Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier
185 amendements trouvés
27/09/2016 — Amendement N° CE532 au texte N° 4034 - Après l'article 18 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard
Le code du tourisme est ainsi modifié : I. – L'article L. 342‑27 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ces associations peuvent se regrouper au sein d'une association nationale dédiée à la coordination des sites nordiques. » II. − Au début de l'article L. 342‑28, les mots : « Cette association » sont remplacés par les mots : « L'associ...
27/09/2016 — Amendement N° CE396 au texte N° 4034 - Article 14 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À l'alinéa 13, substituer aux mots : « tel que défini au » les mots : « au sens du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE448 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
I. − Au début de l'alinéa 11, substituer aux mots : « Celles, le cas échéant » les mots : « Le cas échéant, celles ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE392 au texte N° 4034 - Article 13 (Retiré)
Mme Genevard, Mme Laclais
À l'alinéa 2, après le mot : « répond » insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
26/09/2016 — Amendement N° CE459 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Les territoires de montagne concentrent des aménités, c'est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de...
