Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

335 amendements trouvés


14/04/2015 — Amendement N° CSENER139 au texte N° 2611 - Article 5 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « ou lorsqu'il existe une inadéquation avec l'activité économique présente dans le bâtiment ». Exposé sommaire : Une disposition ne doit pas obliger les entreprises ou les particuliers à faire des travaux qu'ils ne pourraient ni financer, ni réaliser.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER133 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

A l'alinéa 29, après les mots : « production d'électricité » insérer les mots : « à mesure de l'amélioration des performances économiques et techniques des énergies renouvelables, et » Exposé sommaire : Une réduction du nucléaire n'est pertinente que si elle s'accompagne d'une montée en puissance des énergies renouvelables et de l'augmenta...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER146 au texte N° 2611 - Article 8 (Retiré)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Après l'alinéa 46, insérer l'alinéa suivant : « 6°ter (nouveau) À l'article L. 221‑11, les mots : « le prix moyen auquel ces certificats ont été acquis ou vendus » sont remplacés par les mots : « le volume et le prix de chaque transaction de certificats acquis ou vendus ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le teneur du registre na...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER147 au texte N° 2611 - Article 9 bis (Adopté)
M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Jégo, M. Tuaiva

Compléter l'alinéa 5 par les mots : « , en évaluant notamment l'opportunité de pratiquer une tarification des péages des autoroutes inversement proportionnelle au nombre de passagers présents dans un véhicule et de pratiquer un système de tarification préférentielle pour les véhicules considérés comme écologiques qui emprunteraient les voies d...

09/04/2015 — Amendement N° CSENER135 au texte N° 2611 - Article 1er (Irrecevable)
M. Pancher, M. Jégo, M. de Courson, M. Tuaiva

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « VIII - En 2020, les taux de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques supercarburants sans plomb et gazoles sont équivalents. « IX. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés au...

30/09/2014 — Amendement N° 1119 au texte N° 2230 - Article 11 (Retiré)
M. de Courson, M. Demilly, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, ...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et au moins à 15 % en 2030 ». Exposé sommaire : Le projet de Loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte s’oriente sur les objectifs 2030. Or, « Le secteur des transports est le premier émetteur de gaz à effet de serre avec 27% des émissions totales en 2011. Les transports représe...

30/09/2014 — Amendement N° 1118 au texte N° 2230 - Article 11 (Retiré)
M. de Courson, M. Demilly, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, ...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 661‑1‑1. –La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe, notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d’incorporation de biocarburants ainsi que des objectifs complémentaires de biocarburants avancés incluant les biocarburants issus de résidus et déchets dans ...

30/09/2014 — Amendement N° 1116 au texte N° 2230 - Article 9 (Retiré)
M. de Courson, M. Demilly, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, ...

A l’alinéa 5, après le mot : « serre », insérer les mots : « , évalué selon la méthode de l’analyse de cycle de vie » Exposé sommaire : Afin de définir le caractère propre d’un véhicule, les émissions à l’échappement telles qu’appliquées aujourd’hui, sont des indicateurs incomplets des émissions réelles de gaz à effet de serre des véhicule...

30/09/2014 — Amendement N° 1065 au texte N° 2230 - Article 6 ter (Retiré)
M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, ...

Au premier alinéa, remplacer les mots : "ou en raison de" par les mots : "lié à » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de précision rédactionnelle. Il vise à rectifier une erreur de transcription des amendements adoptés en Commission Spéciale, qui précisaient la notion de «  coût excessif », afin de limiter les exception...

30/09/2014 — Amendement N° 1017 au texte N° 2230 - Article 7 (Retiré)
M. de Courson, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, ...

Insérer un article avant l’article 7 ainsi rédigé: I l’article L 241-9 est ainsi complété: Après le mot «doit comporter» Rajouter les mots, «au 31 décembre 2016» Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de conformité à la législation européenne qui impose la comptabilisation individuelle de chauffage à tous les immeubles chauffé ...

30/09/2014 — Amendement N° 1015 au texte N° 2230 - Article 7 (Retiré)
M. de Courson, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Villai...

