Les interventions de Catherine Quéré sur ce dossier

164 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° 1243 au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
Mme Berthelot, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À la deuxième phrase de l'alinéa 58, après le mot : « modalités », insérer les mots : « de consultation des communautés d'habitants et ». Exposé sommaire : Lorsque les ressources génétiques se situent sur le territoire d'une ou plusieurs communautés d'habitants, elles peuvent être rattachées à cette ou ces communautés. Le projet de loi ne ...

16/03/2015 — Amendement N° 1220 au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
Mme Berthelot, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

Après la première phrase de l'alinéa 58, insérer la phrase suivante : « Lorsque cet accès a lieu sur le territoire d'une collectivité où sont présentes des communautés d'habitants telles que définies à l'article L. 412‑3, l'autorisation ne peut être accordée qu'au terme de la procédure définie aux articles L. 412‑8 à L. 412‑12. » Exposé somma...

16/03/2015 — Amendement N° 1219 au texte N° 2064 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Sauvan, M. Mesquida, M. Mennucci, M. Roig, M. Vignal, M. Destans, M. Buisine, Mme Grelier, M. Cottel, M. Pellois,...

L'article L. 142‑10 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les espaces naturels sensibles directement acquis par le département ou un tiers font l'objet d'un plan de gestion, ou d'un document de référence pour les sites non acquis. » Exposé sommaire : Dans les faits, chaque site Espace naturel sensible comprend un...

16/03/2015 — Amendement N° 1218 au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
Mme Berthelot, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « Lorsque cet accès a lieu sur le territoire d'une collectivité où sont présentes des communautés d'habitants telles que définies à l'article L. 412-3, l'autorité administrative compétente est chargée d'accompagner cette déclaration d'une procédure d'information de ces communautés. » Exposé sommai...

16/03/2015 — Amendement N° 1207 au texte N° 2064 - Après l'article 17 bis (Adopté)
Mme Batho, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bachelay...

L'article L. 213‑8‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 3° bis De représentants désignés par les personnes visées au 3° de l'article L. 213‑8 en leur sein » ; 2° Au huitième alinéa, la référence : « 3° et » est remplacée par le mot : « à ». Exposé sommaire : ...

16/03/2015 — Amendement N° 1205 au texte N° 2064 - Après l'article 13 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

La première phrase du premier alinéa de l'article L. 322-13-1 du code de l'environnement est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « agents », sont insérés les mots : « titulaires et contractuels » ; 2° Après le mot : « disposition », sont insérés les mots : « sans limitation de durée ». Exposé sommaire : L'article L. 322-1 du code de l'enviro...

16/03/2015 — Amendement N° 1201 au texte N° 2064 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Sauvan, M. Mesquida, M. Mennucci, M. Roig, M. Vignal, M. Destans, Mme Descamps-Crosnier, M. Denaja, M. Demarthe, ...

Au second alinéa de l'article L. 142‑1 du code de l'urbanisme, après la première occurrence du mot : « avec », sont insérés les mots : « le schéma régional de cohérence écologique et avec ». Exposé sommaire : Afin d'être cohérent avec le Schéma régional cohérence écologique (SRCE) engagé par le Conseil régional et l'État, la politique des Esp...

16/03/2015 — Amendement N° 1191 au texte N° 2064 - Article 9 (Rejeté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant: « d) Collecte, traitement et valorisation des données relatives aux prélèvements des espèces de la faune sauvage faisant l'objet de captures et de destructions ; ». Exposé sommaire : Plusieurs espèces d'oiseaux et de mammifères font l'objet de prélèvements de très grande ampleur mais dont le nombr...

16/03/2015 — Amendement N° 1183 au texte N° 2064 - Après l'article 32 (Rejeté)
M. Sauvan, M. Mesquida, M. Mennucci, M. Roig, M. Vignal, M. Destans, M. Buisine, Mme Grelier, M. Cottel, M. Pellois,...

Après l'article 142‑1 du code de l'urbanisme, il est inséré un article L. 142‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 142‑1‑1. – Sur la base d'un état des lieux des richesses naturelles et paysagères du département, le conseil départemental définit les critères relatifs à sa politique et établit un schéma départemental des espaces naturels sensibles qui ...

16/03/2015 — Amendement N° 1122 au texte N° 2064 - Article 36 bis (Non soutenu)
M. Clément, Mme Batho, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Fabre

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 36bis (nouveau) vide de facto l'article L. 214‑18 de sa substance. En effet, le II de l'article L. 214‑18 du code de l'environnement ouvre déjà la possibilité à des dérogations liées au caractère « atypique » du cours d'eau. Cette exception nous semble parfaitement répondre aux problèmes indi...

