Questions orales sans débat

Je voudrais attirer l’attention du ministre de l’intérieur sur les conditions de travail des fonctionnaires de police au commissariat de Villefranche-sur-Saône, dans le Rhône. Aujourd’hui vétustes, ses locaux ne permettent ni de travailler correctement, ni d’accueillir le public dans de bonnes conditions : pièces exiguës et manque de place, non...

Madame la ministre, vos propos sont encourageants, dans la mesure où le ministre de l’intérieur et le Gouvernement ont conscience que ce commissariat ne peut plus continuer à fonctionner sans travaux et réparations qui contribueraient à en améliorer le cadre. J’ai entre les mains plusieurs documents, dont une photo, qui montrent qu’on ne peut p...

Je souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation du nouveau département du Rhône tel qu’il existe aujourd’hui après la partition avec la métropole, et compte-tenu de la réponse qu’il apportait le 24 novembre 2015 par écrit à ma demande que soit déterminé le chef-lieu du Rhône, en application de la loi de moderni...

Je voudrais remercier le ministre de l’intérieur, et vous-même, madame la secrétaire d’État, qui nous apportez cette nouvelle. Depuis un certain nombre de mois, nous étions dans l’attente de cette désignation. Je souhaite que la reconnaissance de Villefranche en tant que chef-lieu soit publiée très rapidement. C’est important pour notre départe...

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux et concerne le tribunal de Villefranche-sur-Saône, où des magistrats mènent avec compétence et motivation un travail exigeant et doivent faire face à la multiplication de leurs missions. J’ai perçu leurs inquiétudes et leurs attentes, lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal de grande i...

Je vous remercie de confirmer une nouvelle fois le maintien d’un tribunal de plein exercice à Villefranche-sur-Saône, quelle que soit la partition désormais existante entre la métropole de Lyon et ce nouveau département du Rhône. Vous avez évoqué la nomination de juges, mais je n’ai pas entendu parler d’une nomination d’un juge des enfants, alo...

Madame la secrétaire d’État chargée de la réforme de l’État, j’appelle l’attention du ministre de l’intérieur sur le nouveau département du Rhône tel qu’il existe aujourd’hui en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale, plus précisément sur le besoin de déterminer le chef-lieu de la nouvelle co...

Je remercie le ministre de l’intérieur de mettre en oeuvre cette procédure le plus rapidement possible car ce département n’ a pas de chef-lieu aujourd’hui. J’en profite pour remercier le préfet de région, le préfet du Rhône, le sous-préfet de Villefranche, le sénateur Michel Mercier, Christophe Guilloteau, président du conseil départemental e...

Madame la garde des sceaux, ministre de la justice, je veux appeler votre attention sur l’avenir de la juridiction de Villefranche-sur-Saône, nouveau département du Rhône, et rappeler l’engagement que vous avez pris, en réponse à une question que je vous avais posée, d’ « inscrire la justice de proximité au plus près des besoins » et de travail...

Madame la garde des sceaux, je prends acte de votre volonté de concertation. C’est une avancée, car en tant que député et maire de Villefranche-sur-Saône, chef-lieu du nouveau Rhône, je n’ai jamais été en lien avec vos services, ce qui est regrettable. J’entends aussi votre souci de proximité, au service des justiciables. Lorsque l’on connaît ...

Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, a engagé un débat national sur la justice du XXIe siècle. Elle a exprimé sa volonté de réformer l’institution judiciaire aux fins de modernisation et de rationalisation. Dans le même temps, la création de la métropole de Lyon et ...

Monsieur le ministre, vous venez de m’indiquer qu’aucune décision ne serait prise. J’attendais de votre part que vous me confirmiez très clairement que le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône resterait, dans le cadre du nouveau département du Rhône, une instance de plein exercice. Telle n’est pas la réponse que vous m’avez appo...