Agriculture alimentation et forêt

Il s’agit d’apporter des précisions et d’entériner une situation. Si les organisations professionnelles sont bien présentes au CSO, il serait important de préciser que les syndicats professionnels agricoles à vocation générale et représentatifs à l’échelle régionale y siègent aussi, ainsi que les organisations nationales de développement agrico...

Pour avoir moi-même, il y a quelques années, siégé au CSO en qualité de représentante d’un syndicat, je ne pense pas que cela changerait le nombre de représentants. De fait les syndicats y siègent mais leur présence n’est pas inscrite clairement. Je propose que cela soit précisé dans le texte. Cela n’augmenterait pas le nombre de membres mais a...

Par cet amendement, je propose de conditionner l’octroi des aides publiques aux GIEE à vocation environnementale ou territoriale à l’élaboration de projets visant à augmenter l’autonomie des exploitations et à la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet.

Peut-être aurait-il fallu présenter deux amendements ? Nous pouvons proposer un sous-amendement ou une réécriture. Il s’agit de préciser que les syndicats agricoles sont présents à ce titre, pour que cela ne puisse pas être changé sur décision d’un ministre. Il est important que chaque syndicat agricole représentatif au niveau régional soit pré...

Je reviens à l’amendement no 790 dont nous sommes censés discuter maintenant. Lorsque je parle d’ « autonomie », je souhaite que la participation des collectivités locales au développement des projets agricoles territoriaux soit spécifiée. Cet amendement vise donc à privilégier la constitution de GIEE qui tendent à l’autonomie et au développem...

Cet amendement est particulièrement important pour nous puisqu’il tend à réserver les soutiens publics aux méthaniseurs collectifs. Pourquoi ? Les méthaniseurs sont des installations particulièrement coûteuses, notamment en argent public lorsque des fonds leur sont bien sûr alloués. La constitution d’un méthaniseur collectif, c’est l’assurance...

L’amendement a pour objet d’insérer au début de l’alinéa 10 les mots : « dans l’objectif de double performance économique et environnementale ». Il s’agit de préciser que la recherche de compétitivité ne peut faire fi du défi de la transition écologique – nous en avons longuement parlé. Il est donc fondamental que le CSO, qui traite des orienta...

Je ne suis pas rassurée par ces réponses. Le domaine réglementaire est d’autant plus sûr que la loi fournit des orientations en matière de financements. Une exploitation unique dont dépendrait un méthaniseur peut s’arrêter pour X raisons, et pas seulement par arrêt de l’élevage – cela peut aussi résulter, par exemple, d’une procédure judiciair...

Compte tenu de ce débat et de ce que je défendrai plus tard un amendement concernant les cultures dédiées, je retire cet amendement.

Nous proposons de remplacer le prix d’achat effectif par le prix de revient, prix d’achat majoré de la moyenne des coûts fixes, afin d’éviter notamment la revente à perte. Certaines enseignes de la grande distribution affichent clairement qu’elles pratiquent des prix en dessous de leurs coûts de distribution sur les références les plus connues ...

mais je ne comprends pas pourquoi, dans ces conditions, vous ne l’acceptez pas ni pourquoi, après l’avoir déposé, vous l’avez retiré. M. le ministre a-t-il une explication ?

La loi consommation précise comment doivent s’établir les prix en amont des négociations, par le biais du prix de revient. Cet amendement visait à faire le pendant dans la LAAAF afin de compléter la loi Hamon. Je vais le retirer, mais je crois qu’il faut que l’on poursuive cette réflexion, car il y a un vrai problème. À force de la reporter on ...

Cet amendement vise à revoir la composition des chambres d’agriculture, afin de remédier à un certain déséquilibre. Il serait bon, en effet, d’une part, d’accorder un rôle consultatif aux associations de développement agricole et rural, ainsi qu’aux associations environnementales et de consommateurs et, d’autre part, de limiter le pouvoir d’org...

Monsieur le ministre, j’entends ce que vous dites. J’espère que la concertation avec les chambres d’agriculture est largement ouverte à tous les syndicats, y compris les syndicats minoritaires, qui sont mal considérés, et pas seulement aux chambres d’agriculture. Je vous fais confiance pour mener à bien cette concertation, afin que nous ne retr...

Il y a quelques années, quatre ou cinq agriculteurs de Dordogne se sont rendus à un colloque à Dijon, dont le thème était en substance « Produire autrement », et qui comportait, entre autres, des témoignages du professeur Bourguignon. Ils en sont revenus très enthousiastes et ont tous eu envie – ils venaient de différents coins de la Dordogne,...

Ils ont beaucoup travaillé et créé différents groupes – un CUMA pour les uns, un comité régional de petite région pour d’autres, tandis que certains choisissaient de s’impliquer dans l’association Agrobio Périgord. Et puis, il y a peu, ils ont répondu à l’appel à projets du CASDAR, qui cherchait des précurseurs pour les GIEE. Je ne sais pas si ...

Ce qui manque peut-être dans le texte, c’est l’indication des moyens financiers qui vont permettre de multiplier les GIEE.

J’ai évoqué, lors de la discussion générale, la façon dont l’agriculture s’était développée grâce aux animations de terrain dans les années 1960. Aujourd’hui encore, nous avons besoin de voir ces animations se développer, afin que les GIEE et l’agroécologie deviennent une réalité dans notre pays.

De nombreux débats ont eu lieu en commission sur notre proposition d’autoriser des associations ou des collectivités locales à exploiter du foncier et le mettre en fermage. L’amendement que nous avions proposé prévoyait l’autorisation du bailleur, mais il semble que sa rédaction n’était pas satisfaisante.

Cet amendement, dont nous avons déjà parlé en commission, concerne la non-retiraison du vin. Ce problème est donc différent du précédent. Le phénomène existe dans bien d’autres régions que celle de Mme Fabre.