Biodiversité
(Article 9)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la volonté de l'article est louable, elle risque néanmoins de freiner les investissements, en générant des surcoûts difficilement supportables. Il est donc proposé de supprimer cet article.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « résultat », le mot : « moyens ». Exposé sommaire : Il est préférable de prévoir, pour le maitre d'ouvrages, une obligation de moyens plutôt qu'une obligation de résultats.

À la seconde phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « ou ayant au moins cinq années d'existence à la date d'introduction de l'instance », les mots : « mentionnées à l'article L. 141‑1 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Il est proposé de restreindre les associations pouvant ouvrir une action en réparation du préjudice éco...

À l'alinéa 13, substituer au mot : « agriculture », le mot : « agro-écologie ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture doit être précisé. Après la loi d'avenir agricole, il est préférable de parler d'« agro-écologie », qui représente une vision plus durable de l'agriculture. A l'Assemblée na...

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 9° Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le principe de non régression et l'opportunité de l'inscrire dans le code de l'environnement. ». Exposé sommaire : Il est important de mener une vraie réflexion sur le principe de non régre...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'assemblée de la province Sud a adressé à l'Etat, par sa délibération n° 9-2012/APS du 26 avril 2012, puis à nouveau par délibération n° 7-2015/APS du 27 mars 2015, une demande d'homologation législ...

À l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2018 », la date : « 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli à la suppression de l'article.

À l'alinéa 4, après le mot : « alternative », insérer les mots : « moins nuisible ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser que l'alternative doit être moins nuisible que les néonicotinoides.

À l'alinéa 4, après le mot : « alternative », insérer les mots : « moins nuisible ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser que l'alternative doit être moins nuisible que les néonicotinoides.

Rédiger ainsi cet article : « Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°      du      pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances act...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : D'une part, cette taxe doit être décidée au sein d'un projet de loi de finances ; et d'autre part, aucune étude d'impact n'a été faite. Si la Commission a permis de restreindre la portée de cette taxe, il convient de la supprimer pour le moment.

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée » les mots : « le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de revenir à l'écriture de cet alinéa tel qu'il avait été adopté par le Sénat et avait recueilli un avis favorable d...

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Actuellement, la section relative à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles ne s'applique pas aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques ne pouvant être attribuées à une ou plusieurs communautés d'habitants. Cet amendement propose de supprimer...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Après la première phrase du 1° , est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce coefficient n'est pas applicable pour les projets agricoles permettant le maintien ou le développement de l'activité agricole exercée en application de l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritim...

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Certaines espèces animales peuvent causer des dommages au gibier. Il convient donc de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Le broyage des jachères, des bordures de champs et des cours d'eau est d'ores et déjà réglementé, dans chaque département, par arrêté préfectoral pris en concertation avec les représentants des organisations agricoles, la fédération départementale des chasseurs, les associations de protection de...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « cinq » le mot : « sept ». Exposé sommaire : Il est préférable de porter ce délai à 7 jours sachant que les gardes particuliers sont essentiellement des bénévoles.

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°     du     pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits conte...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°     du     pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des né...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°         du         pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin...