Biodiversité
(Article 9)

Rétablir l'alinéa 30 dans la rédaction suivante : « f) Évaluation des dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées ; ». Exposé sommaire : Amendement de repli (retour à la version du Sénat). Il est important que l'AFB puisse évaluer les dommages agricoles et forestiers causés par les espèces animales protégées.

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 5 : « Il est consulté par le Gouvernement sur tout projet de texte législatif ou réglementaire concernant, à titre principal, la biodiversité, sans préjudice de l'application de l'article L. 421‑1 A du présent code. ». Exposé sommaire : Cet amendement a un double objectif : - Il oblige le Gouvern...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Il peut être saisi pour avis par la commission compétente de l'Assemblée nationale ou du Sénat de toute proposition de loi déposée sur le bureau de l'une ou l'autre des deux assemblées parlementaires, avant l'examen du texte en commission, concernant, à titre principal, la ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le 2° du III de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à ...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « sylviculture » les mots : « gestion durable des forêts ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et la sylviculture doit être précisé. Il est préférable de parler de « gestion durables des forêts », qui donne une dimension plus « écologique » à la forêt. A l'Assemblée nat...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « agriculture », le mot : « agro-écologie ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture doit être précisé. Après la loi d'avenir agricole, il est préférable de parler d' « agro-écologie », qui représente une vision plus durable de l'agriculture. A l'Assemblée n...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Le principe de solidarité écologique est particulièrement imprécis, et risque de poser des problèmes juridiques importants lors de prise de décision pour lancer de grands projets. Il convient donc de le supprimer.

À l'alinéa 12, supprimer les mots : « ou indirectement ». Exposé sommaire : Le principe de solidarité écologique doit être encadré dans la prise de décision publique. Il ne doit concerner que les territoires « directement concernés ».

Après la première occurrence du mot : « atteintes » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « significatives à l'environnement ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes résiduelles qui n'ont pu être évitées et réduites. ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat en matiè...

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante : « I A. - Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. » ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat.

À l'alinéa 4, après le mot : « préservation », insérer les mots : « et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Il est proposé de revenir à la rédaction du Sénat, qui prévoit que les continuités écologiques incluent les usages dans ces espaces.

Supprimer l'alinéa 41. Exposé sommaire : Actuellement, la section relative à l'accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles ne s'applique pas aux connaissances traditionnelles associées à des ressources génétiques ne pouvant être attribuées à une ou plusieurs communautés d'habitants. Cet amendement propose de supprimer...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , sous réserve de ne pas déstructurer, déséquilibrer ou fragiliser le projet économique d'une exploitation agricole ». Exposé sommaire : L'article 33, permettant à des propriétaires de biens immobiliers de contracter des « obligations réelles environnementales », ne doit pas empêcher le développement éco...

Après le mot : « locales », insérer les mots : « et l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles ». Exposé sommaire : L'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles doit être consulté avant l'élaboration de cet inventaire. En effet, les espaces agricoles doivent être protégés. Les mesures de compensati...

Après l'alinéa 69, insérer l'alinéa suivant : « IIbis (nouveau) - A l'issue des travaux de recherche, le demandeur est tenu de restituer auprès des communautés d'habitants, après avis de l'autorité compétente sur les modalités de restitution, les informations et connaissances acquises à partir des ressources génétiques prélevées sur le territo...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Supprimer l'alinéa 10. L'alinéa 10 dote l'AFB d'une nouvelle mission, celle d'informer et de conseiller sur l'utilisation des produits phytosanitaires. Une multiplication des activités de l'AFB risque d'être contre-productive. Il est donc proposé de supprimer cet alinéa, introduit par le Sénat.

À l'alinéa 2, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « du ministre chargé de l'environnement et du ministre chargé de la santé ». Exposé sommaire : Les ministres chargés de l'environnement et de la santé doivent aussi contribuer à l'arrêté sur les néonicotinoïdes.

Supprimer les alinéas 40 et 41. Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé de séparer les missions de l'AFB de celles de police de l'environnement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 72 bis AA protège les allées d'arbres et alignements d'arbres dans le code de l'environnement. Des dispositions existent déjà pour préserver les arbres, notamment dans le code de l'urbanisme. Il n'est donc pas nécessaire de figer ces allées et alignements dans le code de l'environnement.

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le présent titre n'est pas applicable aux dommages visés à l'article L.161-2 du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'exclure les dommages environnementaux relevant de régimes spéciaux, notamment décrits à l'article L. 161-2 du code de l'environnement, du titre I...