Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier
185 amendements trouvés
27/09/2016 — Amendement N° CE418 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À la dernière phrase de l'alinéa 68, substituer aux mots : « et suivants » les mots : « à L. 151‑7 ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.
27/09/2016 — Amendement N° CE423 au texte N° 4034 - Article 18 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
I. − À la première phrase de l'alinéa 4, substituer à la référence : « de l'article L. 133‑13 » les références : « des articles L. 133‑13 et L. 151‑3 ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique.
27/09/2016 — Amendement N° CE483 au texte N° 4034 - Article 3 (Adopté)
Mme Laclais, Mme Genevard
Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les politiques publiques » les mots : « Les dispositions de portée générale ainsi que les politiques publiques et leurs décisions d'application ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de réintroduire le principe fondateur, présent dans la loi montagne de 1985, selon lequel les dis...
27/09/2016 — Amendement N° CE408 au texte N° 4034 - Article 15 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À l'alinéa 2, après le mot : « sylvicole » insérer les mots : « , économique et écologique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'article L. 332-7 du code forestier qui établit les groupements d'intérêt économique et environnemental forestier, dont s'inspire la présente disposition.
26/09/2016 — Amendement N° CE459 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Les territoires de montagne concentrent des aménités, c'est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de...
