Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

209 amendements trouvés


10/06/2016 — Amendement N° CD118 au texte N° 3748 - Article 33 A (Rejeté)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Weiten

À l'alinéa 5, substituer au mot : « résultat », le mot : « moyens ». Exposé sommaire : Il est préférable de prévoir, pour le maitre d'ouvrages, une obligation de moyens plutôt qu'une obligation de résultats.

10/06/2016 — Amendement N° CD124 au texte N° 3748 - Article 72 bis AA (Non soutenu)
M. Demilly, M. Pancher, M. Favennec, M. Weiten

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 72bis AA protège les allées d'arbres et alignements d'arbres dans le code de l'environnement. Des dispositions existent déjà pour préserver les arbres, notamment dans le code de l'urbanisme. Il n'est donc pas nécessaire de figer ces allées et alignements dans le code de l'environnement.

10/06/2016 — Amendement N° CD112 au texte N° 3748 - Article 2 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Weiten

À l'alinéa 13, substituer au mot : « agriculture », le mot : « agro-écologie ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture doit être précisé. Après la loi d'avenir agricole, il est préférable de parler d'« agro-écologie », qui représente une vision plus durable de l'agriculture. A l'Assemblée na...

10/06/2016 — Amendement N° CD121 au texte N° 3748 - Article 51 ter A (Retiré)
M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Weiten

Rétablir l'alinéa 5 dans la rédaction suivante : « 4° D'interdire le dragage des fonds marins dans l'ensemble des zones sous souveraineté ou juridiction françaises, lorsqu'il est susceptible de toucher les récifs coralliens. » Exposé sommaire : Cet amendement interdit le dragage des fonds marins dans l'ensemble des zones sous souveraineté ou...

10/06/2016 — Amendement N° CD122 au texte N° 3748 - Article 66 (Irrecevable)
M. Gomes, M. Pancher, M. Demilly, M. Favennec, M. Weiten

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'assemblée de la province Sud a adressé à l'Etat, par sa délibération n° 9-2012/APS du 26 avril 2012, puis à nouveau par délibération n° 7-2015/APS du 27 mars 2015, une demande d'homologation législ...

10/06/2016 — Amendement N° CD117 au texte N° 3748 - Article 2 bis (Tombe)
M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. Weiten

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du titre IVter du livre III du code civil s'appliquent aux dommages à l'environnement survenus après l'entrée en vigueur de la loi n° du pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit une clause relative à...

10/06/2016 — Amendement N° CD119 au texte N° 3748 - Article 36 quinquies A (Tombe)
M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. Weiten

À l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2018 », la date : « 1er janvier 2020 ». Exposé sommaire : Amendement de repli à la suppression de l'article.

17/03/2016 — Sous-Amendement N° 983 à l'amendement N° 928 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. Favennec, M. Philippe Vigier

À l'alinéa 4, après le mot : « alternative », insérer les mots : « moins nuisible ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser que l'alternative doit être moins nuisible que les néonicotinoides.

17/03/2016 — Sous-Amendement N° 982 à l'amendement N° 943 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Retiré avant séance)
M. Pancher, M. Favennec, M. Philippe Vigier

À l'alinéa 4, après le mot : « alternative », insérer les mots : « moins nuisible ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de préciser que l'alternative doit être moins nuisible que les néonicotinoides.

17/03/2016 — Amendement N° 978 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. Favennec, M. Philippe Vigier

Rédiger ainsi cet article : « Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°      du      pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances act...

14/03/2016 — Amendement N° 775 au texte N° 3564 - Article 27 A (Rejeté)
M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : D'une part, cette taxe doit être décidée au sein d'un projet de loi de finances ; et d'autre part, aucune étude d'impact n'a été faite. Si la Commission a permis de restreindre la portée de cette taxe, il convient de la supprimer pour le moment.

14/03/2016 — Amendement N° 539 au texte N° 3564 - Article 18 (Tombe)
M. Demilly, M. Benoit, M. Favennec, M. Meyer Habib, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Salles, M. Tahuaitu, M. Philipp...

À l'alinéa 57, substituer aux mots : « les objectifs et le contenu se distinguent de celle précédemment menée » les mots : « le domaine d'activité se distingue de celui précédemment couvert ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de revenir à l'écriture de cet alinéa tel qu'il avait été adopté par le Sénat et avait recueilli un avis favorable d...

14/03/2016 — Amendement N° 513 au texte N° 3564 - Article 18 (Rejeté)
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe L...

Supprimer l'alinéa 42. Exposé sommaire : Actuellement, la section relative à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles ne s'applique pas aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques ne pouvant être attribuées à une ou plusieurs communautés d'habitants. Cet amendement propose de supprimer...

14/03/2016 — Amendement N° 509 au texte N° 3564 - Article 68 sexies (Rejeté)
M. Demilly, M. Pancher, M. Favennec, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe L...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « aa) Après la première phrase du 1° , est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ce coefficient n'est pas applicable pour les projets agricoles permettant le maintien ou le développement de l'activité agricole exercée en application de l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritim...

14/03/2016 — Amendement N° 508 au texte N° 3564 - Article 60 (Adopté)
M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

À l'alinéa 8, après le mot : « sauvages », insérer les mots : « , du gibier ». Exposé sommaire : Certaines espèces animales peuvent causer des dommages au gibier. Il convient donc de préciser que la protection du gibier peut conduire l'autorité préfectorale à ordonner la mise en place de mesures administratives.

14/03/2016 — Amendement N° 507 au texte N° 3564 - Article 59 bis AC (Adopté)
M. Demilly, M. Favennec, M. Pancher, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Le broyage des jachères, des bordures de champs et des cours d'eau est d'ores et déjà réglementé, dans chaque département, par arrêté préfectoral pris en concertation avec les représentants des organisations agricoles, la fédération départementale des chasseurs, les associations de protection de...

14/03/2016 — Amendement N° 506 au texte N° 3564 - Article 53 bis (Rejeté)
M. Zumkeller, M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christo...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « cinq » le mot : « sept ». Exposé sommaire : Il est préférable de porter ce délai à 7 jours sachant que les gardes particuliers sont essentiellement des bénévoles.

14/03/2016 — Amendement N° 505 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°     du     pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits conte...

14/03/2016 — Amendement N° 504 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°     du     pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des né...

14/03/2016 — Amendement N° 503 au texte N° 3564 - Article 51 quaterdecies (Tombe)
M. Pancher, M. Favennec, M. Demilly, M. Degallaix, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia L...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture pris dans les trois mois après la promulgation de la loi n°         du         pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages détermine les conditions d'utilisation des produits contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes afin...