Insérer un article avant l’article 7 ainsi rédigé: I l’article L 241-9 est ainsi modifié: «Supprimer les mots «d’un coût excessif» Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les exceptions à l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles chauffés collectivement, au seul cas d’impossibilité technique. Il aligne en cela n...

29/09/2014 — Amendement N° 2431 au texte N° 2230 - Article 19 bis (Retiré)
M. Demilly, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, ...

I. – À l’alinéa 3, après le mot : « vente », insérer les mots : « , sauf pour les sacs compostables constitués pour tout ou partie de matières biosourcées pour les établissements de vente au détail de moins de 2 500 mètres carrés ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après les mots : « à usage unique mentionnés au », insérer les mots : ...

29/09/2014 — Amendement N° 2430 au texte N° 2230 - Article 19 bis (Retiré)
M. Demilly, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Meyer Habib, ...

À l’alinéa 4, après le mot : « pour les sacs compostables », supprimer les mots : « en compostage domestique ». Exposé sommaire : A ce jour il existe une norme européenne harmonisée, la norme NF EN 13 432 intégrée à la directive emballage et qui définit les emballages valorisables par compostage et biodégradation. Cette norme a, par ailleu...

29/09/2014 — Amendement N° 2038 au texte N° 2230 - Article 53 (Adopté)
M. Tuaiva, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagard...

À l'alinéa 17, après le mot : « départements », insérer les mots : « et les collectivités ». Exposé sommaire : La politique de recherche et d'innovation en matière d'énergie doit aussi favoriser le développement des énergies nouvelles dans les collectivités d'outre-mer.

29/09/2014 — Amendement N° 2034 au texte N° 2230 - Après l'article 27 (Retiré)
M. Tuaiva, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagard...

Le Gouvernement présente au Parlement, d'ici la fin de l'année 2015, un rapport faisant un état des lieux du développement des énergies renouvelables sur les territoires d'outre-mer. Ce rapport étudie les mesures concrètes pour développer les énergies renouvelables et valoriser les ressources des territoires ultra-marins. Exposé sommaire : Le...

29/09/2014 — Amendement N° 2032 au texte N° 2230 - Après l'article 63 quinquies (Retiré avant séance)
M. Tuaiva, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. M...

Le Gouvernement présente au Parlement, d'ici la fin de l'année 2015, un rapport établissant un schéma de développement et d'accompagnement spécifique à la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna sur la transition énergétique, dont les objectifs sont portés à 2026. Ce rapport présente des mesures concrètes en faveur de la ...

29/09/2014 — Amendement N° 2026 au texte N° 2230 - Article 63 quinquies (Rejeté)
M. Tuaiva, Mme Sage, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice L...

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Ce rapport présente également des mesures concrètes en faveur de la mise en oeuvre des projets définis par ces collectivités et destinés à développer les énergies renouvelables, un transport sobre en consommation d'énergie fossile et en émission de gaz à effet de serre, ainsi qu'un urban...

29/09/2014 — Amendement N° 2023 au texte N° 2230 - Article 63 quater (Tombe)
M. Tuaiva, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice ...

À l'alinéa 1, après le mot : « départements », insérer les mots suivants : « et les collectivités ». Exposé sommaire : L'abandon d'épave de véhicule sur le domaine public ou privé de l'État ou des collectivités territoriales concerne aussi les collectivités d'outre-mer.

29/09/2014 — Amendement N° 2017 au texte N° 2230 - Article 61 (Retiré)
M. Tuaiva, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. P...

À l'alinéa 3, après le mot : « Réunion », insérer les mots : « , la Polynésie française ». Exposé sommaire : La Polynésie française figure dans la liste des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, au même titre que Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint Pierre-et-Miquelon, qui exercent comme elle la compétenc...

29/09/2014 — Amendement N° 1995 au texte N° 2230 - Article 19 (Rejeté)
M. Tuaiva, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Jean-Christophe Lagard...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « Au regard des contraintes énergétiques qui leur sont propres, les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer mettent en place un plan de développement de la valorisation énergétique des déchets sur leur territoire à l'horizon 2020. ». Exposé sommaire : Compte tenu des spécificité...