Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Après l'article 17)

I. − À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « L'autorisation prévue » les mots : « Les autorisations prévues ». II. − À la première phrase de l'alinéa 28, substituer aux mots : « porte sur la réalisation » les mots : « prennent en compte les besoins ». III. − À la fin de la première phrase de l'alinéa 28, substituer ...

I. − À l'alinéa 20, substituer aux mots : « lorsqu'elle » les mots : « lorsque cette unité ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l'alinéa 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 57 et 58 l'alinéa suivant : « 19° Le 2° de l'article L. 153‑16 est complété par les mots : « ou lorsque le projet de plan local d'urbanisme prévoit la réalisation d'une ou de plusieurs unités touristiques nouvelles locales dans les conditions prévues au II de l'article L. 151‑7 du code de l'urbanisme ; » » Exposé sommai...

I. − À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « la date de publication de la loi n°2015‑991 du 7 août 2015 précitée » la date : « le 9 août 2015 ». II. − En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle et juridique : la loi n°2015...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « La montagne est source d'aménités patrimoniales, environnementales, économiques et sociétales. » Exposé sommaire : Les territoires de montagne concentrent des aménités, c'est-à-dire des capacités contributives exceptionnelles à la richesse matérielle et immatérielle de la Nation. Compte tenu de...