Agriculture alimentation et forêt

Il me semble que l’outil internet permet beaucoup de choses, mais je retire dans l’immédiat cet amendement.

Nous avons déjà longuement évoqué cette question. Les processus d’évaluation et d’autorisation ne doivent pas être intégralement confiés au même organisme : l’expertise de l’ANSES en matière scientifique est reconnue mais la décision de mise sur le marché doit rester in fine du ressort de l’État. Cette responsabilité ne saurait être déléguée à ...

Les associations nationales de développement agricole sont des têtes de réseau qui mènent des actions locales et ont donc une dimension territoriale. Il y a en effet des associations départementales, régionales ou locales qui sont les précurseurs de l’agro-écologie. Il serait bon que ces associations nationales notamment soient représentées dan...

Je le retire en espérant qu’elles pourront être invitées, en tant qu’associations qualifiées peut-être.

Je présente cet amendement au nom de mon collègue Éric Alauzet. Afin de mieux associer les collectivités locales à la gestion du foncier dans un but agricole, il renforce une disposition de la loi ALUR qui permet l’établissement d’une convention de partenariat entre les SAFER et les établissements publics fonciers afin de favoriser une meilleur...

Cet amendement est proposé par mon collègue François-Michel Lambert. Il s’agit de maintenir la possibilité de préemption pour les SAFER qui détiennent depuis plus de cinquante ans un bien bâti en présentant une contre-offre de prix. Le recours à cette disposition est indispensable à la réalisation de leur mission de contrôle des prix et de lutt...

Cet amendement consiste à présenter de façon plus claire et sans ambiguïté le champ d’intervention des SAFER sur les terrains nus à vocation agricole ou naturelle. L’objectif est de lutter contre le phénomène de « cabanisation ». C’est donc un amendement rédactionnel qui partage le même objectif que le texte proposé par le Gouvernement.

Cet amendement vise à préciser que le programme d’action prévoit l’interdiction de l’usage de substances dangereuses pour la santé ou l’environnement dans les zones particulièrement sensibles que sont les zones de captage.

Je comprends qu’il faille respecter la directive mais sur le terrain, les journées de formation permettant aux gens d’obtenir l’agrément et de se mettre en conformité ne sont pas proposées en nombre suffisant, tant pour les salariés que pour les agriculteurs d’ailleurs. C’est un véritable problème. Sans compter que pendant que les organismes co...

Cet amendement vise à ajouter aux objectifs des SAFER celui de protection et de mise en valeur des espaces naturels agricoles et forestiers par la mise en oeuvre de pratiques de gestion environnementale, dans le respect d’un cahier des charges dont la durée devra être fixée par décret.

Les certificats d’économie de pesticides constitueront un dispositif efficace s’ils fonctionnent sous la forme d’un bonus malus, par exemple, avec des objectifs annuels à atteindre et progressifs. Pour autant, créer un marché des certificats d’économie de pesticides me semble dangereux, car cela pourrait créer un droit à polluer. Notre amendeme...

Cet amendement vise à exclure les semences paysannes, les animaux de ferme et les préparations naturelles élaborées à la ferme du champ d’application de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les contrefaçons.

Cet amendement vise à donner aux apports des semences paysannes une reconnaissance positive. En effet, en ressemant une partie de leurs récoltes et en échangeant régulièrement entre eux de petites quantités de semences, des centaines de milliers d’agriculteurs créent et renouvellent chaque année la biodiversité cultivée. La variété s’adapte au ...

Je retire donc mon amendement et le déposerai en deuxième lecture en y intégrant vos observations, monsieur le rapporteur.

La législation relative aux semences et plants ne s’applique qu’aux activités de commercialisation des matériels. Cette clarification, actuellement réglementaire, devrait relever du domaine de la loi.

Les observatoires régionaux des espaces naturels, agricoles et forestiers connaissent bien les situations locales et accomplissent un travail important. Celui-ci mérite d’être valorisé.

Je remercie M. le ministre pour ses précisions sur la formation agricole et son projet. Le présent amendement vise à insérer, à l’alinéa 4 de l’article 26, après le mot : « durable », les mots : «, de promotion de l’agro-écologie et de l’agriculture biologique ». Le fait que notre pays s’engage dans l’agro-écologie constitue un tournant suscep...

Cet amendement vise à revoir la gouvernance des CDCEA de métropole pour ajouter les organisations nationales de développement agricole et rural et la réorganiser sous forme de quatre collèges de poids identique.

Cet amendement vise à rendre systématique la consultation de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, en cas de régression des surfaces agricoles, naturelles ou forestières. Les écologistes, mais aussi de nombreuses instances, comme l’association des régions de France, diverses organisations...

Monsieur le rapporteur, ce sont précisément les explications que vous venez de donner qui me confortent dans l’idée qu’il faut un avis conforme !