Les interventions de Bertrand Pancher sur ce dossier

173 amendements trouvés


30/10/2015 — Amendement N° 279C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Benoit, M. de Courson, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de transférer 7,5 millions d'euros de l'action 01 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » à l'action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires » ...

28/10/2015 — Amendement N° 80C au texte N° 3096 - Après l'article 51 (Adopté)
M. Rochebloine, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport dressant le bilan du remplacement de l'aide différentielle aux conjoints survivants par l'aide complémentaire aux conjoints survivants, et étudiant les possibilités de garantir aux veuves d'anciens combattants un revenu stable. Exposé sommaire : Dans le cadre de la loi ...

28/10/2015 — Amendement N° 79C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Rochebloine, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La révision de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État dans les conditions réglementaires actuelles, ne permet par une reval...

28/10/2015 — Amendement N° 78C au texte N° 3096 - Article 24 (Rejeté)
M. Rochebloine, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La révision de la valeur du point de pension militaire d'invalidité (PMI) proportionnellement à l'évolution de l'indice INSEE des traitements bruts de la fonction publique de l'État dans les conditions réglementaires actuelles, ne permet par une reval...

13/10/2015 — Amendement N° 480A au texte N° 3096 - Article 14 (Non soutenu)
M. Pancher

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux lignes suivantes : « 1° A Après la deuxième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : Article 266quinquies du code des douanesAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie50 000  ». II – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XII. – Après l'article L....

13/10/2015 — Amendement N° 416A au texte N° 3096 - Article 14 (Rejeté)
M. Sauvadet, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagard...

I. – Après l'alinéa 85, insérer l'alinéa suivant : « IX bis. - L'article 32 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 est abrogé. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits men...

13/10/2015 — Amendement N° 364A au texte N° 3096 - Article 14 (Retiré)
M. Caullet, M. Pancher

Supprimer les alinéas 76 et 77. Exposé sommaire : Il convient de préserver les moyens de l'ADEME, notamment dans la perspective du doublement du fonds chaleur indispensable pour tenir nos objectifs en termes d'énergie renouvelable.

13/10/2015 — Amendement N° 342A au texte N° 3096 - Article 14 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Tuaiva, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Richard

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après la deuxième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « VI de l'article 302 bis K du code général des impôtsAgence française de développement (AFD)15 000 . » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « XII. – Le 1 du VI de l'artic...

13/10/2015 — Amendement N° 340A au texte N° 3096 - Article 14 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Tuaiva, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Richard

I. – Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après la deuxième ligne, il est inséré une ligne ainsi rédigée : « I de l'article 22 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005Agence française de développement (AFD)306 375 . » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux aliné...

13/10/2015 — Amendement N° 337A au texte N° 3096 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Tuaiva, M. Tahuaitu, M. Philippe Vigier, M. Richard

I. – Après l'article 22 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, il est inséré un article 22bisainsi rédigé : « Art. 22 bis – Une fraction de 25 % du produit de la taxe mentionnée à l'article 235ter ZD du code général des impôts est affectée à l'établissement public dénommé : « Agence française de dévelop...

13/10/2015 — Amendement N° 295A au texte N° 3096 - Article 10 (Rejeté)
M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. ...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 33 108 514 000 euros » le montant : « 33 886 165 730 euros ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A ...

13/10/2015 — Amendement N° 294A au texte N° 3096 - Article 14 (Non soutenu)
M. Pancher, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Le...

I. – À la fin de l'alinéa 78, substituer au montant : « 715 millions d'euros » le montant : « 1 200 millions d'euros ». II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 ...