Agriculture alimentation et forêt

Cet amendement a pour objet de faire rentrer le test préalable à l’installation dans le fonds qui finance les mesures en faveur de la transmission et de l’accès au foncier, dont le développement et l’animation ne sont pas soutenus dans le cadre des aides à l’installation. Il existe en France plus d’une trentaine d’espaces test dans le réseau R...

Je vais retirer cet amendement, mais je souhaiterais travailler avec les services pour vérifier que l’alinéa 33 permet bien le financement des espaces test. Dans le cas contraire, vous vous doutez bien que je le représenterai lors de la deuxième lecture car il s’agit d’un sujet très important.

Cet amendement vise à augmenter les taux des prélèvements sur des plus-values qui se créent au détriment de la préservation des espaces agricoles, ce qui permettra de financer davantage d’actions d’installation. De plus, une fiscalité élevée permettra de lutter davantage contre l’artificialisation du foncier agricole.

Ce prélèvement n’est perçu qu’au moment de la réalisation d’une cession. Cela ne rentre donc pas dans le champ dont vous parlez. Au contraire, cet amendement ne ferait que favoriser l’agriculture. Je crois donc que vos propos ne sont pas pertinents. Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement. J’espère que nous nous rappellerons dans cette en...

Par cet amendement, nous souhaitons favoriser dans l’enseignement agricole l’évolution et l’expérimentation pédagogiques ainsi que l’immersion au sein des exploitations. Cela passe par la reconnaissance d’un droit à l’expérimentation pour les établissements agricoles et par un renforcement de l’immersion des élèves dans les exploitations.

Oui, madame la présidente, je le retire. Je précise cependant que je parlais de renforcement : l’immersion en exploitation me semble être insuffisante dans les formations proposées aujourd’hui.

Cet amendement vise à rendre conforme l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, pour toutes les surfaces comportant des productions bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine et non plus uniquement pour les zones classées en AOC. Parmi les différents signe...

Cet amendement vise à ce qu’une participation citoyenne soit mise en place pour la recherche appliquée dans le domaine de l’agriculture. Comme vous le savez, cette composante de la recherche est importante ; elle peut avoir un impact sur les milieux où les expérimentations sont pratiquées. L’idée serait donc de créer un lieu de rencontre entre...

Cet amendement vise à renforcer les prérogatives de la CDCEA. Elle pourra demander des explications aux responsables du projet ou du document sur lequel elle est consultée, faire part de ses inquiétudes et demander de joindre ces explications au dossier d’enquête publique afin d’éclairer au mieux le public sur les conséquences du projet.

L’assouplissement des règles applicables depuis la LOA de 2006 en matière de contrôle des structures a mis à mal la pérennité et la sécurité économique des entreprises agricoles. Ces dispositions répondent aux besoins de favoriser les opérations familiales. S’il est important pour un propriétaire de savoir à quel moment le bien sera libre afin...

Le conseil d’administration de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France doit être une instance réellement démocratique, qui serve de lieu de débat sur les grands enjeux de la recherche agronomique et vétérinaire. La seule manière de garantir cette démocratie est que ce conseil soit composé au moins pour moitié de représentants...

Je me réjouis de ce qui vient de se passer parce que, dans un temps pas si lointain, alors que je n’étais pas encore élue, je crois avoir harcelé sur ce sujet mon député préféré qui est aujourd’hui le rapporteur de ce projet de loi.

Je propose, avec cet amendement, d’aller plus loin et de renforcer le plan de remise en valeur des terres incultes qui est prévu dans le code rural, à travers trois mesures. Premièrement, le plan devra s’entendre sur une période de neuf ans et ne doit pas se suffire d’une mesure ponctuelle, le broyage par exemple. Deuxièmement, si le propriét...

Monsieur le rapporteur, vous savez que j’ai une grande capacité à revenir sur le sujet. Je retire donc cet amendement.

C’est le même sujet que les amendements précédents. Notre amendement propose un délai de cinq ans. Compte tenu des arguments qui ont été développés, je le retire.

Les projets d’installation hors cadre familial se heurtent souvent à un problème d’inadéquation temporelle entre le calendrier de départ d’un cédant et celui de l’installation. Ainsi, de nombreuses exploitations sont vendues entières ou démantelées pour agrandir des fermes existantes, faute de repreneurs prêts à s’installer sur-le-champ. Une d...

Cet amendement permet d’éviter que le veto d’une seule commune puisse empêcher la constitution d’un PAEN.

Les bois et forêts jouent un rôle essentiel comme réservoir de biodiversité et de services rendus à la collectivité, notamment en termes de qualité de l’eau. Dans ces espaces forestiers s’accomplissent ainsi de nombreux cycles biogéochimiques, notamment la captation du carbone. Il paraît donc judicieux de rappeler, en préalable, que l’intérêt g...

Cet amendement porte sur la méthanisation, voie d’avenir pour l’énergie qui peut également constituer un complément de revenu intéressant pour les agriculteurs. Il ne faudrait pas cependant qu’elle devienne une activité principale au détriment de l’élevage ou de la production de nourriture pour les hommes et les animaux. L’amendement permet d’é...

Lors des travaux en commission, j’avais déposé un amendement très généraliste, posant le principe d’une interdiction pure et simple. Tenant compte des remarques qui m’ont été faites, j’ai modifié cet amendement afin qu’il se résume à un outil d’encadrement. Aujourd’hui, on me dit que les dispositions qu’il contient sont d’ordre réglementaire, e...