuxième partie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 21, substituer à la référence : « L. 322‑2 » les mots : « L. 160‑13, dans sa rédaction issue de la loi n°     du     de financement de la sécurité sociale pour 2016 ». II. - En conséquence, à l'alinéa 34, substituer à la référence : « L. 322‑2 » la référence : « L. 160‑13 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination ...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

À la fin de l'alinéa 17, substituer à la référence : « L. 380‑1 » la référence : « L. 160‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les articles 20 et 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 322‑3 » la référence : « L. 160‑14 ». II. En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

À l'alinéa 2, après la référence : « L. 6161‑7. – », insérer les mots : « Pour la mise en œuvre des conventions qu'ils concluent avec un centre hospitalier et universitaire en application de l'article L. 6142‑5, ». Exposé sommaire : La mesure introduite par l'article a pour objet d'organiser la possibilité, pour les établissements de santé...

À l'alinéa 14, après le mot : « site », insérer le mot : « internet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le mot : « ou » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer à la deuxième occurrence du mot : « de » le mot : « des » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer aux deux dernières occurrences du mot : « les » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 33, après le mot : « professionnelles, » insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.