16/03/2015 — Amendement N° 1119 au texte N° 2064 - Après l'article 32 (Adopté)
M. Sauvan, M. Destans, M. Emmanuelli, M. Philippe Martin, M. Mesquida, M. Denaja, Mme Fabre, M. Roig, M. Vignal, M. ...

Section 2bis Espaces naturels sensibles Exposé sommaire : La création de la section « Espaces naturels sensibles » vise à insérer dans le projet de loi biodiversité des dispositions relatives à la politique Espaces naturels sensibles des départements.

16/03/2015 — Amendement N° 1114 au texte N° 2064 - Article 9 (Rejeté)
M. Clément, M. Lesage, Mme Batho, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Fabre

À l'alinéa 44, après le mot : « environnement », insérer les mots : « , dont au moins un représentant titulaire et un suppléant de la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique, ». Exposé sommaire : Les pêcheurs de loisir sont à l'origine de la création du Conseil Supérieur de la Pêche, ancêtre de l'ONEMA qui ...

16/03/2015 — Amendement N° 830 au texte N° 2064 - Après l'article 68 ter (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 420‑1 du code de l'environnement est complétée par les mots : « et des services qu'elle rend ». Exposé sommaire : La stratégie nationale pour la biodiversité définit les services écosystémiques comme « l'utilisation par l'homme des fonctions écologiques de certains écosystèmes, à travers d...

16/03/2015 — Amendement N° 777 au texte N° 2064 - Article 68 quinquies (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Pellois, M. Demarthe, M. Fourage, Mme Fab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 68 quinquies envisage de supprimer la chasse à la glu. Cette pratique consiste à capturer des oiseaux pour s'en servir d'appelants pour la chasse à tir. Elle ne consiste pas à les tuer. Les oiseaux protégés qui seraient capturés accidentellement sont nettoyés et libérés sous peine de verbalis...

16/03/2015 — Amendement N° 776 au texte N° 2064 - Article 68 quater (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 68 quater envisage clairement une extension aux mammifères des principes de la directive « Oiseaux » pour les espèces qui ne seraient pas soumises à plan de chasse ou qui n'entreraient pas dans la catégorie des nuisibles. L'espèce et le mode de chasse implicitement visés sont le blaireau et ...

16/03/2015 — Amendement N° 775 au texte N° 2064 - Article 68 ter (Adopté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demarthe, M. Foura...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 68 ter prévoit que, lorsqu'elles s'avèrent particulièrement nécessaires à l'équilibre des écosystèmes et à la protection de la biodiversité, certaines espèces peuvent bénéficier d'une protection particulière (interdiction de la destruction, de l'altération ou de la dégradation des milieux). ...

16/03/2015 — Amendement N° 774 au texte N° 2064 - Après l'article 60 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

L'article L. 427‑8 du code de l'environnement est ainsi modifié : 1° Les mots : « malfaisants ou nuisibles » sont remplacés par les mots : « susceptibles de porter atteinte, ou portant atteinte à des intérêts protégés » ; 2° Il est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les intérêts protégés susvisés sont les suivants : « 1° La santé e...

16/03/2015 — Amendement N° 772 au texte N° 2064 - Article 33 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « sans préjudice des conséquences liées à la responsabilité du propriétaire, notamment pour la régulation des animaux présents sur son fonds et pouvant causer des dégâts agricoles ou forestiers. » Exposé sommaire : Compte tenu des dommages aux cultures et des risques sanitaires susceptibles d'être causés p...

16/03/2015 — Amendement N° 771 au texte N° 2064 - Article 33 (Rejeté)
M. Plisson, M. Buisine, M. Boudié, M. Grellier, M. Mesquida, M. Cottel, M. Caullet, M. Sauvan, M. Pellois, M. Demart...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et autres détenteurs de droits et d'usages ». Exposé sommaire : Un propriétaire immobilier pourrait très bien contracter avec une association de protection de l'environnement des obligations environnementales qui pourraient consister en l'interdiction de certaines activités comme la chasse (cas en Ecos...

14/03/2015 — Amendement N° 1248 au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
Mme Berthelot, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

Après le mot : « résultat », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 80 : « en précisant le consentement préalable, donné en connaissance de cause, ou le refus de consentement préalable à l'utilisation des connaissances, les conditions d'utilisation de ces connaissances et en précisant le partage ou l'absence d'accord sur un partage des avantages d...