Les interventions de Bernadette Laclais sur ce dossier
185 amendements trouvés
27/09/2016 — Amendement N° CE430 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Au début de l'alinéa 45, substituer au mot : « Il » les mots : « Le document d'orientation et d'objectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE481 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Compléter l'alinéa 6 par les mots : « , notamment en soutenant les industries liées à la montagne et la formation de grappes d'entreprises ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rajouter le soutien aux industries liées à la montagne parmi les principes auxquels doit répondre l'action de l'État. Il est nécessaire aujourd'hui de redonner ...
27/09/2016 — Amendement N° CE435 au texte N° 4034 - Article 19 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
À l'alinéa 36, substituer au mot : « accomplissement » le mot : « organisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
27/09/2016 — Amendement N° CE413 au texte N° 4034 - Avant l'article 15 (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
L'article 18 de la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rétabli : « Art. 18. – Dans le cadre de la politique nationale de la montagne, les soutiens spécifiques à l'agriculture de montagne ont pour objectif de compenser les handicaps naturels de la montagne. Ces mesures comprennent...
26/09/2016 — Amendement N° CE459 au texte N° 4034 - Article 1er (Adopté)
Mme Genevard, Mme Laclais
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Les territoires de montagne concentrent des aménités, c'est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de...
