Agriculture alimentation et forêt

C’est une réalité. Les sanctions proposées, que vous jugez, monsieur le ministre, particulièrement fortes, sont tout simplement celles qui ont été votées dans le cadre de la loi de M. Hamon sur la consommation, à laquelle je faisais référence tout à l’heure, dans la partie qui vise à modifier et améliorer les dispositions de la LME. Elles sont...

Cet amendement demande la réalisation d’un rapport sur les règles d’hygiènes. Sans remettre en cause les normes en la matière, les normes sanitaires devraient être davantage adaptées en fonction de la taille des structures. En effet, ces normes administratives dites de modernisation ne sont pas adaptées à un certain nombre d’exploitations, de p...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces informations. On ne peut que regretter que les services de l’État dans les départements ne connaissent pas ce guide. Je vous demande donc de leur faire savoir, de façon à ce que les contrôles des directions départementales des services vétérinaires, ne soient pas plus sévères que nécessaire. Je ...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir repris les dispositions qui résultent de l’adoption de mon amendement afin qu’elles soient bien intégrées dans le texte sans pouvoir poser de problème.

Le présent amendement vise à sécuriser les intérêts des parties en améliorant les conditions de sortie de bail par le calcul d’une indemnité plus juste. Les indemnités seraient déterminées en fonction d’une valeur d’usage, et non plus d’une valeur comptable. Cela remédierait au problème que pose la valeur comptable, qui est un frein à l’investi...

Il prévoit que la cession de bail prévue à l’article L. 418-2 soit dans le cas général une cession à titre gratuit. En effet, la remise d’argent ou de valeurs non justifiée à l’occasion d’un changement d’exploitant est punie d’une peine d’emprisonnement et d’une amende. Le bail cessible n’y étant pas soumis, l’entrée d’un fermier sur les terrai...

Je maintiens mon amendement. Les pas-de-porte atteignent aujourd’hui des niveaux de prix inadmissibles. On ne peut le tolérer plus longtemps.

Les enjeux alimentaires combinés à la démographie croissante à l’échelle mondiale font de la capacité de la planète à nourrir ses habitants l’un des trois grands défis du siècle en cours, avec les enjeux énergie-climat et du cycle et de la qualité de l’eau. Actuellement, 826 millions d’individus sont gravement sous-alimentés. Selon les rapport...

Cet amendement tend à substituer aux mots « les préservant » les mots « maintenant leur capacité de renouvellement. » Ainsi nous introduisons la notion de durabilité et de régénération des ressources naturelles dans la définition de l’agroécologie.

Cet amendement est particulièrement emblématique pour les écologistes, qui, lorsqu’ils siègent dans les conseils régionaux ou dans les collectivités, sont souvent impliqués dans les questions d’agriculture et d’alimentation. Répondant aux attentes du terrain, il propose un nouvel outil pour relocaliser la production et la consommation : le con...

J’ai, moi aussi, beaucoup apprécié l’intervention de Dominique Potier, et j’ai été blessée en pensant à nombre de mes voisins exploitants agricoles, des personnes avec lesquelles je travaille au quotidien, lorsque certains de nos collègues de droite se sont mis à évoquer des « activités occupationnelles ». Les personnes visées par ces propos so...

Franchement, cette expression d’« activités occupationnelles » n’est pas à votre honneur, et je pense que les agriculteurs ne la comprendront pas plus que moi.

Monsieur Herth, lorsque vous évoquez les dernières lois de modernisation agricole, êtes-vous fier des résultats obtenus ? Êtes-vous fiers du nombre croissant des cessations de paiement parmi les agriculteurs, confrontés à la fluctuation des prix et à un mauvais outil de négociation entre distributeurs et grande distribution ? Êtes-vous fiers du...

…ne profitent qu’à une poignée d’agromanagers qui n’ont que faire de la durabilité des systèmes agricoles et de la production alimentaire.

Dans mon département, le nombre d’installations a été divisé par deux ces dernières années et ceux qui se sont installés sont aujourd’hui aux abois. Alors oui, ce projet de loi apporte bien des réponses pour faciliter l’installation et favoriser la transition écologique et énergétique, qui est aujourd’hui la condition du retour à une agricultur...

Il faut encourager la relocalisation de nos productions alimentaires, car cela répond à la demande sociétale. Concernant la politique des structures, l’accès au foncier, M. le ministre s’est engagé à permettre au débat parlementaire d’améliorer ce texte. C’est ce que nous allons faire et c’est pourquoi, bien évidemment, nous ne voterons pas ce...

Madame de la Raudière, je crois que nous pourrions discuter une année entière sans que vous trouviez que cela suffit. De fait, vous n’adhérez pas à l’agro-écologie, lui préférant l’agro-industrie ou les modèles que vous avez développés ces dix dernières années et qui ont éliminé des paysans. Vous ne pouvez donc que considérer que nous n’avons p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, au moment où nous allons examiner cette nouvelle loi pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, il est bon de l’éclairer à la lumière du passé, de ce qu’ont été les lois d’orientation des années 1960 notamment. Elles ont marqué une étape ...