Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, nous passons de bons moments à l’occasion de ce qui est l’une de nos dernières rencontres avant les vacances. Je tiens à remercier M. Aubert pour son humour ! En vous écoutant tout à l’heure, madame la ministre, et en écoutant le président Brottes et les rapporteurs, il m’est quant à m...
La réponse est non. Certains petits objectifs sont certes intéressants, certaines mesures devaient en effet être prises. Qu’observe-t-on cependant à travers ce projet de loi ? Des objectifs louables, intéressants et souhaitables, mais sans aucune mesure ni cohérence avec les moyens dont nous disposons. C’était pourtant un grand rendez-vous ; il...
Enfin, monsieur le président Brottes, tout à l’heure, en commission du développement durable, nos collègues, de la majorité comme de l’opposition, se sont prononcés contre l’avis du Gouvernement et votre propre avis. Car nous aurions pu nous engager dans l’efficacité énergétique, par exemple en accordant un prix au carbone. Cette exigence est l...
…et qu’ils ne savaient pas comment en sortir. Voilà la réalité ! Ce n’est pas le monde de l’énergie nucléaire en France et les lobbies qui nous l’ont dit, ce sont nos collègues allemands. Il ne suffit pas d’afficher des objectifs pour répondre aux promesses – intenables – du Président du République de présenter une grande loi sur la transition...
Voilà ce que je voulais vous dire en quelques mots, madame la ministre. Ce texte n’est certainement pas une grande loi ni la grande loi du quinquennat. D’ailleurs, le temps qu’ont duré l’analyse et les discussions de ce texte témoignent du peu d’intérêt du Gouvernement sur le sujet. Vous nous servez une soupe tiède, que vous nous promettez depu...
…et cette soupe est aujourd’hui tout à fait froide. Nous la prendrons en l’état, mais ce n’est pas la grande loi du quinquennat. Certes, elle contient des avancées intéressantes, et si vous aviez abordé ce sujet avec davantage de modestie, madame la ministre, nous vous aurions applaudie et nous aurions, quoique sans grand enthousiasme, voté ce ...
Cet amendement est important, puisqu’il vise à supprimer l’article 5 bis A. Si nous comprenons bien l’intérêt de cet article, il n’en paraît pas moins très difficilement applicable aux yeux des professionnels du bâtiment. Il risque même d’apporter une certaine lourdeur pour les entreprises évoluant dans le secteur du bâtiment. Cet article avai...
C’est l’un des derniers amendements qui nous paraît vraiment important. J’avoue faire partie de ceux qui avaient spontanément fait part de leur accord concernant l’interdiction de la commercialisation de gobelets et de verres jetables, pour la table, en matière plastique. Ceci dit, je me suis rendu compte que cet amendement manquait d’une analy...
…alors qu’il faudrait lui laisser le temps de s’adapter. Ce n’est peut-être pas le premier argument, je le reconnais, mais il faut laisser les entreprises s’organiser. C’est la raison pour laquelle je fais cette proposition. Je veux bien tenir compte d’arguments différents, mais cette proposition nous semble intéressante.
Faire de moi le fruit exclusif des lobbies, madame Duflot, pas vous, pas moi ! Chacun sait que 90 % des amendements dont nous débattons ici sont directement ou indirectement issus de nombreuses organisations, on pourrait en faire la traçabilité ! Je veux bien que nous débattions des lobbies mais pas ce soir et pas de cette façon ! Je veux bien ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c’est un exercice particulièrement paradoxal auquel nous sommes conviés aujourd’hui. Vous présentez votre texte, madame la ministre, comme étant la grande loi environnementale et énergétique du quinquennat alors que tous les indicateurs environnementaux sont au rouge depuis l’arriv...
Des amendements ayant été déposés hors délai à l’article 8, nous souhaiterions, au titre de l’article 55 alinéa 6, que l’examen de cet article donne lieu à temps de parole supplémentaire.
Avec l’article 8, nous ouvrons le débat sur les certificats d’économies d’énergie. C’est une bonne chose. La loi sur la transition énergétique, madame la ministre, c’est un peu une Ferrari avec un moteur de 2CV, c’est-à-dire un beau modèle, sans aucune puissance. En outre, je viens de le découvrir, vous venez de tirer le frein à main, notammen...
Madame la ministre, vous ne nous avez toujours pas répondu quant au volume des certificats d’économie d’énergie sur la troisième période. C’est très ennuyeux car, la pression étant très faible – on voit bien pourquoi : vous brandissez toujours le slogan de l’« écologie non punitive », qui revient à dire que, moins on fait d’efforts, mieux on se...
Je reviens à l’article 14 quater, qui prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de réserver, sur les autoroutes et les routes nationales comportant au moins trois voies, une de ces voies aux transports en commun, aux taxis et au covoiturage. Dans les pays d’Europe où cette solution a été mise en pratique...
Quoique bien informés, partout les élus s’interrogent. Il y a, dans ma circonscription, beaucoup de demandes d’implantation d’éoliennes. Je tiens d’ailleurs une nouvelle fois à rassurer à nouveau Denis Baupin : je suis favorable au développement de l’éolien dans mon département. Mais, dans un certain nombre de communes, près de la moitié du con...
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos débats. Lorsque j’étais un des rapporteurs de l’important projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, je n’ai jamais vu un tel bazar entre la majorité de l’époque et le Gouvernement. Nous étions toujours parvenus ...
Avant de défendre mon amendement, je voudrais rappeler au président Brottes que s’il y a eu suspension de séance pour examiner un amendement de l’opposition, le travail normal aurait dû conduire la majorité à l’examiner antérieurement à cette séance publique. Je n’y reviendrai plus. J’observe que nous n’avons toujours pas de réponse du Gouvern...
Je maintiens mon amendement. Il y a des recommandations très nettes de la Cour des comptes ; si on les ignore, on va continuer dans une telle absence de clarté qu’on aura du mal à fixer les volumes nécessaires pour s’engager dans une grande stratégie visant à réduire la consommation énergétique dans notre pays.
Une dernière observation. Je prends régulièrement le métro pour venir à l’Assemblée nationale et de temps en temps le taxi, quand j’ai des valises assez lourdes à porter. En taxi, je passe toujours devant le siège de la Fédération nationale des magiciens et prestidigitateurs. Eh bien, madame la ministre, à chaque fois je pense à vous, parce qu...