Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires
(Présentation)
Les amendements de Brigitte Allain
Les interventions de Brigitte Allain sur ce dossier
8 amendements trouvés
10/01/2014 — Amendement N° CD6 au texte N° 1561 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain
A la deuxième phrase de l'alinéa 4, après le mot et le signe : "L. 251-3,", insérer le mot : "prescrits" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
10/01/2014 — Amendement N° CD9 au texte N° 1561 - Article 2 (Retiré)
Mme Allain
A la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot et le signe : « L. 251‑3, », insérer le mot : « prescrits » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/01/2014 — Amendement N° CD7 au texte N° 1561 - Article 2 (Retiré)
Mme Allain
A la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : "produits", insérer le mot : "phytopharmaceutiques" Exposé sommaire : Amendement de précision
10/01/2014 — Amendement N° CD8 au texte N° 1561 - Article 2 (Retiré)
Mme Allain
A la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : "visés", le mot : "définis" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
10/01/2014 — Amendement N° CD10 au texte N° 1561 - Article 2 (Retiré)
Mme Allain
A l'alinéa 3, substituer au mot : "pas", le mot : "ni" Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
10/01/2014 — Amendement N° CD11 au texte N° 1561 - Article 2 (Retiré)
Mme Allain
A l’alinéa 6, substituer aux mots : « posées par le », les mots : « prévues au » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
10/01/2014 — Amendement N° CD12 au texte N° 1561 - Article 3 (Retiré)
Mme Allain
Rédiger ainsi l’article 3 : « Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement dépose sur le bureau de l’une ou l’autre assemblée un rapport sur l’usage des produits de bio-contrôle et à faible risque, les recherches menées dans ce domaine et les moyens d’encourager leur utilisation. Ce rapport identifie notamment les obstacles juridiques et économi...
10/01/2014 — Amendement N° CD5 au texte N° 1561 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain
A la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « visés », le mot : « définis » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
