Agriculture alimentation et forêt

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, madame la vice-présidente de la commission des affaires économiques, chers collègues, l’année dernière, M. le ministre nous présentait un projet de loi dense et volontaire visant à reconnaître la diversité des régions et des modèles agricoles. ...

Lors d’un colloque que j’ai organisé le 19 décembre 2013, en salle Victor Hugo, sur la question du foncier agricole, de nombreuses voix, dont celle de M. Rabhi, ont exprimé la nécessité de préserver nos terres nourricières. Pour produire plus tout en respectant les sols et les sous-sols, nous devons absolument arrêter l’hémorragie des terres a...

Cet amendement vise à permettre à un locataire, après avis du propriétaire, de mettre un bail à disposition d’une organisation à vocation agricole, la mise à disposition auprès des sociétés étant déjà possible. Il ouvre ainsi la possibilité à d’autres formes sociétaires issues de l’économie sociale et solidaire de bénéficier de l’apport d’un ba...

Dans un contexte de réchauffement climatique et de raréfaction de la ressource en eau, mais également de recherche d’économies publiques, il paraît essentiel de préserver les surfaces sensibles comme celles des bassins de captage d’eau potable. Je vous rappelle que les pollutions les plus importantes des sols et des eaux résultent de l’imperméa...

Monsieur le ministre, j’aimerais que vous répondiez à la question posée par Mme Genevard : lorsqu’une EARL entre époux qui ne regroupait pas deux exploitations se transformera en GAEC, y aura-t-il bien application de la transparence en matière d’aides, et non un traitement différent des autres GAEC, entre père et fils ou entre deux voisins par ...

Il s’agit de permettre aux SAFER de remplir pleinement leur mission concernant la transparence du marché foncier rural, en les autorisant à communiquer à tous les acteurs publics certaines informations dont elles disposent, notamment par les déclarations d’intention d’aliéner.

Pour ma part, je ne parlerais pas de « petits » candidats, mais de candidats sur de petites surfaces, pour lesquels la législation actuelle ne prévoit pas d’autorisation d’exploitation. De fait, les autorisations contribuent toujours à l’agrandissement d’exploitations existantes. Les candidats à l’installation souhaitant produire sur une petite...

Madame la présidente, je tiens absolument à défendre cet amendement, qui vise à s’assurer de l’inscription des entrepreneurs-salariés-associés de coopératives d’activité et d’emploi au registre national de l’agriculture. Cela n’est pas encore prévu par ce projet de loi. L’entrepreneur-salarié-associé est un nouveau statut qui correspond à une ...

Le projet alimentaire territorial constitue une démarche dynamique de relocalisation de l’agriculture à l’échelle d’un territoire. Il permettra, par exemple, de fournir les restaurants publics d’une collectivité territoriale – qu’il s’agisse des restaurants d’un établissement scolaire, d’un EHPAD ou d’un hôpital – en produits biologiques et loc...

Les écologistes ne soutiendront pas cette motion de rejet. Le projet de loi répond clairement à une demande d’évolution de l’agriculture pour relever les grands défis : produire une alimentation saine et suffisante ; lutter contre le réchauffement climatique ; redonner aux agriculteurs leur capacité à créer du lien avec les consommateurs, en le...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, chers collègues, en décembre 2013, le Gouvernement proposait au Parlement le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Ce texte est une véritable loi d’orientation, attendue par les agricultrices et les agriculteurs, mais aussi par la société tout ...

Je voudrais terminer en évoquant devant vous quelques satisfactions. La plus importante à mes yeux est celle d’avoir fédéré un grand nombre d’entre vous, dès la première lecture du texte, pour inscrire dans la loi les projets alimentaires territoriaux, proposés par les écologistes et répondant à une volonté forte de recréer du lien de proximit...

Alors que ce texte de loi veut promouvoir des systèmes moins consommateurs de pesticides, il eût été pour le moins incompréhensible que des méthodes alternatives simples et naturelles n’y trouvent pas leur place. Mes chers collègues, nous avons encore du travail devant nous et ce projet de loi devra maintenant être décliné grâce à toutes les o...

Les GIEE présentent l’intérêt de développer l’agroécologie, mais leur impact sera d’autant plus efficace qu’ils fédéreront des projets systémiques locaux. Le Sénat a restreint la pratique de l’échange des semences entre agriculteurs aux seuls GIEE. Cette disposition risque de les détourner de leurs finalités et de détourner les subventions aux ...

Cet amendement vise à souligner la préférence donnée par les soutiens publics aux méthaniseurs collectifs, utilisés par plusieurs agriculteurs à la fois. La pérennité d’un méthaniseur collectif est en effet mieux assurée, dans la mesure où les investissements mais aussi les risques sont partagés entre les associés. Cette proposition va dans le ...

Il convient d’introduire dans la loi la possibilité pour l’autorité administrative de fixer un plafond maximal d’épandage d’azote, minéral et organique, par hectare, en fonction des situations locales et de leur évolution. Aujourd’hui, la seule limite existante, à savoir cent soixante-dix kilos par hectare, concerne uniquement l’azote contenu ...

Le projet de loi introduit la possibilité de mettre en place un système de déclaration. Cet amendement tend à faire de cette possibilité une obligation. Il est en effet important de connaître les flux d’azote, notamment minéral, entre régions et entre pays, dans l’objectif d’en réduire la consommation.

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, monsieur le président de commission, mes chers collègues, à l’issue de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je suis satisfaite que nos débats aient permis d’orienter davantage le texte vers une meilleure reconnaissance de la plac...

Cet amendement tend à substituer aux mots : « que celles-ci atteignent une dimension économique viable » les mots : « qu’elles soient économiquement viables ». La rédaction retenue dans le texte prête en effet quelque peu à confusion. Il me semble plus pertinent de prendre comme critère de décision, non pas la taille des exploitations, mais leu...

Cet amendement tend à ce que soient rendues publiques les décisions prises par la SAFER, notamment les intentions d’aliéner. Aujourd’hui, les outils informatiques permettent de donner cette information, qui permettrait de fluidifier au mieux le marché du foncier.